TD VSD BTS CI Droit Des Contrats

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Clause générale :

-Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive.

-Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani.

-Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante.

Clause commerciale:

-Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution exclusive des produits VST sur les territoire du moyen Orient (Dubaï, Qatar, Arabie Saoudite, Oman, Abu Dhabi).Mr Chibani participera à une formation à Dijon. Il ne pourra vendre qu’à des professionnels dû à la dangerosité des produits. Aussi, Mr Chibani devra se charger du stockage de la marchandise ainsi que de la politique commercial de celle-ci.

-Conditions de paiement: Le paiement de la marchandises se fera en USD par l’intermédiaire d’un virement SWIFT et avec une échéance de 120 jours.

-Obligations du cédant: VST s’engage à les marchandise a Mr Chibani de façon exclusive et dans les délais impartit par celui-ci. Le transporteur sera Arabe. VST devra aussi fournir à Mr Chibani toute la documentation commerciale et contractuelle, et l’aider commercialement.

-Obligation du cessionnaire: Mr Chibani doit se fournir uniquement chez la société VST et ne peut pas vendre à un revendeur (pas de concurrence déloyale). Il doit respecter l’image de marque de l’entreprise VST et défendre celle-ci. Il devra respecter toutes les précautions d’emploi ainsi que fournir une documentation complète aux clients.

Il doit se charger de l’extension de la protection du brevet sur son territoire, respecter celui-ci, et ne pas fournir de contrefaçon. Il ne doit pas mener des actions pouvant nuire à la société VST

Clause juridique :

-Clause pénale: En cas de retard de livraison de la part de VST, ou de paiement de la part de Mr Chibani, les pénalité pour la partie défaillante seront de 2% du montant du contrat (à versé à la partie lésé).

-Clause résolutoire: Résiliation en en cas de fautes d’une des deux parties.

-Clause de choix de loi: C’est la loi Arabe qui à été choisit pour trancher les litige qui pourraient survenir.

-Clause compromissoire: En cas de litige il ‘y aura recours à des arbitre rattaché au tribunal de commerce d’Abu Dhabi.

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3]

Le rôle de la négociation dans ce contrat est que les deux parties trouvent un accord pour qu’ils puissent tous deux accepter le contrat. Ils doivent donc négocier pour faire apparaître dans le contrat les éléments qu’ils veulent (ou pas) y voir figurer. Les parties peuvent donc formuler des contre-propositions permettant d’avoir des conditions plus favorables.

La négociation a pris du temps car les cultures et façon de penser des deux parties

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