Existe-t-il Une Constitution Européenne ?

Introduction

Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27 en tout), situés en Europe et qui ont décidé de mettre en commun certains de leurs domaines, comme la vie politique, pour garantir un meilleur fonctionnement des institutions. Cette démarche a été le départ d’un socle politico-institutionnel dans lequel a progressé l’insertion européenne (dans les relations internationales surtout). L’objectif premier était de dépasser les principes traditionnels de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et même si cette ambition constitutionnaliste de la Convention européenne des droits de l’homme était positive, son ascension a été compromise à plusieurs reprises par ses traités communautaires. Or, mentionner l’adoption d’une Constitution, c’est signe que l’Union Européenne doit déjà plus ou moins s’y soumettre. Mais de quelle Constitution européenne s’agit-il ? Et en existe-t-il une réellement ?

Pour répondre à ces questions, il est important de se concentrer sur deux points qui traiteront d’une part les similitudes avec les autres Constitutions existantes dans les États européens (I), pour ensuite réfléchir aux limites d’une Constitution autre que nationale (II).

I- Des similitudes entre Constitution nationale et extra-étatique

La Constitution européenne est une association innovante, qui s’appuie sur des caractéristiques déjà existants comme les principes fondamentaux (A) et un établissement juridico-social stable (B).

A) Des principes fondamentaux qui subsistent

L’Union Européenne se fonde sur des valeurs fondamentales, comme la liberté, l’égalité, le respect des différents droits de l’homme et surtout un État démocratique. Une seule violation de ces règles par un État membre peut amener à une sanction exemplaire comme la suspension des droits d’appartenance à l’Union. Ce sont des valeurs communes à tous les États membres dans une communauté où prônent tolérance, justice et solidarité. L’Union doit respecter l’égalité et l’identité nationale des États membres devant la Constitution. Pour cela, elle doit instaurer un ordre public et assuré à la fois la sécurité nationale et européenne. La Constitution respecte les valeurs et les objectifs de chacun en faisant bien attention à ce que chaque État s’entraide. De plus, la citoyenneté européenne doit être vue comme étant complémentaire à la citoyenneté nationale et non pas comme étant son remplacement. Ainsi la Constitution met en œuvre des structures de base démocratiques de l’Union Européenne, des structures qui assurent une meilleure précision des garanties fondamentales données aux citoyens, leur permettant d’être ceux qui ont des droits les plus vastes du monde (instauration d’une politique de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, tout en continuant cependant à respecter les usages locales des États membres).

Pour que cette politique d’entraide, de sécurité et de respect continue de se faire, la Constitution doit aussi se pencher sur les intérêts juridiques et sociaux.

B) Une installation juridico-sociale solide

La Constitution européenne, pour continuer dans son objectif de bien-être de ses États membres, propose à ses citoyens une zone de liberté, de sûreté et de justice, ainsi qu’un marché unique. Elle se bat pour une Europe du développement durable avec un système économique stable, un équilibre des prix et une bonne économie de marché. Elle se bat pour une Europe sans discrimination et favorise une justice et une protection sociale importantes. Un de ses objectifs est donc de favoriser une homogénéité économique, sociale et nationale. De plus, les juridictions nationales ont pour exercice d’avantager le droit européen sur le droit interne (ce qui permet de resserrer les liens juridiques) et ainsi permettre des traités internationaux qui, cependant, laissent le libre

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