S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 574 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée
Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constitue une exception La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit notamment être établi sur papier et signé par les deux parties avant la date d'entrée en service du travailleur. Si cette condition n'est pas respectée, le contrat est considéré comme nul. Aucune
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La Modification De La Relation De Travail
LES CHANGEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL I. LES CHANGEMENTS INDIVIDUELS DE LA RELATION DU TRAVAIL A. La modification du contrat Sont des éléments du contrat de travail : La rémunération : c’est une contrepartie de la prestation de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié La durée de travail La modification de la qualification du salarié emporte modification de son contrat de travail. Le salarié peut refuser la proposition
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La Condition De La Femme Au 17eme Siecle
CONDITION ET EDUCATION DE LA FEMME : Au 17ème siècle, la condition de la femme s’est nettement améliorée par rapport aux siècles précédents. Les femmes étaient moins bien instruites que les hommes mais avaient le choix entre le mariage ou le couvent d’où elles ne sortaient qu’à leur 20 ans ou alors elles pouvaient se mariées dés l’âge de 12 ans. Elles recevaient surtout une éducation religieuse pour connaître la Bible et ses principes moraux.
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Les Differents Contrats De Travail
LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL COMMENT LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL PEUVENT-IL AIDER A CONTRIBUER A DIMINUER LE CHOMAGE ? En France métropolitaine, le nombre de chômeurs s'établit en septembre 2013 à 3,296 millions, en hausse de 1,9% sur un mois. Parmi eux, 25 500 femmes et 34 500 hommes de plus que le mois précédent, soit une hausse totale de 60 000. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de
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Le contrat de travail
Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - l’activité professionnelle, - la rémunération, - le lien de subordination entre le salarié
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
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Le contrat de travail
Le contrat de travail En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En droit du travail français il existe différents types de contrat. Le CDI est un contrat de travail à durée
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Objet étude Le Contract De Travail
Objet d’étude N°2 Introduction : - Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail. - Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ? - Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ? - Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde
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Modification du contrat de travail d'un employé
Donc phrase de conclusion : UNE DES CONDITIONS de validité de la CLAUSE DE NON CONCURRENCE FAISANT DÉFAUT, la clause rédigée dans le contrat d'Isabelle est donc nulle. Tu rappelle les faits : l'employeur d'Isabelle procédé a une modification la zone de prospection d'Isabelle celle ci la conteste ... On peut de demander si cette modification est valable La situation juridique qui se pose ici et celle d'une modification du contrat de travail, c'est a
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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Les différentes formes de contrat de travail
Où est le début de votre travail ? Vous ne travaillez pas assez rapidement et il y a trop d'erreurs II/Le contrat de travail 1. Les différentes formes de contrat de travail sont un contrat de travail à durée déterminée en annexe 2, un contrat de travail à durée indéterminée en annexe 1 et pour finir en annexe 3 c'est un contrat de travail temporaire. 2. En annexe 1, il LE CDI prend fin lors
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Cas - L'adaptation De La Relation De Travail
Cas 3 L’adaptation de la relation de travail 1) C’est l’extrait des articles de loi pour le contrat de travail de Cécile, son rôle et de présenter les droit de chaque parti. Les obligations doivent être conformes au droit du travail, et aux conventions collectives. 2) Obligation : - Effectuer le travail précisé dans le contrat - Tenu par une période d’essai de 2mois - Peut être ponctuellement amené à se déplacer - Doit accepter
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La Clause De Mobilité Dans Le Contrat De Travail
Les faits. SA GALABIO prévois mettre en place les mesures pour accéder aux certaines critères de qualité dans l’usine de Granville. M. Paul Brochan, l’adjoint au « responsable-qualité », devrais rejoindre l’usine de Granville, selon la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, dans le but d’assurer l’organisation et le suivi de l’action « normes qualité ». Situation juridique. Le problème juridique qui se pose est le respect des clauses contractuelles (dans ce
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La décision du tribunal sur les conditions de changement du statut des citoyens pour les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme
L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif aux conditions de modification de l’état civil pour les personnes atteinte du syndrome du transsexualisme. En l’espèce, une personne était atteinte depuis l’enfance du syndrome du transsexualisme. Inscrit sur les registres d’état civil avec la mention « sexe féminin », celle-ci a souhaité changer et faire remplacer cette
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Analyse du Dialogue Antigone-Ismène P.23-30 de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anouilh
Antigone - Analyse dialogue entre Antigone et Ismène Situation initiale : Ismène très tôt le matin, après toute une nuit de réflexion arrive et voie La nourrice entrain de gronder Antigone. La nourrice réagit en les voyant toutes les deux debout si tôt et leur dit que ce n'est pas convenable pour des princesses. Antigone lui demande les laisser Ismène et elle. C'est à ce moment que débute le dialogue entre Ismène et Antigone dans
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Cas - L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Droit cas 5 L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié 1) La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs. La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application. Ce champ d'application peut
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Condition De La Femme
La femme entre nature et culture La femme selon la Bible La femme selon l'Encyclopédie Nature ou culture ? Divergences de points de vue parmi les philosophes La femme serait inégale à l'homme L'infériorité physique de la femme Inégalités politiques et civiles La femme victime du quotidien L'hymne a la femme de pierre Choderlos de Laclos La « chimère », ou création d'une femme libre La force séductrice de la femme La nécessité d'accéder à
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La décision Du Conseil Constitutionnel Du 28 Juillet 1989, Loi Relative Aux Conditions De séjour Et D'entrée Des étrangers En France
Dans la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, le législateur déroge aux règles habituelles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction en conférant à l'autorité judiciaire une compétence pour contrôler une mesure de surveillance qui met en cause la liberté individuelle et contrôler la légalité des décisions administratives de refus d'accès au territoire national, de reconduite à la frontière
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Modele de contrat de travail
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Avertissement : ce document est à adapter en fonction des dispositions légales Entre les soussignés VP 55 Avenue Jean Jaurès 47360 PRAYSSAS d’une part, et Madame NESTAR Cassandra 44 rue LARDENOY 97100 Basse-Terre d’autre part, il a été convenu et arrêté de ce qui suit ARTICLE 1 – FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS Vous exercerez pour le compte de notre entreprise : dans le cadre de son établissement sis à 55
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Contrat De Travail
Sommaire 1- Introduction p3 2- Définition du contrat de travail p3 3- Les différents types de contrat de travail p3-4 4- La période d’essai p5 5- Les différentes clauses du contrat de travail p6-7 6- Conclusion p7 7- Résumé articles p9 8- Les sources p10 Introduction Le contrat de travail est indispensable lors d’une embauche, il permet au salarié d’avoir de nombreuses informations sur l’entreprise mais également sur le travail à fournir, sa rémunération et
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Quel est le niveau de développement du Vietnam et quels progrès doit-il accomplir pour améliorer les conditions de vies ?
Introduction : Le Vietnam est l'un des pays des plus dynamiques aux progrès plus rapides en termes de développement humain et économique. Quel est le niveau de développement du Vietnam et quels progrès doit-il accomplir pour améliorer les conditions de vies ? I) Changement démographique catégorique Le Vietnam connaît une baisse de son taux de croissance démographique. En 1990, le pays à enregistrer un taux de 2% qui depuis, a baissé a 1,0% en 2010.
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Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé
Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat
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Les révélateurs d'une situation de travail à problèmes
ANALYSE D'UNE SITUATION DE TRAVAIL LES REVELATEURS D'UNE SITUATION DE TRAVAIL A PROBLEMES Plainte de l'opérateur • Fatigue • Pénibilité du travail • Mal au dos Autres indicateurs • Accidents du travail • Incidents répétitifs • Maladie professionnelle ou à caractère professionnel • Absentéisme important • Turn-over (rotation fréquente) sur ce poste • Arrêt maladie • Démission sur ce poste • Panne • Rebuts importants • Qualité défectueuse du produit fabriqué DEMARCHE ERGONOMIQUE D'ANALYSE D'UNE
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Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?
INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur
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Résiliation du contrat de travail
INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail. Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan après cinq années d'existence? Nous allons voir dans une première partie les différentes formes de ruptures de contrat de travail puis, notre deuxième partie essaiera
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