Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Révision droit de l'union européenne
LA COMMISSION EUROPÉENNE BASE JURIDIQUE : art. 17 et 18 TEU & ; art. 244 à 250 TFUE Tout d'abord introduite dans le Traité de Rome (1995), il s'agit d'une institution indépendante dont l'objectif est de concilier les intérêts des deux parties. les États membres et les intérêts de l'UE, ses compétences et responsabilités se sont élargies au fur et à mesure que la coopération européenne s'est développée processus mis au point. Composition : 1
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Etude de document - Margaret Thatcher - Union Européenne
It was not right that half the total Community budget was being spent on storing and disposing of surplus food. Now those stocks are being sharply reduced. It was absolutely right to decide that agriculture's share of the budget should be cut in order to free resources for other policies, such as helping the less well-off regions and helping training for jobs. But we cannot rest on what we have achieved to date. For example,
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Le rayonnement de l'Union Européenne dans le monde
Géographie : Ce document présente le rayonnement de l’UE dans le monde et est destiné à tous les publics mais en particulier à un public scolaire (Livre Edition ….). Le contexte de ce document est important, il n’y pas de date sur le document mais d’après les pays inclus dans l’UE on voit que cette carte est postérieure à 2007 voire 2013. Cela s’inscrit donc dans un contexte se situant bien après la colonisation puis
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L'union Européenne
Conseil Européen Conseil de l’UE Commission Européenne Parlement Européen Cour de justice Européenne Lieu Bruxelles Bruxelles Bruxelles Strasbourg Luxembourg Missions et compétences Établit les orientation et priorités générales des politique Européennes . Il est la voix des États membre .Il adopte la législation en codécision avec le PE et coordonne les politique de l’UE. Branche exécutive de l’UE . Propose des textes législatif en fonction de l’intérêt général et assure le suivis de leur mise
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Repli identitaire: blocus de l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne
MÉMOIRE THÈME : REPLI IDENTITAIRE : BLOCUS DE L’ADHÉSION DE LA TURQUIE À L’UNION EUROPÉENNE QUESTION DE RECHERCHE : Quelles sont les considérations qui entravent l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne ? Nombre de mots : 3747 Nombre de mots du résumé : 299 mots SESSION : MAI 2020 RÉSUMÉ Le désir d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, qui était alors connue sous le nom de Communauté Économique Européenne (CEE), remonte à 1959.
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Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives ». C’est un article de la Charte des droits fondamentaux
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?
Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ? « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » disait Jean Monnet. Il s’agit ici, dans l’Union Européenne, de réunir parmi l’union des Etats, des peuples, des citoyens qui composent ces Etats. Par cette idée d’union des peuples, on peut alors imaginer l’idée d’un peuple de l’union européenne au détriment des peuples étatiques. On pourrait voir se développer,
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Espagne Union Européenne
EMC Espagne Chef d'Etat L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartiste. Le roi est le chef de l'Etat et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé au parlement et le pouvoir exécutif quant à lui, est exercé par le gouvernement. Est indépendant le pouvoir judiciaire. C'est un Etat spécial qui n'est ni unitaire, ni fédéral. Le Roi Felipe VI depuis le 19 Juin 2014 est limité dans ses directives
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L'union Européenne : frontière fermée et ouverte
L'union européenne comporte au totale 27 États membres de cette union, dont 22 faisant partie de l'espace Schengen. L'UE détient des frontières avec 22 pays, soit presque 14500km de frontières. Rappelons que la frontière politique est la limite du territoire sue lequel un État exerce sa souveraineté, les frontières évoluent vers l'ouverture ou vers un contrôle renforcé dans le contexte de la crise migratoire, il existe donc différents types de de frontières, on a des
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Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)
Maia Zecchin L2 Histoire Commentaire : Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954) Le 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien. Le document présenté à l’étude est le Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes écrit le 14 juin 1954.
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Composition union européenne
JORDAN Compo Thomas 1*3 « Ma génération a été nourrie par les rêves de nos pères : l’Etat Providence européen, les Nations Unies, la démocratie européenne, le pacifisme japonais, l’Union européenne. » Valéry-Giscard D’Estaing. Lors du premier jour de l’après-guerre, l’Europe cherche à reconsolider la paix. Avec la peur de l’expansion soviétique, 5 pays : la France, les pays du Benelux formés par Spaak (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ainsi que le Royaume-Uni signent le 17 mars
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Union européenne
Piette Matteo 3°1 Rédaction Géo Sujet : A l’aide de tous les documents étudiés ,rédigez une réponse structurée et argumentée de 20 lignes environ qui expliquera d’une part que le territoire de l’Union Européenne est très contrastée et d’autre part que l’Union Européenne cherche à réduire ces déséquilibres. 1.Les contrastes de l’Union Européenne. Le territoire Européen est très contrasté Il y a en Europe, de forts contrastes de densité de population. On observe facilement sur
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Hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de Paris LA HIERARCHIE DES NORMES A L’EPREUVE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : Les rapports conflictuels entre les droits nationaux propres à chaque Etat-membre et le droit de l’Union européenne vont déboucher sur la création de deux principes que sont la primauté et l’effet direct. Ces deux notions sont fondatrices de cette construction européenne et seront consacrées par un juge très avant-gardiste pour son temps en face de
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Les accords externes de l'Union Européenne
TD N°4 : « LES ACCORDS EXTERNES » NOTE DE SYNTHESE : relative à la conclusion des accords internationaux. « L’union européenne (UE) a depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne acquis la personnalité juridique. L’UE est donc considérée comme un réel sujet de droit international lui conférant une capacité de négociation et de conclusion des accords internationaux en son propre nom » (Cf. Document 1). Au sens large les accords internationaux sont le
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Les limites de l'intégration économique dans l'Union européenne
Les limites d’une intégration économique et monétaire : Il est courant de se référer à l’Union européenne quand on parle d’intégration économique (l’élaboration des espaces d’échanges libres de toute entrave) et monétaire (plusieurs économies entre lesquelles la mobilité des capitaux est parfaite – ont soit des monnaies liées entre elles par des taux de change fixes, soit une monnaie unique). En outre, l’intégration économique et monétaire inclut des avantages mais a aussi des limites auxquelles
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L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entre adhésion à l’Union européenne et participation à l’OTAN.
NOM : JABALLAH Prénom : MAROWA Numéro étudiant : 21500822 Code de l’épreuve : E41F623EA L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entre adhésion à l’Union européenne et participation à l’OTAN. La construction de l’Europe est née grâce à la volonté de certains hommes politiques : Robert Schuman, Konrad Adenauer, Jean Monnet, etc. leur objectif était d’assurer l’économie en Europe et préserver la paix au sein de celle-ci. En 1951, la Communauté européenne du charbon
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La France dans l'Union européenne et dans le monde
Chapitre 1 : La France dans l'Union européenne et dans le monde I/ La France, une grande puissance européenne Par son histoire, la France est l’un des membres fondateurs de l’Union Européenne et fait partie du couple moteur de cette constuction avec l'Allemagne. Par sa position géographique la situe au coeur de l’espace européen : 3e par sa superficie (551 000 km2), 3e par sa population (63 millions d’habitants). Sa position géographique d’isthme en fait
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Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne
Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cela inclut notamment l’ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l’Union européenne, comme les traités, les règlements, les directives ou encore la jurisprudence. L’Union européenne, créée par le Traité de Maastricht est aujourd’hui composée de 27 États membres, possédant chacun
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont été remplacé par l'Union Européenne. On peut tout de même employer l'adjectif communautaire pour renvoyer à des situations antérieures au traité de Lisbonne. Le droit
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économique, sociaux et juridiques majeurs. Cette révolution marquera définitivement la fin de l’ancien régime ; la monarchie absolue et inaugure une décennie révolutionnaire. Dans un contexte de disette le 5 octobre 1789, un cortège de 7.000 ou 8.000 femmes parisienne se rendent à pied jusqu’à Versailles dans le but de réclamer du pains fourches et piques à la
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LES FRONTIERES INTERNES ET EXTERNES DE L’UNION EUROPEENNE
HGGSP : LES FRONTIERES INTERNES ET EXTERNES DE L’UNION EUROPEENE https://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.NBGPutQJEwKh9ci4RP06mgHaE2&pid=Api&P=0&w=259&h=171 Introduction : (histoire de l’Union Européenne) L'Union européenne (UE) a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent, et qui ont culminé avec la Seconde guerre mondiale. À partir de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier unit progressivement les pays européens sur les plans économique et politique afin de garantir une paix durable.
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Commentaire article 11 Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Commentaire Article 11 Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne La liberté d’expression a été ces derniers temps mise à rude épreuve par entités cherchant à la limiter voire à lui faire obstacle, à l’image de l’attentat du 7 janvier 2015 visant les rédacteurs du journal satirique Charlie Hebdo ou plus récemment l’assassinat du professeur Samuel Paty, tué pour avoir montré des caricatures de ce même journal à ses élèves. La liberté d’expression est consacrée
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Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecteur des prérogatives de l'administration » selon le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est resté longtemps attaché au principe de «souverainisme sumané». L’expression du juriste, Paul Cassia, dénote tout particulièrement l’attitude méfiante des juges du Palais Royal face au principe de primauté du droit de l’Union Européenne (UE). Autrement dit,
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) le premier traité à
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L'existence de l'Union Européenne est-elle juridiquement utile ?
L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de l’idée d’union pour le maintien de la paix; notamment entre deux pays aux divisions séculaires, la France et l’Allemagne. Cette volonté de solidarité se traduit dans le préambule par la formulation : “rétablir la paix entre les peuples aux divisions sanglantes et jeter les bases d’institutions” pour un destin partagé. A partir de là, les traités
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