S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 540 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De Travail: les ressources humaines
Guide de gestion des ressources humaines destiné aux entreprises des technologies de l’information Réalisé en collaboration avec Groupe-Conseil Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Realise en collaboration avec Groupe-Conseil Guide de gestion des ressources humaines Editeurs TECHNOCompetences : Sylvie Gagnon, directrice generale Emploi-Quebec, region de la Capitale-Nationale : Marian Lavoie, directeur, Direction de la planification
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Rupture Du Contrat De Travail
Mots clés : cocontractants, modes de rupture, rupture conventionnelle, transaction, rupture unilatérale. L’employeur et le salarié disposent du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail : la rupture peut être conventionnelle (transaction aussi appelée à l’amiable) ou imposée unilatéralement par le salarié (démission, seul le salarié en CDI bénéficie du droit à la rupture unilatérale, les CDD étant rompus qu’à titre exceptionnel) ou encore par l’employeur (licenciement). Document 1 La diversité des ruptures
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Approches Critiques Sur le texte de Michel Alliot: "Anthropologie et juristique sur les conditions de l'élaboration d'une science du droit"
Trois auteurs, Christoph Eberhard et Jacques Vanderlinden, Raymond Carré de Malberg nous aident à faire un regard critique sur le texte de Michel Alliot (Anthropologie et juristique sur les conditions de l`élaboration d`une science du droit). I. Christoph Eberhard, concernant les archétypes Quant aux archétypes, Christoph Eberhard , dans le cadre d’un colloque à l’école Nationale de la Magistrature à Paris en décembre 2000, intervenant sur le thème de « Construire le dialogue interculturel :
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Le Contrat De Travail
Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants : • la fonction qu'occupera l'employé, • sa qualification professionnelle, •
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Reglement des conflits collectifs de travail
THEME 13 - DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs du travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévue à cet effet. PREMIERE ETAPE / LA CONCILIATION : La conciliation s’effectue à trois niveaux : Niveau 1: Tentative de conciliation au niveau de l'inspection du travail. 2 – Niveau 2 : Tentative de conciliation au niveau de la commission provinciale d'enquête et de conciliation. 3
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Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ?
Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ? Tout d’abord il y a deux types de harcèlement (=mobbing), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Dans un premier temps nous étudierons le harcèlement moral et dans une deuxième partie nous verrons le harcèlement sexuel. Le but du harcèlement moral (ou psychologique) dans l’espace du travail est de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié pour qu’il soit à bout physiquement
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Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005 Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale,
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Les Modifications De La Relation De Travail
Les modifications de la relation de travail Des changements dans l’environnement professionnel peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel. I. La modification des éléments du contrat de travail L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail ou de la modification d’un des éléments essentiels du contrat, le refus du salarié aura des
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La Diversité Des Contrats De Travail
Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce du sujet : La diversité des contrats de travail, les principaux contrats de travail sont les CCD et le CDI . Problématique : Les employeurs on recourt à quels types de contrat de travail le plus régulièrement ? Développement : Partie 1 : Le CDI Première sous-partie : Définition de CDI
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Les conditions de l'échange économique
On dit au sortir d'une conversation que les interlocuteurs ont échangé leurs points de vue ; on parle couramment d'échanger nos expériences, nos sentiments, nos avis ; on se propose même d'échanger des nouvelles avant de partir en voyage ; quand notre situation nous déplaît, ou nous dépasse, nous souhaiterions parfois échanger notre place contre celle d'un autre ; et lors de la cérémonie du mariage, on dit des futurs mariés qu'ils échangent leurs promesses.
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Après Avoir Présenté Le Document, Vous Montrerez Son Intérêt Et Ses Limites Pour Connaître La Condition Des Combattants Pendant La Première Guerre Mondiale
Entre 1914 et 1918 éclate la Première Guerre mondiale, une guerre d'une longueur et d'une ampleur encore jamais vues. Depuis plusieurs années, des historiens s'intéressent à des lettres de soldats français de cette Première Guerre mondiale, appeler « Poilus ». Ces lettres témoignent de cet énorme événement et permettent de mieux appréhender et comprendre leurs conditions de vie et de combat au quotidien. Ce document qui nous est proposé est une lettre extraite du recueil « Lettres de
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Chapitre 7 : Analyser le fonctionnement des groupes de travail chez C’design
Correction du devoir maison F1 1ere et 2 eme année (Soutien à la communication et aux relations internes et externes) p 89 Chapitre 7 : Analyser le fonctionnement des groupes de travail Situation professionnelle : C’design Réflexion 1. Pourquoi votre nouveau manager s’intéresse-t-il au fonctionnement des groupes de travail ? Afin de mettre en place de nouveaux projets et diriger efficacement le magasin, le nouveau manager a besoin de connaître son personnel, le fonctionnement des
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Quelles sont les caractéristiques de la violation du contrat de travail ?
Quelles sont les caractéristiques de rupture de contrat de travail ? L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.
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Le cadre des relations individuels de travail
roit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations
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La Rupture Du Contrat De Travail
Plan : I. La démission a) La manifestation de la volonté. b) Le respect du préavis. c) La démission irréfléchie. II. La rupture conventionnelle a) La définition. b) La procédure. c) Les limites. III. Le licenciement pour motif personnel a) Une cause réelle et sérieuse. b) La qualification et le contrôle de la faute. c) La procédure. IV. Le licenciement pour motif économique a) Un motif réel et sérieux. b) La procédure. V. L’indemnisation du
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Notion De Travail
Rapports individuels et collectifs du travail[modifier] Il est rare d'avoir un seul employé comme seul salarié de l'employeur. Le plus souvent un employeur (personne physique ou morale) exploite une société dont le personnel est constitué d'une collectivité de salariés. Chaque salarié contracte individuellement mais va, lors de la conclusion du contrat, intégrer une collectivité de salariés. On établit des rapports collectifs de travail entre employeur et collectivité d'employés. Cette communauté s'exprime au travers de ses
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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La Conditions Des Grands
L’extrait de texte étudié est Trois discours sur la condition des grands de Pascal écrit en 1670. C'est un texte polémique dans lequel Pascal se place contre les aristocrates qui selon lui occupe une place illégitime. Dans quelle mesure le moraliste remet-il en question la société de son temps? Le texte de Pascal fait le procès des grands, des aristocrates. Ce texte fait penser à un réquisitoire à l'encontre des aristocrates, de par les nombreux
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Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en contrepartie d’une rémunération, salaire ou cachet (voir « les salaires et cachets »). Il se distingue d’un contrat de vente (au sens « échange d’une marchandise contre de l’argent ») par l’existence de liens de subordination entre les parties. Les liens de subordination caractérisent l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur
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Contrat de travail
Régime des salariés est basé sur Le contrat de travail Doit respecter Conditions de validités communes aux contrats Capacité juridique Consentement sans vice Objet et cause licites spécifiques lient de subordination prestation de travail Rémunération Peut avoir plusieurs formes CDI Contrat normal de travail Ecrit non obligatoire peut comporter des clauses particulières Contrats liés à la politique de l'emploi contrats précaires CDD conditions -Ecrit obligatoire (sinon CDI) -réservés à des situations particulières limité dans le
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Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail
Synthèse – Chapitre 6 – Modification et rupture du contrat de travail Modifications qui peuvent intervenir en matière de travail dans l’entreprise et quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport à chacune de ces modifications : Modification au sein de l’entreprise Obligation de l’entreprise Modifications des conditions de travail liées aux potentiels des salariés, aux évolutions techniques et organisationnelles et aux formations professionnelles suivies par les salariés. * Le contrat de travail peut être
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Condition Des Femmes
Chacun de ses document rejoignent le même thème : La condition féminine. Le texte de Louis-Sebastien Mercier soutient l’idée que l’homme prive la femme de connaissances et la laisse dans l’ignorance de peur que celle-ci ne le domine intellectuellement : « L’homme redoute toujours dans la femme une supériorité quelconque ». Dans Histoire de ma vie, George Sand place les hommes et les femmes au même niveau, intellectuellement parlant mais marque tout de même une
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Les conditions de protection par le droit d’auteur
Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtant depuis la loi HADOPI du 21 juin 2009[1], cette protection est très réduite pour ce qui est de ses droits d’auteur sur l'internet. En effet, cette loi prévoit que la mise en ligne ou republication des articles d’un journaliste salarié sur le site internet du journal qui l’emploi se fait désormais sans son autorisation
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Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ?
Conclusion rédigé Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ? La gestion électronique des documents GED est un procédé informatisé. Il vise à organiser et gérer des informations et documents électroniques au sein d’une organisation. Ce procédé est souvent lie à une volonté d’améliorer la qualité
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Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail
Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.» Le contrat de droit commun, c’est le Contrat à Durée Indéterminée. Tous les autres contrats sont donc des formes d’exceptions utilisés à des fins exceptionnelles. SECTION 1 : Le CDI,
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