Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
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Définition des notions d'institutions européennes
Section 1 : définition des notions d'institutions européennes A) la notion d'institutions Ce terme recouvre plusieurs acceptions , dans l'ordre international il peut en effet revêtir deux significations différentes. Tout d'abord le terme peut être utilisé comme étant synonyme de celui d'organisation inter-étatique ou internationale. Une organisation internationale est une association d'Etats qui est constituée par traité pour remplir une , ou des, fonctions internationales , qui est dotée d'organes communs , et qui possède
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Quelle est La différence entre l’UE et les institutions européenne ?
En printemps dernier on a parlé des FP de certains membres de l’UE qui sont en difficultés (Grèce, Portugal, Espagne, Irlande…). Dans l’urgence on a décidé d’aider la Grèce ave le fond financier européen. On souhaite créer un système de fond financier pour aider au coup par coup les pays européen. On en a un mais provisoire. Pour créer ce système, il faudra modifier le Traité de Lisbonne. Le T de Lisbonne (ev 1e décembre
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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La commission Européenne
La commission Européenne a finalement tranché : après la monnaie unique, 1’ union Européenne va se doter d’une langue unique, à savoir … le français. Trois langues étaient en compétition : le français, l’allemand et l'anglais. Le choix a fait l'objet d'un compromis, les Allemands ayant obtenu que 1 'orthographe du français, particulièrement délicate à maîtriser soit réformée, dans le cadre d'un plan de cinq ans, afin d'aboutir à l’eurofrançais. La première année, les sons
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La Chaine d’Union
Je vais tenter, en quelques minutes, de discuter de la Chaine d’Union. Dans un premier temps, je vais partager mon interprétation de ce symbole fort de notre rituel. Dans un deuxième temps, je vais présenter ce qu’elle veut dire pour moi. Ensuite, j’aimerais que l’on puisse discuter de ce qu’elle veut dire pour nous tous. Il serait peut être facile, ou utile, de citer de grands philosophes ou érudits qui auraient fait cette réflexion avant
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La Colonisation Européenne Et Le Système Colonial Du Milieu Du XIXe Siècle
INTRODUCTION La 2e moitié du XIXe siècle est marqué par une course à la colonisation. L'Europe domine alors le monde et le marque de son influence. Le système colonial prend des formes variés mais il porte en lui-même de nombreuses contradictions. Comment s'exerce la domination de l'Europe sur le monde ? Dans quelle mesure la colonisation peut-elle être accepté par les peuples dominés ? I) Les facteurs de l'expansion européenne. A) Une forte vitalité démographique.
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Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome
Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à l’appel de l’unité européenne lancée par le Pape à la suite de la chute de Constantinople en 1453. En dépit des rivalités entre Etats, les
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Étude du poème L’union libre du recueil Clair de terre d'André Breton
André Breton « L’union libre » Clair de terre 1931 Introduction A. Breton est le chef de file du groupe surréaliste apparu en France en 1918. Mouvement caractérisé par un esprit de révolte, il se situe dans le prolongement du mouvement dadaïste. Breton en est le théoricien : cf. auteur du Manifeste du surréalisme (1924). Les surréalistes sont des iconoclastes mais en même temps, ils ont voué un culte à la femme et à l’amour
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Les institutions européennes
Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé
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Les organes de l'Union Africaine (UA)
tuellement 53 pays, soit tout les pays Afrique sauf le Maroc. Il s’est retirer de l’OUA pour protester contre l’admission de la république Arabe Sauri Démocratique à 1982. Le territoire Africaine contrôlé par l’Espagne, le Portugal, la France et toute autre puissance d’étrangère sont également hors de la juridiction de l’UA. L’Erythrée et le Madagascar sont suspendus de l’UA à cause de coup d’Etat dans les gouvernements de ses membres. Les langues parlées au sein
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Rapport de stage, l'européenne d'assurance à Villeurbanne
INTRODUCTION INTRODUCTION : L’entreprise ou j’ai effectué mon stage se nomme L’européenne D’assurance à Villeurbanne, ma période de formation s’est dérouler du 28 novembre 2011 au 17 décembre 2012. Le poste que j’ai occupé au sien de cette société été : assistante secrétaire commercial Mon poste consistait à répondre au téléphone classé le courrier, prendre des rendez-vous et accueillir les clients qui se présentent à l’agence. J’ai choisi comme risque professionnelle les chutes et glissade
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La coopératíon monétaire européenne: du serpent monétaire à la mise en place du SME
prendre la notion du système monétaire européen, on essaiera, à travers cet exposé, de traiter dans un premier point la coopération monétaire européenne, du serpent à la mise en place du SME, par la suite nous décrirons l’Europe monétaire et son fonctionnement et enfin nous traitons les limites et les conséquences de celui-ci, nous entamons la crise de 1992-1993 et la construction de l’UEM. Chapitre I : la coopération monétaire européenne : du serpent monétaire
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L'OECE, organisation européenne de coopération économique
HISTOIRE De 1948 à 1951 En 1948, 16 pays d'Europe occidentale créent I'OECE (Organisation européenne de coopération économique), elle donne naissance à une Europe atlantiste, alliée aux États-Unis. L'année suivante, la signature du traité de Washington, qui fonde l'OTAN, confirme cet ancrage. La guerre froide a donc été un élément déterminant dans ces premiers rapprochements. À l'initiative des Français Jean Monnet et Robert Schuman, les Allemands acceptent une Union économique, rejoints par l'Italie et les
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Comment S'implante La Mafia Albanaise à L'échelle Locale, Nationale Puis Européenne?
Département de recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines - © D.R.M.C.C. 2003 Notes d’alerte 1 I - Comment s’implante la mafia albanaise ; à l’échelle locale, nationale puis européenne François Farcy - décembre 2002 _______________________________ A Alain, Bernd, Dominique, Henri, Jean-Marie, Marc, les Michel, Véronique et les autres … Merci à Thierry pour son appui indéfectible _______________________________ Ce document est le fruit d’un projet mené durant dix-huit mois par le service judiciaire d’arrondissement de la
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Coopération monétaire européenne : du serpent monétaire à la mise en place du SME
prendre la notion du système monétaire européen, on essaiera, à travers cet exposé, de traiter dans un premier point la coopération monétaire européenne, du serpent à la mise en place du SME, par la suite nous décrirons l’Europe monétaire et son fonctionnement et enfin nous traitons les limites et les conséquences de celui-ci, nous entamons la crise de 1992-1993 et la construction de l’UEM. Chapitre I : la coopération monétaire européenne : du serpent monétaire
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Les étapes De La Construction Européenne
Les étapes de la construction européenne L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres
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L'union Européene Traduit-elle Un Etet Fedral
? Il semble bien que l’on soit, déjà dans les atténuations du principe (cf. infra, b). « Indisponibilité et non-patrimonialité du corps humain « C’est un grand mystère juridique, un véritable tabou, dans lequel sont essentiellement établis des principes : celui de l’inviolabilité du corps humain, de son non patrimonialité, le principe de la dignité de la personne humaine qui permettent d’assurer la protection de la vie et du corps humain, l’interdiction des pratiques eugéniques,
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The accession of Iceland to the European Union.
The European Commission has today finalised a series of aid programmes to support reforms in countries wishing to join the EU. The funding, totalling almost 1 billion euro, comes under the 2011 budget of the Instrument for pre-accession Assistance, and will be available to Western Balkans, Turkey, and Iceland. In fact, since July the 17th 2009, Iceland confirmed it desire to join European Union. This decision was a huge surprise for a lot of specialists,
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Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été reconnue par l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et permet à la Cour européenne des
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Union Libre - André Breton
Ma femme à la chevelure de feu de bois Aux pensées d’éclairs de chaleur A la taille de sablier Ma femme à la taille de loutre entre les dents du tigre Ma femme à la bouche de cocarde et de bouquets d’étoiles de dernière grandeur Aux dents d’empreinte de souris blanche sur la terre blanche A la langue d’ambre et de verre frottés Ma femme à la langue d’hostie poignardée A la langue de poupée
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Chaîne d’union
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Chaîne d'Union La Chaîne d'Union Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Amarante 12 octobre 2011 Mots: 1891 | Pages: 8 ... chaîne d’union est formée d’anneaux qui séparément sont inutiles alors qu’unis, ils forment une chaîne. Les références historiques sur la chaine d’union sont nombreuses mais je n’en évoquerai qu’une qui est à
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Dissertation Sur L'impact Des Normes Européennes Dans L'ordre Juridique Français
Sujet : L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français. La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En effet, l'acte fondateur de l'Union européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Sous l'impulsion de personnalités politiques comme Jean Monnet et Alcide de Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Par la suite,
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