Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 503 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail.
Droit Chapitre 5 : L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail 1. Les TIC, un outil de contrôle et de surveillance des salariés 1. Les pouvoirs de l’employeur Si une interdiction absolue d’utiliser internet pour des motifs autres que des motifs professionnels, n’apparait pas réaliste dans l’entreprise, un usage raisonnable ne mettant pas en cause ne mettant pas en cause la productivité de l’entreprise est de plus en
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Quelles sont les conditions de la responsabilité civile?
SÉANCE 1 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : ––un fait générateur, ––un dommage, ––et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait générateur L’origine du dommage1 (fait générateur) peut être un acte ou un fait
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
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Les conditions de vie des "poilus".
Devoir d'Histoire-Géographie n°3 Vos coordonnées Nom : Carriere Prénom : Jade Adresse : 60 chemin de la puade Code postal : 06480 Pays pour l'étranger : doubleclic Références du devoir Indicatif : 2136002514 Matière : Histoire-Géographie Code de la matière : 07HG1 N° du devoir : devoir n°3 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : Nom du professeur correcteur : NOTE : Observations
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes donnant naissance à des obligations, désormais défini par le code civil à son article 101. Une certaine rigueur quant à ses conditions de formation en va de soi, car un contrat reste un acte très formel qui se doit de ne pas être entaché. Plusieurs conditions sont requises pour
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L’émergence de l’intervention de l’Etat à propos du temps de travail et du temps de loisirs
I./ L’émergence de l’intervention de l’Etat à propos du temps de travail et du temps de loisirs : 1. Baisse du temps de travail, revendication syndicale au XIXème siècle : •Le 2 mars 1848, le gouvernement propose 12heures de travail par jour mais cette loi a été refusée car toutes les réformes sur le droit du travail ont été supprimées. • Mai 1874 : il est désormais interdit d’employer des enfants de moins de 12
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Le contrat de travail de Roxane.
Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé, lors de son embauche. Par ailleurs, elle envisage d’ici quelques mois de créer un cabinet de consultation
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable à l'entreprise, l'employeur à la fin de la relation contractuelle. Il existe un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Laure Lenoir s'interroge sur
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La rupture du contrat de travail
5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés – insubordination) et à caractère non-disciplinaires (défaut d’adaptation – insuffisance de résultat…) La faute est grave quand le salarié a commis une faute exceptionnelle gravitée qui
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La formation professionnelle dans les milieux de travail depuis sa conception jusqu’à sa réalisation
Dans quelle mesure l’approche ergonomique du travail vous permet-elle de penser la complexité de la formation professionnelle dans les milieux de travail depuis sa conception jusqu’ à sa réalisation. Dans la deuxième parti ou il me demande continue ma réflexion à travers un article, de mon choix et qu’il soit en rapport avec ma première partie, après plusieurs recherche j’ai trouvé que le livre de l’auteur Damien Cru intituler « Le risque et la règle
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Conditions de base de l'industrie.
Partie 1 : Section 1 : Caractéristiques de l’organisation 1. Conditions de base de l’industrie agroalimentaire : 1. Conditions de base de l’offre : * Vue d’ensemble sur le secteur de l’agroalimentaire : Présentation du secteur de l’agroalimentaire au Maroc : Le secteur des industries agroalimentaires constitue un levier de croissance de l’économie nationale. Il contribue de façon notable à la valorisation de la production agricole du pays. Il participe également à l’amélioration de la
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Recevoir des consignes de travail du manager
ANALYSE DE LA SITUATION Recevoir des consignes de travail du manager Une communication a lieu entre madame TOUSSAINT, Cassandre et moi. Notre relation est hiérarchique car madame TOUSSAINT est notre manager. Madame TOUSSAINT est un agent consulaire, de nature très souriante. Son style de management est consultatif, elle se renseignait toujours sur l’avancement de notre travail. L’enjeu de madame TOUSSAINT est de nous indiquer les consignes afin qu’on réalise au mieux notre tâche. En effet
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Rapport du marché de travail francophone au HCM Ville
Université des sciences sociales et humaines Faculté des lettres françaises Rapport de Stage Nom : Trần Đức Khoa MSSV : 1357030041 Étude sur les marchés du travail en français au Viet Nam - Viettravel - Saigontourist Année 2016 Contents I. Entreprise et son secteur 1. Secteur d'activité 2. La position de cette entreprise dans ce domaine II. La description de la structure de cette entreprise 1. Les services communs au secteur 2. Les services propres
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La conclusion du contrat de travail.
CHAPITRE 4: la conclusion du contrat de travail La conclusion du contrat de travail est l’aboutissement de la décision de l’employeur de recruter le salarié. Le droit français n’exige pas que le contrat de travail soit rédigé et écrit. Une relation individuelle de travail peut exister sans qu’elle soit concrétisée par un écrit, si elle résulte de la réunion de certains éléments permettant de retenir la qualification de contrat de travail. Le contrat de travail
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement
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Rédigez la lettre que le chevalier des Grieux adresse à son père pour implorer la grâce de Manon lescaux au nom de L’amour qu’il lui porte et devant la cruauté de ses conditions de détention
Rédigez la lettre que le chevalier des Grieux adresse à son père pour implorer la grâce de Manon lescaux au nom de L’amour qu’il lui porte et devant la cruauté de ses conditions de détention ; * la compassion, la pitié (au sens propre du terme) : le lecteur (ou le spectateur) est amené à s’apitoyer sur les malheurs des personnages. * Souffrance : amertume épreuve bât blessure chagrin désespoir désolation deuil douleur endurance gémissement
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Projet : fiche de travail synthétique
Annexe 1 Série STMG, épreuve de spécialité, partie pratique Projet : fiche de travail synthétique Session : Juin 2016 ☐Gestion et finance ☐Mercatique (marketing) ☐Ressources humaines et communication ☒Systèmes d'information de gestion Académie : STRASBOURG Candidat Nom et prénom : Nonnenmacher Guillaume Numéro : Projet Intitulé : Gestion des rencontres sportives et création site Internet pour l’association Sport pour Tous Contexte : Sport pour Tous Nombre d'élèves impliqués : 3 Description du projet Le projet
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Les évolutions de la relation de travail
Chapitre 3 : Les évolutions de la relation de travail 1. Modifications et changement des conditions de travail : La modification du contrat porte sur les éléments essentiels du contrat tels que : * La rémunération * La qualification * Le lieu de travail * La durée de travail Le salarié peut refuser sans risquer d’être licencié. Les changements des conditions de travail sont des modifications portant sur conditions d’exécutions du travail. En revanche, si
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Le contrat de travail.
Le contrat de travail I - Le Contrat de Travail 1-Définition En l’absence de définition légale, la jurisprudenceconsidère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour et s ous la direction d’une autre en contrepartie d’une rémunération. On parlera de contrat de travail alors que les 3 éléments ci-dessous sont regroupés : * Prestation de travail Elle peut être représentée par des tâches très diverses (travaux manuels, intellectuels, artistiques, effectuée dans
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Condition des femmes
IBSEN, Une maison de poupée CONDITION DES FEMMES Féminisme : ensemble de mouvements et idées politiques, philosphiques et sociales qui partagent un but commun : définir, établir et atteindre l’égalité politique, économique, culturelle, personnelle entre les femmes et les hommes Par quelles démarches Ibsen dénonce la condition de la femme à son époque ? 1. Ibsen monte la condition de la femme à son époque 1. Rapport homme/femme et soumission de Nora Nora n’a pas
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Les conditions de formation du mariage
CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décision de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 13 décembre 2005 relatif à une demande en annulation d’un mariage pour attende aux qualités essentielles. En l’espèce, un homme et une femme se marient. Le mari entretenait une relation adultère avec une femme mariée jusqu’à la veille
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Document de travail sophrologie
Introduction à la sophrologie Exercice n°1 : Pratique de la respiration et de la relaxation Entraînez-vous pendant 15 jours au minimum à la pratique des quatre respirations, quotidiennement si possible, et relatez par écrit vos impressions et sensations pour chacune d’elles. 1. Respiration calme : j’ai pratiqué cette respiration dans deux positions différentes : assise et allongée. Dans les deux cas, après quelques respirations seulement, j’ai ressenti une grande détente générale de mon corps. Mon
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Les conditions de formations du mariage
Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la condition de l'âge on pense a un âge minimum ; en droit français il faut avoir 18 ans, depuis la loi de 2006 cet âge est commun au fille et au garçon. Dans des cas particulier on peux autoriser le mariage de mineurs ( article 145 du code civil ) en particulier en
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Situation de travail dangereuse
1) Renseigner sur la (ou les) situation choisie : quelle situation, pourquoi ? La situation analysée est l’ouverture d’un mur porteur en brique. Cette tâche comprend plusieurs opérations potentiellement à risque analysées ci-dessous. 2) A partir des différentes phases de l’activité, décrivez la situation globale de travail pour repérer les dangers et en déduire les situations de travail dangereuses à analyser Quoi ? Différentes tâches Qui ? L’opérateur Où ? Lieu ambiance Avec quoi ?
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Analyse MET2100, équipe de travail.
MET2100 Équipe de travail Gr.11 Membres Laurence Périgny PERL09539303 Julian Diche DICJ27059305 Robin Groux GROR18029201 Frédérique Nault NAUF05609504 Jessica Proulx Guiliani PROJ17629003 Sujet Chaîne de restaurants St-Hubert Présenté à M. Moulay Driss Ouedghiri 18 avril 2016 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTENU……………………………………………………………………...…………….3 1. Introduction……………………………………………………………..……………….3 2. Historique…………...…………………………………………………..………………..4 3. Méthodologie………...………………………………………………..………………….5 1. DIAGNOSTIC DU PODDC…………………………………………………………………..……………………6 1. Stratégie de l’entreprise……………...........…………………………………….…………………….6 2. Organisation…………………..………………………………….………………………7 3. Décision et direction………………………………………………………….……………………….8 4. Contrôle…………………………………………………………………………………..9 1. CRITIQUES…………………………………………………….…..……………………….10 1. CONCLUSION…………………………………………………...…………………………11 1. BIBLIOGRAPHIE…………………...……………………………………………………..12 2. ANNEXE..................................................................................................................................... 3.1 - Les rôtisseries
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