Journal officiel des Communautés européennes

3.8.2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 197/19

DIRECTIVE 2000/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 juin 2000

relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

LE PARLEMENT EUROPÉEN

ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment

son article 95,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du

traité (3),

considérant ce qui suit:

(1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans

le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir

compte que des seules exigences essentielles auxquelles

doivent répondre les produits visés par lesdites directives

afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le

marché intérieur, et ce conformément aux conclusions

du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12

décembre 1992, confirmées par celles du Conseil européen

de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993.

(2) La directive 73/241/CEE du Conseil du 24 juillet 1973

relative au rapprochement des législations des États

membres concernant les produits de cacao et de

chocolat destinés à l'alimentation humaine (4) se justifiait

par le fait que des différences entre les législations nationales

concernant plusieurs sortes de produits de cacao et

de chocolat pouvaient entraver la libre circulation de ces

produits et avaient, de ce fait, une incidence directe sur

l'établissement et le fonctionnement du marché

commun.

(3) Ladite directive avait dès lors pour objectif d'établir des

définitions et des règles communes pour la composition,

les caractéristiques de fabrication, le conditionnement et

l'étiquetage des produits de cacao et de chocolat, afin

d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de la Communauté.

(4) Lesdites définitions et règles doivent être modifiées pour

tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution

des goûts des consommateurs et être adaptées à la

législation communautaire générale applicable aux

denrées alimentaires, notamment à celle relative à l'étiquetage,

aux édulcorants et aux autres additifs autorisés,

aux arômes, aux solvants d'extraction et aux méthodes

d'analyse.

(5) L'addition aux produits de chocolat de matières grasses

végétales autres que le beurre de cacao est admise dans

certains États membres jusqu'à 5 % au maximum.

(6) L'addition aux produits de chocolat de certaines matières

grasses végétales autres que le beurre de cacao jusqu'à

5 % au maximum doit être admise dans tous les États

membres. Ces matières grasses végétales doivent être des

équivalents du beurre de cacao et donc être définies

selon des critères techniques et scientifiques.

(7) Afin de garantir l'unicité du marché intérieur, tout

produit de chocolat qui relève du champ d'application

de la présente directive doit pouvoir circuler à l'intérieur

de la Communauté sous les dénominations de vente qui

résultent des dispositions de l'annexe I de la présente

directive.

(8) En vertu des règles générales d'étiquetage des denrées

alimentaires établies par la directive 79/112/CEE du

Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement

des législations des États membres concernant l'étiquetage

et la présentation des denrées alimentaires ainsi

que la publicité faite à leur égard (5), notamment une

liste des ingrédients conformément à l'article 6 de ladite

directive, est obligatoire. La présente directive rend la

directive 79/112/CEE applicable aux produits du cacao

et du chocolat afin de fournir une information correcte

aux consommateurs.

(9) Pour les produits de chocolat auxquels ont été ajoutées

des matières grasses végétales autres que le beurre de

cacao, il convient de garantir au consommateur une

information correcte, neutre et objective en plus de la

liste des ingrédients.

(10) Toutefois, la directive 79/112/CEE n'empêche pas l'étiquetage

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