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Td s��ance 17 dissertations et mémoires

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29 382 Td s��ance 17 dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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  • Loi 17 95 Societes Anonymes

    Loi 17 95 Societes Anonymes

    1 LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Promulguée par le dahir n° 1-96-124 DU 30 AOUT 1996 SOMMAIRE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES........................................................................3 TITRE II : DE LA CONSTITUTION ET DE L’IMMATRICULATION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................5 TITRE III : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................9 CHAPITRE PREMIER : DE LA SOCIETE A CONSEIL D’ADMINISTRATION.................................................9 Section première : des organes d’administration et de direction ....................................................9 Section II : Des fonctions et des pouvoirs

    8 500 Mots / 34 Pages
  • Td Droit, le tribunal

    Td Droit, le tribunal

    3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé :  d’un juge d'instance qui préside les audiences,  de quatre juges non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs),  de deux représentants des exploitants (preneurs). – le tribunal des affaires de sécurité sociale : il

    629 Mots / 3 Pages
  • Techniques Du Commerce International

    Techniques Du Commerce International

    Techniques du commerce international Chapitre 1 : La douane I. Généralités 1. Missions et organisation La douane trois types de compétences : fiscales (perception de la TVA, taxes parafiscales, les droits d’accises), économiques (au niveau européen = établir les stats du commerce extérieur, au niveau national = établir les stats du commerce extérieur et mettre en place des quotas d’entrées sur les produits) et de sécurité-protection (au niveau européen = lutte contre le dumping, la

    5 167 Mots / 21 Pages
  • TD de Management

    TD de Management

    Question 1 Spécificités et utilité d’un site institutionnel, vitrine et marchand. – Un site institutionnel présente le réseau et les unités commerciales, communique sur la marque, les offres d’emploi, etc. – Un site vitrine présente l’unité commerciale, le catalogue de produits et les différents services. – Un site marchand permet d’acheter en ligne à l’aide d’un panier virtuel et avec des possibilités de règlement sécurisé. Question 2 Différents moyens dont dispose le client pour entrer

    433 Mots / 2 Pages
  • TD Droit Civil 3ème Année

    TD Droit Civil 3ème Année

    TD Droit civil. cedrine.raybaud@orange.fr Colle de 3h semaine du 19 mars. Interro à la 4ème ou à la 5ème séance. Interro orale au début de séance sur le cours. Rendre 3 préparations rédigées (pas de plan détaillé). Fiche d’arrêt + I. A et B / II. A et B. (Axe de commentaires, qu’est ce qui pose problème,…) Aller voir tous les articles cités dans les arrêts. Séance 1 : CEDH : ne pas faire le commentaire mais

    2 907 Mots / 12 Pages
  • Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif

    3 673 Mots / 15 Pages
  • BTS CGO: TD

    BTS CGO: TD

    Question 1 Tableau des traitements (8 points) 1 point par opération (à partir de la deuxième). Opérations Traitement à réaliser (et explications) Facture N003 SARL Peltier La facture porte la mention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des factures enregistrées. Facture N004 SNC Lepetire La facture n'est pas encore enregistrée, Mlle Feret doit l'enregistrer et porter la mention « Enregistrée le 05/01 »

    282 Mots / 2 Pages
  • TD : l'administration et le respect de la Constitution

    TD : l'administration et le respect de la Constitution

    Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif.  actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de

    2 165 Mots / 9 Pages
  • Td Social

    Td Social

    TD n°1 : LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ELUES DU PERSONNEL I. Les élections de représentant du personnel La loi du 29 aout 200 est aujourd’hui la paraculaire de la mise en place des institutions élues du personnel. Cette loi répond à la question dois je mettre en place des institutions ? Comment sont élus ses représentants ? Il y a d’une part les élections directes et les institutions qui vont être élu indirectement.

    2 424 Mots / 10 Pages
  • La Banque Pour Les Lycéens De 16 à 17 Ans (vue Par Les Lycéens)

    La Banque Pour Les Lycéens De 16 à 17 Ans (vue Par Les Lycéens)

    La banque pour les lycéens de 16 à 17 ans (vue par les lycéens) Tout au long de leur vie, des individus et les entreprises élaborent des projets qui souvent nécessitent de l’argent (des capitaux financiers) : acheter une voiture, acquérir une maison, investir dans une nouvelle machine, lancer un nouveau produit, placer leur épargne. Le rôle des banques est d’accompagner financièrement ces agents économiques. En quoi la banque est-elle utile pour les jeunes ?

    441 Mots / 2 Pages
  • TD VSD BTS CI Droit Des Contrats

    TD VSD BTS CI Droit Des Contrats

    1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution

    845 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France

    Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France

    Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France. Sommaire Introduction (Pages 3 à 4) Thème et problématique de la recherche (page 3) Dimensions étudiées (informations recherchées, thèmes abordés) (page 4) Hypothèses de recherche (page 4) Déroulement de la recherche (page 4) Présentation de la population d’étude (page 5) Mode d’administration du questionnaire (page 5) Questionnaire d’enquête sur l’orientation (p 6 à 9) Grille de dépouillement du questionnaire (page 10) Limites apparentes

    2 315 Mots / 10 Pages
  • TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant

    TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant

    TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme en fuite, recherché pour des vols à main armée. Le policier assure avoir agi en situation de légitime défense. Il a pourtant atteint sa victime dans

    4 703 Mots / 19 Pages
  • TD: Histoire Du Droit

    TD: Histoire Du Droit

    TD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement au Louvre. Le départ de Henri IV pour la guerre d’Allemagne. Le roi de France est toujours majeur mais il faut quand même le confié à un régence jusqu’à ses treize ans

    482 Mots / 2 Pages
  • Extrait du Chapitre 17 du roman Thérèse Raquin d'Emile Zola

    Extrait du Chapitre 17 du roman Thérèse Raquin d'Emile Zola

    Ses pensées se déroulaient devant lui en spectacles réels. Les yeux fixés sur l’ombre, il voyait. Lorsqu'au bout de sa course dans les rues, après être entré dans le passage et avoir gravi le petit escalier, il crut apercevoir Thérèse, ardente et pâle, il sauta vivement de son lit, en murmurant : « Il faut que j’y aille, elle m’attend. » Le brusque mouvement qu’il venait de faire chassa l’hallucination : il sentit le froid

    413 Mots / 2 Pages
  • Correction Td n°1 : défaut D'identité

    Correction Td n°1 : défaut D'identité

    Correction TD N°1 de Droit Civil Phrase d’accroche En l’espèce (les faits) : M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994. Procédure : Le procureur à porté à la connaissance du juge des tutelles M. LE Bâtonnier à été désigné le 23 janvier 1995 de rechercher l’identité de M. X, et toutes les démarches utiles. Le Bâtonnier : Responsable de tous les avocats. Moyens des parties énoncées les arguments de M.X : - Premier principes

    470 Mots / 2 Pages
  • TD Immunologie

    TD Immunologie

    Immunologie L'immunologie est la branche de la biologie qui s'occupe de l'étude du système immunitaire. Apparu très tôt au cours de l'évolution, ce système a évolué pour discriminer le soi du non-soi. Les réactions de défense de l'organisme face à un organisme pathogène - quelle que soit la nature de celui-ci, virus, bactérie, champignon ou protozoaires, les maladies auto-immunes, les allergies et le rejet des greffes forment l'aspect médical de cette science. Les mécanismes de

    7 209 Mots / 29 Pages
  • Stratégie d'entreprise TD Cas de diagnostic strategique : Neflix

    Stratégie d'entreprise TD Cas de diagnostic strategique : Neflix

    TD de Stratégie d’entreprise CAS DE DIAGNOSTICSTRATÉGIQUE : NEFLIX Plan Présentation I. Les domaines d’activité stratégique II. Diagnostic stratégique A. Analyse externe( pestel, concurrents, forces de porter) B. Analyse interne C. AnalyseSWOT III. Recommandations   Présentation Créée en 1997 à Los Gastos en Californie par un jeune entrepreneur Reed Hastings, Netflix est une entreprise qui propose à ses clients un accès à distanceillimité à des contenus culturels (vidéo : films, séries etc.) sur le territoire

    259 Mots / 2 Pages
  • TD Babolat, une organisation pleine de rebonds

    TD Babolat, une organisation pleine de rebonds

    TP : BABOLAT, une organisation pleine de rebonds… PROPOSITION DE CORRIGE Caractéristiques générales de l’organisation Le marché de l’entreprise Babolat Quel est son métier d’origine ? Spécialisée depuis 18 dans le cordage. Dans quelles gammes de produits a-t-elle décider de se diversifier ? Babolat reste positionnée sur le marché du tennis mais a élargi sa gamme de produits en proposant de nos jours : des raquettes, des balles, du textile et des chaussures. Elle souhaite équiper le joueur de

    637 Mots / 3 Pages
  • Portrait de Voltaire 17 e siècle

    Portrait de Voltaire 17 e siècle

    bjectifs : Étudier un genre narratif subversif, connaître l' auteur majeur du genre. Le conte philosophique est un genre narratif qui apparaît au 18e siècle, en réponse à la censure que subissent les philosophes. L’imaginaire permet l’approche de la condition humaine ou de la société par un moyen détourné et moins subversif en utilisant un monde imaginaire et des personnages fictifs. L’auteur à qui l’on doit l’émergence du genre est incontestablement Voltaire. Doc. 1 :

    1 049 Mots / 5 Pages
  • Td Droit Du Travail

    Td Droit Du Travail

    Le CDD est-il plus protecteur que le CDI ? Faux, la période d’essai est plus courte et le licenciement est plus arbitraire car en CDD, le licenciement ne peut intervenir que si faute grave ou lourde. Le CNE est un contrat nouvelle embauche : mis en place par le gouvernement de Villepin sous Jacques Chirac. Prévoir un contrat où il y a un délai de considération de 2 ans et qui évinçait la nécessité de

    353 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Le 17 Mars 2011 : La Responsabilité Du Commettant

    Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Le 17 Mars 2011 : La Responsabilité Du Commettant

    Une réaffirmation du caractère absolu de la responsabilité du fait d'autrui pesant sur l'employeur Le refus de l'exonération de la responsabilité de l'employeur via l'abus de fonction de l'employé La présence d'un acte dommageable commis par l'employé dans le cadre objectif du travail La consécration de l'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leur préposé afin de garantir la réparation des victimes La responsabilité de l'employeur du fait des conséquences dommageables des actes

    878 Mots / 4 Pages
  • Cour de cassation 3ème chambre 17 janvier 2007

    Cour de cassation 3ème chambre 17 janvier 2007

    I - La réticence dolosive selon l’arrêt du 17 janvier 2007 A- Un arrêt de principe semblable à l’arrêt « Baldus » Le dol fait parti des 3 vices de consentements prévus par le code civil, avec l’erreur et la violence. Le dol est défini à l’article 1116 du code civil et est défini comme « une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est

    1 591 Mots / 7 Pages
  • TD droit constit

    TD droit constit

    deux exercices types : la dissertation et le commentaire. chaque semaine rédiger à la main un exercice écrit sur un sujet donné à l’avance. préparation obligatoire, deux copies minimum ramassé dans le TD. Possibilité au cours du semestre d’utiliser un joker : « j’ai pas fait mon travail » en début de séance. deux interrogations écrites qui auront lieux normalement en séance 4 et 8. Il s’agit de répondre à un certains nombres de questions QCM. Puis

    516 Mots / 3 Pages

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