Code du travail Marocain

Ce code du travail constitue un élément essentiel qui participe à instaurer une nouvelle culture

régissant et réglementant les relations professionnelles et la mise à niveau du monde du

travail et de la modernisation de l’administration.

Depuis sa constitution, la CDT a milité, à travers les grandes étapes du dialogue social des

années 1996, 2000 et 2003, pour un code du travail unifiant les textes actuels, permettant la

transparence dans les relations contractuelles entre les forces productives et préservant la

dignité et la liberté du travailleur.

Ce qui nous a amené, à maintes reprises, à faire face aux tentatives visant la remise en

cause des acquis des salariés et de leurs intérêts pendant les discussions et l’étude des

articles du projet du code de travail dans le cadre de la commission technique paritaire où les

débats étaient axés autour de trois domaines stratégiques, à savoir, les droits et principes fondamentaux

du travail, l’exercice des droits syndicaux au sein de l’entreprise, la recherche de

l’équilibre nécessaire entre la sauvegarde des acquis de la classe ouvrière et son maintien et

les besoins de l’entreprise et son développement.

Pour ce faire, la CDT a organisé une consultation nationale des experts et des parties

concernées à l’effet d’analyser les points de divergence et de contribuer à instaurer un climat

de consensus et de concorde, comme elle a proposé et mis l’accent sur la nécessité de bâtir

un code de travail autour de principes communément admis. Il s’agit :

1) du respect des principes des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus

et garantis par la constitution au monde du travail et, notamment les droits et libertés syndicales

et surtout le droit d’organisation et de négociation, la protection de la femme, de

l’enfant et de l’handicapé ;

2) du respect des conventions internationales émanant de l’Organisation Internationale du

Travail, et de l’Organisation Arabe du Travail, ratifiées par le Maroc ;

3) de la sauvegarde des acquis prévus par la législation actuelle ;

4) de l’institutionnalisation des négociations collectives et du renforcement des capacités

contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du

travail.

5) du renforcement des conditions de promotion du travail et de l’amélioration de son environnement

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