Td s��ance 17 dissertations et mémoires
34 445 Td s��ance 17 dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD de droit civil
TD 1 : Droit civil Julien.pineiro@yahoo.fr Tel : 06 41 77 62 97. Méthodologie commentaire d'arrêt et Cas pratique revue. TD 2 : 18 février 2017. Le principe de non cumul de responsabilité : Responsabilité contractuelle qui s'oppose à la responsabilité délictuelle. Article 1103 ancien du Code Civil arrêt « Jeand'heur » du 11 janvier 1922 qui pose le principe de non cumul de responsabilité contractuelle avec la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle : se
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TD droit civil
Sofiane JARI TD DROIT COMMERCIAL 08/03/2019 1. Déclaration d’insaisissabilité Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 28 juin 2011 relatif à la déclaration d’insaisissabilité. En l’espèce, le propriétaire d’un immeuble d’habitation avec son épouse sous le régime de la communauté, effectue une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié en date du 30 avril 2005 et publié le 4 mai 2005. Ce dernier est
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TD: droit des contrats spéciaux
TD 1 Droit des contrats spéciaux QCM à chaque début de cours Copie manuscrite thomas.vialla@etu.umontpellier.fr RAPPEL DE COURS La vente : ct organisant le transfert de la propriété d’un bien en contrepartie d’une somme d’argent (1582 et 1583 du Ccivil) Cela permet de tirer les caractères du cts de vente : synallagmatique ( =/ unilatéral), à titre onéreux, commutatif (les présta sont pensées comme équivalentes), consensuel (ne marche pas pour les biens immobiliers ; on
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir
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Commentaire d’arrêt : CJUE, 4 octobre 2018, Commission contre France, Aff. C-416/17 (extrait)
Commentaire d’arrêt : CJUE, 4 octobre 2018, Commission contre France, Aff. C-416/17 (extrait) D’aucuns disaient : « La procédure préjudicielle, instaurée par l’article 177 du traité CEE fût, dans sa conception un trait de génie. Véritable source de fertilisation du droit communautaire, elle a permis à la Cour de justice d’asseoir, de façon créative, grâce à une coopération fructueuse avec les juridictions nationales les fondements de l’ordre juridique communautaire ». Cette citation de Georges Vandersanden (spécialiste
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TD de Droit civil
TD DE DROIT CIVIL. Le 2 février 2005, la troisième chambre de la Cour de cassation a rendu son arrêt en statuant sur une autorisation de bail commercial à un usufruitier. En l’espèce, deux usufruitiers ont le projet de donner cinq hectares d’un terrain agricole d’une superficie de 1108 hectares, à bail commercial, à deux sociétés. Cette parcelle de terrain ayant vocation à accueillir, la construction et l'exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets organiques.
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TD de droit administratif
TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’acte administratif donc en principe le juge administratif n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité d’une loi. Dans ce cas on parle de loi transparente. Le juge administratif aura le droit de contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif au regard de la loi. Théorie de l’abrogation implicite de la loi : Un
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TD économie de la France
L'école de géographie française fin XIXème - 1960 Cela est l'âge d'or de la géographie française dans la reconnaissance de la société civile, dans la structuration de la structuration de la géographie des sciences, dans la diversification des champs de recherche. Paul Vidal de la Blache est le père de la géographie française. I: La période pré-vidalienne 1: Les précurseurs On a une géographie fortement influencée de l'Allemagne mais aussi des sociétés humaines donc il
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TD Régimes matrimoniaux
TD Régimes matrimoniaux n°3 Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 18 décembre 2013, n°12-17.420 Par un arrêt rendu en date du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation statue sur le champ de la contribution aux charges du mariage s'agissant d'un immeuble acquis en indivision par des époux. En l'espèce, un époux marié sous le régime de la séparation de biens a exercé une activité d'agent immobilier à titre individuel. Il a créé en 1985 une
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TD de droit constitutionnel, méthodologie
30/09/19 TD droit constitutionnel Méthodologie Introduction : * Quel sont les objectifs des TD ? * Approfondir les cours magistraux * Travailler la méthodologie des exercices juridiques * Contrôle continu de connaissances * Il existe 3 catégories d’exercices juridiques : * La dissertation * Le commentaire * Le cas pratique * Ce semestre, nous travaillerons la dissertation et le cas pratique * Pour chaque nouveau thème, chercher une ou deux accroches et les apprendre 1.
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TD Droit de la santé
Master 1 Droit de la santé TD Marine Daniel TD Droit de la santé Plan détaillé de dissertation : La confidentialité à l’ère du numérique Selon les mots de A. Berger Carbonne, médecin membre du haut conseil de la santé publique « Comme en médecine, la sécurité informatique implique une bonne hygiène dans l’utilisation et les bonnes pratiques numériques ». Cela met en avant la place du numérique dans la médecine et la nécessité de
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TD UE11
TD2 UE 1.1 Texte à explorer C6 1.1 S1 TD N°2 « La période la plus stressante a été pour moi l’attente du diagnostic. Je sentais que je n’étais pas bien. Je vivais avec une douleur permanente, mais les médecins ne trouvaient pas ce que j’avais. Il a fallu plus de deux mois d’investigations pour poser le diagnostic de maladie d’Hodgkin. Cette attente a été très dure ». A 21 ans, l’âge où l’on bâtit
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Corrigé du TD Thème IV-9: Les empreintes génétiques
Corrigé du TD Thème IV-9: Les empreintes génétiques Connaissances Capacités L’analyse de l’ADN permet d’identifier un individu et d’établir sa filiation. Exploiter des ressources documentaires pour : - comparer des empreintes génétiques. 1. Principe de l’empreinte génétique 1. Préciser la séquence du microsatellite répétée. Séquence du microsatellite : CA : elle est répétée trois fois dans la séquence de l’individu A et cinq fois dans celle de l’individu B. 2. Donner la séquence des régions
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TD étude de marché
Le marché du pret a porter féminin : Qui ? En 2010 les femmes françaises de plus de 13 ans dépenser en moyenne 421 euros dans le pret a porter contre 424 euros en 2009 en fonction des tranches d'âges type : femmes de 13 a 24 ans 595 euros de 19 à 24 ans 615 euros et de 20 a 35 ans 410 euros Quand ? Dans les chaînes spécialisées ou dans boutiques indépendante
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Commentaire d’arrêt : CE 17 février 2016 Sté Editions Atlas
Principes de la fiscalité de l’entreprise Shema TOUNSI Commentaire d’arrêt : CE 17 février 2016 Sté Editions Atlas Arrêt rendu le 17 février 2016 portant sur les provisions pour créances douteuses. La société Centre Européen de Formation appartenant à un groupe fiscalement intégré de la société Editions Atlas exerce une activité de formation permanente continue à distance. Au titre de l’exercice clos en 2008, la société contribuable, Centre Européen de Formation a constitué une provision
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Commentaire de l'arrêt CJUE, 24 octobre 2018, XC aff. C-234/17
TD Contentieux de l'Union européenne L'autonomie procédurale et les principes d'effectivité et d'équivalence Commentaire de l'arrêt CJUE, 24 octobre 2018, XC aff. C-234/17 Par un arrêt rendu le 24 octobre 2018 – XC affaire C-234/17 –, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a eu l'occasion de s'exprimer sur la signification et la teneur de l'autonomie procédurale et plus plus particulièrement sur les principes d'équivalence et d'effectivité. Des ressortissants autrichiens sont soupçonnés de soustraction
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TD administratif 4
LUNDI 09 SEPTEMBRE 2019 DROIT ADMINISTRATIF 1 exam janvier le garja(grands arrets de la jurisprudence admin) 1er semestre: retour sur les notion comment peut on soumettre le ladmin a la regle de droit affaire vincent lamber aspects contentieux: recour pour exces de pouvoir td dans 3 semestre: dissert, cas pratique, fiche d'arret; INTRODUCTION: * les origines du droit admin * quelle est son objet * quel est son champ d'application * quel est la construction
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TD de droit public
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Licence droit 1° année Introduction au Droit public : principes fondamentaux du droit constitutionnel Méthodologie des exercices juridiques ________________ Quelques remarques préliminaires ⮚ De la nécessité absolue d’assister aux cours On y acquiert les connaissances fondamentales même si un polycopié ou autre document était disponible. La compréhension de la matière en est rendue plus aisée puisque l’exposé oral avec exemples s’avère souvent plus intelligible que des notes d’un autre
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17 concept clé MDE
Les concepts clés de MDE Afin d’introduire la formation en Management des Entreprises, chaque apprenant devra être capable de : * Définir les 17 concepts clés de MDE * Comprendre l’interaction entre ces concepts à partir d’un schéma Voici les 17 concepts clés à connaître : 1. Entrepreneur : Une ou plusieurs personnes qui repère une opportunité de marché dans la perspective de l’exploiter afin de dégager du profit. Il incarne le pari de l’innovation
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TD UE 3.1 S2 Situation de soins Madame Walter
UE 3.1 S2 TD MME WALTER22 avril 2020 TD UE 3.1 S2 Situation de soins Madame Walter Madame Walter est âgée de 38 ans et souffre depuis 4 ans d’une hernie discale. Son médecin traitant la suit pour des douleurs provoquées par la hernie et prescrit chaque année une IRM du rachis pour contrôler l’évolution de la hernie. En lien avec le chirurgien orthopédiste, le médecin traitant sait que jusqu’à ce jour l’indication d’opérer n’est
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TD droit privé
Selon Jhering, juriste allemand, une règle de droit sans contrainte serait « un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». Connu pour son livre Der Kampf ums Recht, il est le précepteur de l’école sociologique moderne et historique du droit. Par cet adage, il insistât sur le caractère coercitif indispensable à l’existence du droit. Une règle de droit se définit comme une règle de conduite générale et obligatoire et est l’instrument
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Université Aix-Marseille, TD Introduction au droit
Université Aix-Marseille TD Introduction au droit, PONSOT Frédéric Devoir Maison 1) Pour les Français, L’État peut tout faire. Les Français se placent sous la protection de L’État non pas car ils sont un peuple d’assistés mais parce que l’Histoire leur a façonné un inconscient collectif. C’est L’État qui permet à la France de subsister, qui permet à la France de se relever des crises qu’elle à traversé ( pandémie, guerre etc ). 2) Les fonctions
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Analyse économique TD n°1 questions 2 à 5
Analyse économique TD n°1 questions 2 à 5 2) L'économie néo-classique et l'économie classique sont deux courants de pensée très distincts qui définissent les concepts économiques de manière très différente. La théorie économique classique est la conviction qu'une économie auto-régulée est la plus efficiente et la plus efficace, car à mesure que les besoins se développent, les gens vont s'adapter pour répondre aux besoins de chacun. L'économie néo-classique repose sur la théorie sous-jacente selon laquelle
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TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015
Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent X. Elle est projetée en arrière lors d’une accélération de Mr Vincent X. Elle subi un préjudice corporel. Procédure : Mme Caroline X, demanderesse, assigne Mr Vincent X et son assureur Matmut, défendeurs, en réparation de son préjudice. Les défendeurs appellent en garanti la société Bombardier (produit récréatif fabricant de
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité Dans leurs articles qui se prénomme « Le secret professionnel », les auteurs parlent du rôle de l’infirmier dans la pratique juridique notamment grâce aux
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