Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual brings an EU law claim against another individual, is the subject of issue in this essay. Horizontal direct effect, especially regarding directives, is a controversial
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Droit de l’Union Européenne.
Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le marché pour y offrir des biens ou services, peu importe le statut de l’entité (privé/ public), peu importe qu’il s’agisse de structure individuelle ou une structure sous la forme d’une société. La notion de PME désigne trois catégories d’entreprise, qui sont des micro-entreprises, des petites entreprises et les moyennes entreprises. Ces trois types d’entreprises font chacune
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas terminer en 1986 on c interesser que au entreprise privé mais pas encore appliquer les conditions du tratié de rome au service public et au
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Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’
Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’ « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation. Notre Union n’est pas un État mais elle doit être une communauté de droit.» C’est par ces mots, que le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’exprimait, devant les eurodéputés, dans son discours sur l’état de l’Union,
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Union Européenne institutions
Le Parlement européen, celui de Bruxelles, rase gratis Le rôle du Parlement européen Le parlement européen fait partie des 4 institutions de l’union européenne ( le parlement européen , le conseil européen, le conseil de l’union européenne, la Commission européenne ) Ces 4 institutions préparent des lois pour améliorer la vie des européens. Le parlement européen est créé en 1962( c’est enfaite une évolution de l’Assemblée Parlementaire, qui fût un des pilier de la CECA
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Dissertation : droit de l'union européenne face aux autres normes internationales
Le droit de l’ Union Européenne est-il une norme internationale comme les autres ? Rectangle « La fondamentalité a pénétré le droit national. ». C'est ainsi que le professeur Henri Oberdoff se positionne sur le sujet de l’intégration du droit international dans le droit interne français. En effet, au fil du temps, la hiérarchie des normes s'est peu à peu dessinée. Il était question de comprendre l'influence du droit international sur le droit interne, de
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : Les droits de l’UE Il existe un droit de l’UE depuis qu’il existe une UE. L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Depuis sa création, l’UE dispose du droit de l’UE. Le droit de l’UE renvoi à plusieurs choses, on peut opérer une double distinction : A) La distinction entre droit institutionnel
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Économie de l’Union européenne
Économie de l’Union européenne Mail : olivier.saint-martin@univ-rouen.fr Intro : L’UE est un processus ancien, qui apparaît au cours des années 50. Il a pour but d’aboutir à l’intégration des pays qui y participent. On parlait plus au début de « communauté européenne », puis la terminologie a évolué en « union », pour désigner le rapprochement des pays. Au départ, 6 pays ont lancé ce projet, qui ont aussi inspiré d’autres ensembles qui ont aspiré
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L'Union Européenne
Après deux guerres mondiales, la volonté d’instaurer une paix durable est présente, l’Union Européenne est donc fondée. Les 27 pays membres à l’heure actuelle doivent tous répondre aux mêmes grands principes démocratiques. Nous allons voir dans cette composition dans un premier temps l’affirmation de la démocratie en Europe des années 1950 à nos jours puis dans un second temps les défis rencontrés. La démocratie s’est affirmé à travers des évolutions au cours du temps qui
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L'Union européenne : La construction européenne
GEOGRAPHIE Leçon no 5 / L'Union européenne Introduction : L'Union européenne est une organisation politique et économique créée au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale par six États. Elle s'est progressivement élargie pour compter jusqu'à 28 pays européens. Cette puissance en construction a connu cette année un tournant avec, pour la première fois de son histoire, la sortie d'un pays-membre : le Royaume-Uni (c’est le Brexit). L'Union européenne est aujourd'hui réduite à 27 pays. Questions
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Séance Droits fondamentaux de l'Union européenne - La DIGNITÉ
TD DROIT FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE SEANCE 8 — La dignité de la personne humaine « Prisme fondateur, qui réfléchit l’histoire de l’humanité dans l’Occident et ses aspirations universelles, la dignité irrigue l’ordre juridique de l’Union »[1]. Par ces mots, le professeur italien Guido Alpa souligne, dans le cadre d’une conférence internationale relative aux droits de l’Homme, le caractère à la fois fondamental et substantielle de la dignité de la personne humaine au sein de
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L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE
L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE Introduction • La démocratie européenne a connu de nombreuses avancées : élection du Parlement européen (1979), citoyenneté européenne de 1992 • Pourtant, elle est aujourd’hui fragilisée et doit faire face à de nombreux défis : euroscepticisme, montée des nationalismes, Brexit… Problématiques Comment la démocratie européenne s’est-elle consolidée depuis les années 1970 ? En quoi l’Union européenne est-elle un modèle unique au monde ? Quels sont les défis que la démocratie
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L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE
L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE Introduction • La démocratie européenne a connu de nombreuses avancées : élection du Parlement européen (1979), citoyenneté européenne de 1992 • Pourtant, elle est aujourd’hui fragilisée et doit faire face à de nombreux défis : euroscepticisme, montée des nationalismes, Brexit… Problématiques Comment la démocratie européenne s’est-elle consolidée depuis les années 1970 ? En quoi l’Union européenne est-elle un modèle unique au monde ? Quels sont les défis que la démocratie
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Le juge administratif et le droit de l'union européenne
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne. En effet, par définition, le droit de
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ?
Who was Jesse Owens ? Jesse Owens was an American athlete born on September 12 in 1913. His grand parents were slaves and his parents were farmers. He was a sickly child and his family was too poor to afford a doctor for him so couldn't help his father and brothers in the fields.Yet, that didn’t stop him. In fact, he was later considered as the first internationally renowned black sportsman and the best sprinter
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EMC interview Union européenne et démocratie
Introduction : La démocratie est un concept fondamental dans la société moderne. Elle permet aux citoyens de participer à la prise de décision politique et de faire entendre leur voix. Cependant, en Europe, la démocratie est confrontée à de nombreux défis, tels que le manque de participation politique, la défiance envers les institutions politiques, la discrimination et les inégalités. Dans cette thèse, nous allons explorer la démocratie en Europe à travers une interview avec un
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La politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (PESC)
La politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (PESC) 1. Origines * Absence du Traité de Rome * Préoccupation des rencontres diplomatiques européennes après Seconde Guerre Mondiale * Échec projet de communautés européennes (Plan Pleven (1950)) * Adoption du Rapport d’Avignon (Sommet européen de Luxembourg (1970)) — recommande la mise en place d’une coopération politique européenne. * Rapport de Londres (1981) — recommande aux EM de se consulter préalablement et d’impliquer la Commission européenne
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D’où vient le gaz consommé dans l’Union européenne ?
A partir de l’ensemble documentaire, vous rédigez une note en 500 mots environ sur l’augmentation du prix du gaz. Doc.1 L’envolée des prix du gaz en Europe Les prix du gaz européen connaissent une hausse spectaculaire depuis plusieurs mois, et la tendance ne s’inverse pas. Au premier jour de l’hiver, mardi 21 décembre, les cours de cette énergie fossile ont battu des records sur les marchés. Le cours européen de référence, le très volatil TTF
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Les politiques monétaire et budgétaire au sein de l’Union européenne
THEME : Les politiques monétaire et budgétaire au sein de l’Union européenne Les politiques budgétaires et monétaires ont été mises en place après la seconde guerre mondiale afin d’assurer le bon fonctionnement du marché européen. Politique budgétaire -> du ressort de chaque gouvernement = politiques conjoncturelles Politique monétaire -> dirigée par la BCE * Comment la politique monétaire agit sur la conjecture ? La Banque Centrale Européenne (BCE) dirige la politique monétaire. Elle va agir
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Partenariat de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’utilisation des politiques de prévention, de développement et de protection concernant la vaccination contre la COVID-19
page1image56177040 UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Département de Relations Internationales Partenariat de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’utilisation des politiques de prévention, de développement et de protection concernant la vaccination contre la COVID-19 Dans le cadre du cours : POLI-D521 – Politiques publiques internationales Année académique 2021-2022 Table des matières 1. Introduction……………………………………………………………………...p3 1. Contexte………………………………………………………………………………p3 2. Question de recherche et hypothèses ………………………………..………………p4 3. Contribution et État de l’art …………………………………………………………p5 2.
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Droit de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne ° bibliographie : -Traité de l’UE et traité de fonctionnement de l’Union européenne - « Le fonctionnement de l’UE » Olivier Costa -« Droit des institutions de l’UE » Tennis,PUFF - « Les institutions de l’UE » de Daubs - « Les institutions de l’UE » Collections Reflex et Rof à la documentation Fr - « Les notices : l’UE » à la documentation Fr - Les sites internets de l’UE
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Etude de documents sur les enjeux démocratiques de l'Union Européenne
Devoir Maison – Etude critique de document Nous disposons de deux documents : le premier nommé « L’Union européenne n’est pas démocratique ! Vraiment ? » et le second : « Parlement guignol : ». Le premier document est un extrait d’article écrit le 12 décembre 2016 par la commission européenne, institution de l’Union européenne chargée de veiller au respect des traités européens et décide des politiques à mener. Ce premier a été rédigé lors
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L'Union Européenne
1/ La zone euro est un groupe de pays de l'Union européenne qui utilisent l'euro comme monnaie commune. 2/ L'espace Schengen est un accord entre plusieurs pays européens qui permet la libre circulation des personnes sans contrôles aux frontières intérieures. 3/ Les pays candidats officiels à l'entrée dans l'Union européenne sont l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. 4/ Les conditions pour candidater à l'Union européenne comprennent des critères politiques,
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Droit Institutionnel de l'Union Européenne
roit institutionnel de l'Union européenne Le qualificatif de droit européen est polysémique, pouvant renvoyer à deux champs différents, soit le droit européen des droits de l’homme, couvert par la CEDH, qui se développe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et le droit communautaire, élaboré dans trois communautés (CEE, CECA et EURATOM) et trois traités constitutifs (Traité de Paris du 18 avril 1951 pour la CECA, les traités de Rome du 25 mars 1957, relatif
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La Commission européenne, gardienne des traités dans le prétoire de l’Union européenne : présomption réfragable, de Laurent Coutron
Institutions Européennes SEANCE 6 : LA COMMISSION EUROPEENNE Commentaire de texte du document 10 : Coutron L., «La Commission européenne, gardienne des traités dans le prétoire de l’Union européenne : présomption réfragable», in Auvret-Finck J. (Dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, pp.121-123. Le 27 mai 2020, la Commission européenne a introduit un fonds de relance intégré à un nouveau cadre financier pluriannuel en réponse à la crise sanitaire du Covid-19, comme exposé
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