Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
811 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 76 - 100
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Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?
TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ? Lors de l’élaboration de la Ve République, le général de Gaulle, en opposition absolue au gouvernement des juges dit : « En France, la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple. » Le gouvernement des juges est une expression d’Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Elle
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L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum
COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum » Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que la souveraineté est l’exercice de la volonté générale , chaque citoyens détient une part de souveraineté . Dans la théorie classique la souveraineté populaire se
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Démocratie : De la souveraineté populaire dans l’Athènes classique.
Chahut et délibération. De la souveraineté populaire dans l’Athènes classique. Noémie Villacèque De Boeck Supérieur | « Participations » 2012/2 N° 3 | pages 49 à 69 Noémie Villacèque est docteure en Histoire grecque (Université Toulouse 2 – Le Mirail, PLH- ERASME). Ses recherches portent sur la démocratie athénienne, et plus particulièrement sur la théâtralité de la délibération démocratique. Démocratie athénienne, assemblée, délibération, chahut, participation L’argument de l’apathie politique est un topos cher aux détracteurs
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La souveraineté populaire conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale
La souv pop conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale: Si tous les citoyens sont souverains chacun a un avis personnel à recueillir sur les décisions à prendre, Cette souveraineté est alors favorable à la démocratie directe qui est le système idéal qui répond mieux à l'aspiration populaire, dans lequel les gouvernés sont eux-memed gouvernants. En corps il fait la loi , prend les décisions gouvernementales comme la désignation
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La Souveraineté Sous Les IIIe Et IVe républiques
Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. » en effet, avec la révolution le peuple devient titulaire de la souveraineté. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. La souveraineté peut être soit nationale soit populaire. D’une part quand elle est populaire c’est le peuple qui est titulaire d’une parcelle de la souveraineté. C’est le suffrage qui permet l’exercice de la souveraineté et il fait l’objet de deux
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Quelques Notions De Souveraineté
La notion de souveraineté a connu une évolution durant ces dernières décennies, depuis 1933 pour être un peu plus précis. Mais pour comprendre en quoi ce concept a évolué, il faut revenir un peu sur son évolution depuis la première fois où ce dogme est apparu. C’est en 1933 que Philippe Le Bel (roi de France) proclame pour la première fois le dogme de souveraineté : « Le roi est empereur en son royaume ».
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Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté
historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:
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Droit Constitutionnel: la souveraineté
Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
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Souveraineté Et Liberté Individuelle Dans La Politique Européenne Et Française D'immigration
Thème à traiter Souveraineté et liberté individuelle dans la politique européenne et Française d’immigration. Plan Introduction I. Souveraineté et Liberté A. Définition des termes B. Rapport entre souveraineté et liberté II. Analyse et Impacte de la Politique Européenne et Française d’immigration A. Analyse de la Politique Européenne et Française d’immigration B. Impacte de la Politique Conclusion Introduction La souveraineté fût d’abord considérée comme l’apanage du monarque, avant que Jean-Jacques Rousseau ne prétende transférer son exercice
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Corpus sur le théâtre sur le thème du pouvoir et de la souveraineté.
kuyCorpus Le corpus composé de trois textes théâtrales aborde de différentes façons le thème du pouvoir, de la souveraineté , à travers des scènes plus ou moins publié en 1896 similaire tout d'abord l'extrait de Alfred Jarry <<Ubu roi>> ( scène2 acte 3 ) puis celui de Albert Camus << Caligula>> (acte 1 scène 8) paru en 1945 et pour finir un extrait de Eugène Ionesco << Le roi se meurt >> paru en 1962
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La souveraineté de l'Etat
INTRODUCTION Les concepts de la souveraineté de l'État et du respect des droits de l'homme ont perçus comme étant opposé et inconciliables, « comme si la réalisation de l'un ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens de l'autre » Les États se retranchent souvent derrière le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures pour refuser les limites à l'exercice de leur souveraineté. Cependant, des règles juridiques impératives en matière de sauvegarde des droits de l'homme sont venues
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Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité
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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat - aux dépends de l’Union Européenne, une organisation supra-étatique qui fonctionne grâce à des délégations de souveraineté consenties par ses différents Etats membres. La légitimité accordée
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Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi A la fin du XVIe siècle paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret, qui est le doyen du Conseil du
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Les Origines De La Souveraineté Individuelle
I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi),
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La Souveraineté Numérique
La souveraineté numérique Internet est une révolution, mais la question que tout le monde se pose, qui est à la tête de ce monde numérique ? On distingue ceux qui administrent le web, les aristocrates immatériels et les aristocrates matériels, ceux qui ont le pouvoir, l’argent… Les aristocrates immatériels sont ceux qui ont créés les idées que les autres vont utiliser. Il y a différentes sortes d’aristocrate, des créateurs de logiciels, des hackers. On les
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Souveraineté
PLAN INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre
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La Souveraineté
Pour reprendre la théorie de Malberg selon laquelle l’Etat est une personne morale, ou celle de Maurieau selon laquelle l’Etat est une institution, et bien nous devont nous dire que l’Etat est une fiction. Une fiction qui se comprend comme cela : Au nom de l’Etat, entité fictive, des personnes et des organes prennent des décisions qui s’imposent unilatéralement et souverainement. La fiction veut que la volonté physique - qui n’est pas une fiction -
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La Souveraineté Dans L'union Européenne
Conçue tout d'abord comme une coopération économique, l'Union européenne est devenue à la suite du traité de Maastricht une intégration économique doublée d'une coopération politique. La Commission européenne dispose du monopole de droit et d'initiative. Le Conseil constitutionnel français réaffirme que la France est pleinement souveraine, distinguant transferts de compétences et transferts de souveraineté. L'Union européenne possède aujourd'hui une part de souveraineté, en raison des fortes compétences législatives que la Communauté européenne prend dans des
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La Souveraineté
« La souveraineté » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave » Charles De Gaulle. La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Jean Bodin, dans son traité « Les six livres de la République » définit la souveraineté comme un « attribut essentiel
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La souveraineté
1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations 1. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire 2. Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat 2. La limitation croissante de la souveraineté ou sa remise en cause comme principe régulateur des relations internationales 1. L'Etat est de plus en plus amené
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté a
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Theorie de la souverainete et originalite de la conception Francais
La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer,
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