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Responsabilité du fait des choses
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES Possibilité pour une personne d’être responsable du fait d’une chose est apparu avec code civil de 1804 mais uniquement dans hypothèses limitées (animaux et bâtiments en ruine). MAIS fin XIXe s -> évolution du fait des nombreux accidents dus au développement du machinisme (révolution indus) -> nécessité d’indemniser les victimes. Arrêt JAND’HEUR -> reconnaissance d’une responT du fait des choses Section 1 : Le principe général de responsabilité du fait
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Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit.
Dans l’état actuel des choses les relations entre la loi et la jurisprudence dans la création du droit sont importantes. Dans certains cas elles arrivent à se concilier mais dans d’autres, elles s’opposent. Tout d’abord le droit est un ensemble de règles, normes générales et impersonnelles qui attribuent des prérogatives et des droits aux personnes. Cet ensemble de règles est destiné à organiser la vie en société. Dès lors on parle d’une perception du droit
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Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017
Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017 Le créancier, pendant la durée du cautionnement, doit informer la caution, de l’évolution de la dette ou de l’évolution relative à la situation du débiteur principal. Dans le cadre de la première affaire ( 18 janvier 2017 ), un prêt bancaire a été cautionné par le gérant de l’entreprise
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Responsabilité des personnes morales (sociétés commerciales) étude comparative droit OHADA et droit Marocain
SOMMAIRE : • Introduction : • Première partie : les conditions de la responsabilité pénale des sociétés commerciales : A- La nécessité d’une infraction commise par un organe ou un représentant : • Deuxième partie : les sanctions encourues : A- Les sanctions prévues par la loi : B- Causes d’impunités de la société commerciale : • Conclusion : • Bibliographie : B- La nécessité d’une infraction commise pour le compte de la personne morale
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Responsabilité de la chose que l'on a sous sa garde
HALIMA EL HAMDANI GROUPE 8 Commentaire de l’arrêt du 30 avril 2014. “Debitor rei certae interitu rei liberatur" -Le débiteur d'un corps certain est libéré par la perte de la chose – Cet adage romain signifie que l’exonération du propriétaire de la chose dont il est le gardien est totale dès lors que ce dernier n’a plus -au moment du dommage- un réel pouvoir de fait sur la chose qu’il a sous sa garde lui
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APP Toilette
Madame Véronique YHUEL Pratique réflexive par analyse de cas 1. Contexte (présentation de la structure d’accueil et de la résidente) La résidence « Kerelys » dans laquelle j’effectue mon stage dispose de 25 logements répartis en deux étages. L’établissement accueille des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Les modes d’accueil peuvent varier selon les besoins : accueil à la journée, hébergement temporaire ou hébergement permanent. Un matin, lors de ma
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Nina Bouraoui. Guide de lecture pour Garçon manqué
Nina Bouraoui. Guide de lecture pour Garçon manqué. Partie 3 (pp. 91-150). Partie 2: "Rennes": Dans cette deuxième partie, la narratrice nous parle des ses vacances annuelles à Rennes, ville de Bretagne d’où vient sa mère et où elle est née. Elle parle maintenant surtout de sa famille maternelle, de ses expériences françaises. Cette partie est composée de 5 chapitres, eux-mêmes constitués d'un nombre inégal de segments. On va maintenant lire et étudier les chapitres
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Exécuter un homme et le condamner à mort est-il vraiment une bonne chose ou non une peine appropriée?
La peine de mort, ou capitale capitale, est un type de peine infligée aux coupables de délits jugés graves par le système judiciaire, qui consiste à tuer le délinquant. Bien qu'il s'agisse d'une pratique ancienne, de nombreux États appliquent toujours la peine de mort pour "venger" le crime commis par une personne. Exécuter un homme et le condamner à mort est-il vraiment une bonne chose ou non une peine appropriée? La peine de mort est
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Comment comparer l’évolution d’une valeur dans le temps ou dans l’espace ? Comment représenter une série de chiffres et en réaliser un commentaire ?
Problématique : Comment comparer l’évolution d’une valeur dans le temps ou dans l’espace ? Comment représenter une série de chiffres et en réaliser un commentaire ? 1. Qu’est-ce qu’un taux d’évolution ? * DÉFINITION : C’est la détermination en % de la variation de valeurs entre deux années. * À QUOI SERT-IL ? Il permet à l’entreprise d’établir des comparaisons et d’apprécier l’évolution d’une valeur. Il peut s’agit d’une hausse, d’une baisse ou d’une stagnation.
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Il faut considérer les faits sociaux comme des choses
De l’antiquité au temps contemporain, les phénomènes sociaux ou faits sociaux ne sont pas une réalité d’aujourd’hui. Ils ont toujours existé dans la dynamique des sociétés quelques soit leurs types, et ils ont été au centre des préoccupations majeurs entre les penseurs de divers niveaux. Convaincu de cette réalité, DHURKEIM propose qu’il faut considérer les faits sociaux comme des choses. Ainsi, quelle est donc la portée symbolique de cette affirmation? telle est l’interrogation qui fera
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Etude comparative de Faust
Table de matières Introduction 4 I. Présentation de l’écrivain et du réalisateur 5 1. Biographie de Johann Wolfgang GOETHE 5 a. Origine du mythe de Faust 5 b. Faust de GOETHE 6 2. Parcours biographique du réalisateur 7 a. Faust de Murnau 8 II. Structure comparée du récit écrit et du récit filmique 9 1. Structure du récit écrit de Goethe 9 2. Structure du récit filmique de Murnau 11 III. Analyse de l’incipit
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Peut on croire et savoir une même chose ?
Philosophie *Peut- on croire et savoir une même chose ? Dire « je crois que », « je sais que » « je pense que » ne semble plus poser de problème aux intellectuels actuels. Dans les médias, ces expressions sont utilisées sans distinction pour dire des choses identiques. Pourtant si l’on recherche la signification du mot croire on se rend compte qu’il signifie avoir confiance ( latin crédere ) alors que le mot savoir
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Etude de marché sur l'impression 3D
Analyse du marché de l’impression 3D en France Tendance Générale du marché Analyse de la demande La consommation -Aspects quantitatifs En France on compte 57 sociétés dans l'impression 3D. Une récente étude menée par Jobfit nous apprend que le nombre d’offres d’emploi liées à l’impression 3D en France a bondi de 100% en 2017. Selon les chiffres publiés par la plateforme d’emploi, ce sont exactement 5 762 offres d’emploi qui ont été publiées les derniers
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La vérité permet-elle de rejoindre les choses ?
BAUMLIN Titouan TLES1 Philosophie De tout temps, la science s’est toujours employée a rechercher la vérité, en effet la vie en elle même, l’humanité,sont composées d’innombrables questionnement auxquels la science sous toutes ses formes a toujours cherché a répondre. Les sciences, naturelles, les sciences mathématiques, philosophiques ont toute pour seul but de comprendre. Mais pourquoi une telle abnégation a chercher la vérité, a quoi cette “vérité” si importante aux yeux des scientifiques et de tous
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Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit Pour Portalis, « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Elles se complètent et ensemble, créent le droit. Le droit désigne, au sens de droit objectif, un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit objectif reconnaît et sanctionne lui-même des
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Peut-on penser et croire une même chose?
Geoffroy Lebraty 733 Dissertation de philosophie Le savant, animé par la pensée et le savoir est souvent opposé au religieux, animé par la croyance. Ce fait est illustré notamment lors des procès de Galilée qui a soutenu l’hypothèse d’une terre ronde qui s’opposait à la croyance religieuse. Durant ses procès, il était opposé à un homme d’église : le cardinal Bellarmin. C’est l’affrontement entre savoir et croyance. Il est d’abord important de définir ces notions.
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Analyse comparative entre romantisme et impressionnisme
Les deux tableaux présentés dans le sujet, soit Lever de Lune sur la mer peint par Gaspard David Friedrich en 1821 et Fin d’après midi de Claude Monet en 1872, représentent deux paysages dans lesquels la mer prédomine. Même si ces deux Huiles sur toile traitent d’un sujet commun, elles ne délivrent pas le même message ni les mêmes intentions, dûs à leur courant artistique différent. En effet, l’oeuvre de Friedrich appartient au Romantisme tandis
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«La seule chose que peuvent faire des parents d'adolescents, c'est survivre». Que pensez-vous de cette phrase de Winnicott? Donnez un avis personnel.
«La seule chose que peuvent faire des parents d'adolescents, c'est survivre». Que pensez-vous de cette phrase de Winnicott? Donnez un avis personnel. Donald Woods Winnicott était un psychanalyste pédiatre britannique qui s'est beaucoup intéressé à la relation parent/enfant notamment à l'adolescence. L'adolescence est une période de grands changements évidente ni pour le jeune, qui voit son corps se transformer, ni pour les parents, qui voit leur enfant grandir. Doivent-ils attendre que sa passe, spectateur? La
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L’imagination sert-elle seulement à distraire et amuser ? Les histoires ne servent-elles pas à autre chose ?
En comparant l’arrêt de la lecture des histoires des jeunes à une « brutale amputation », Jacqueline de Romilly, célèbre écrivaine, montre qu’elle est pour la transmission de ces histoires. L’imagination sert-elle seulement à distraire et amuser ? Les histoires ne servent-elles pas à autre chose ? J’évoquerais dans un premier temps l’une des raisons pour lesquelles l’imagination peut être un moyen de s’instruire, je montrerais ensuite en quoi l’imagination est vécue comme un plaisir
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Droit comparé des sociétés
DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS ITALIEN : Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles et les sociétés commerciales par le code civil et par le code de commerce. Mais également par les lois spéciales en la matière) Première construction normative du droit commercial en France est apparu dès la fin du XVIIème siècle avec l’ordonnance sur le commerce de terre de 1673 dite « code Savary » et
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Le Pain : Francis Ponge , Le parti pris des choses (1942)
Le Pain : Francis Ponge , Le parti pris des choses (1942) partie 1 : éloge de la surface du pain partie 2 : mollesse ignoble interne du pain ( la mie) partie 3 : conclusion sur l'objet les poème de Ponge sont caractérisés par plusieurs critères : 1- retrait du coté banal de l'objet en en parlant (en faire un objet poétique) 2- faire ressortir la beauté des choses quotidiennes. habituellement ponge prend le
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La chose militaire et l'europe en 2020
La chose militaire en Europe en 2020 I/ Quelques définitions CHOSE MILITAIRE : Événements, faits, mesures, politiques qui concernent le fait guerrier et/ou les armées, les services et les personnels qui leurs sont associés. La chose militaire englobe des missions de défense et de sécurité. Le milieu militaire est souvent considéré en opposition au secteur civil. La chose militaire touche divers espaces, terrestres, marins, aériens, spatiaux et cyber. EUROPE : Continent Union européenne II/ Rappel
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Comparative study of the incompatibility between blasphemy and freedom of religions in Pakistan and Indonesia
Comparative politics paper Comparative study of the incompatibility between blasphemy and freedom of religions in Pakistan and Indonesia "The one who blasphemes the name of the Lord shall be punished with death: the whole assembly shall stone him with stones. Whether he is a foreigner or a native, he will die, for blaspheming the name of God" - Bible, Leviticus 24:16 In Indonesia and Pakistan, anti-blasphemy laws rule the country and seem contradictory to the
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Le parti pris des choses, Francis Ponge
Anthologie: « Le parti pris des choses » Francis Ponge,1942 Biographie et présentation de l’œuvre: Francis Ponge est un écrivain, poète français du 20èmesiècle, il est né à Montpellier en 1899 et est mort en 1988 au Bar-sur-Loup . Après son baccalauréat, il prépare des études de lettres et de philosophie, mais échoue au concours d'entrée de l'École normale supérieure en 1919. Francis Ponge est embauché chez Hachette en 1931, devient délégué syndical et adhère
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Dissertation critique comparative
Dissertation critique comparative Les médias ont une très grande importance dans la société d’aujourd’hui. À travers les temps de guerres, les crises économiques et les changements climatiques, ils nous sont essentiels pour rester à l’affût de tout. Cependant, la facilité d’accès à ces informations engendre des conséquences. Effectivement, elles influencent les gens à avoir une perception plus négative du monde. La forme du jour est un livre qui a été écrit par la poète, Élise
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