Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
811 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 51 - 75
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Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales.
VETTESE Jules 21535 Dissertation Liberté Fondamentale Sujet : Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales. Quand on parle de la protection des libertés fondamentales dans l’espace européen, on s’intéresse à deux ordres juridiques qui sont partiellement distincts : En premier lieu le droit européen qui est issu de la Convention européenne des droits de l'Homme, c’est-à-dire du Conseil de l’Europe (dont font partie l’Islande, la Russie, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie,
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QRC La souveraineté nationale dans les constitutions françaises
Bonjour, dans le cadre de mon td de droit constitutionnel j'ai du faire ma première QRC (question à réponse courte) sur le thème de la souveraineté nationale. Ayant eu des difficultés à la réaliser je vous partage mon travail pour peut-être aider d'autre étudiants comme moi ou encore recevoir certains conseils car ce n'est pas facile de résumer un large terme en seulement 20-25 lignes! Voici comment j'ai rédigé ma QRC : La souveraineté c’est
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Souveraineté nationale
Dissertation : Le principe de la souveraineté nationale « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux
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« La souveraineté nationale appartient au peuple »
« La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extrait met en lumière un contraste de la démocratie représentative : la souveraineté d’après la constitution appartient au peuple, cependant en France la souveraineté s’exerce à travers de représentants. Le principe représentatif peut être défini comme l’exercice de la souveraineté qui appartient au plus grand nombre par des représentants qui sont généralement élus. D’autres termes lui
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La souveraineté nationale appartient au peuple
La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté » déclare Jean Jaurès dans Action socialiste de 1899. Pourtant, la souveraineté comprise comme l’autorité suprême prévalant sur les autres semble être détenue par le gouvernement qui décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l’Etat. Il se trouve cependant que le gouvernement n’est pas
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Comment la révolution permet-elle d’affirmer la souveraineté nationale ?
En quoi la société d’Ancien Régime est-elle marquée par une double hiérarchie et les blocages de cette société ? Problématique= ce que je veux prouver B- DU ROI ABSOLU A LA NATION SOUVERAINE (1789-1791) =Comment la révolution permet-elle d’affirmer la souveraineté nationale ? 1. L’affaiblissement de la monarchie 1. La crise de l’Ancien régime * L’Etat est endetté, le budget est déficitaire. Le système fiscal est injuste. = il faut une réforme fiscale. Mais les
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La souveraineté nationale
Accroche : : Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, affirme que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »1. Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront. Def + explication : Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Ce qui veut dire
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Souveraineté nationale
Ce 26 septembre 2021, dans l’Etat de Saint-Marin, l’un des derniers Etats d’Europe à interdire entièrement l’avortement, un referendum à permis de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse. En effet, le referendum est l’expression de la volonté générale du peuple. La Nation est ainsi souveraine et détentrice d’une parcelle de pouvoir. Ainsi, selon la définition donnée par Gérard Cornu dans son ouvrage Vocabulaire Juridique, la souveraineté désigne le
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Comment la souveraineté nationale est-elle affirmée en France de 1789 à 1814?
Comment la souveraineté nationale est-elle affirmée en France de 1789 à 1814? À partir de 1789, la France traverse une période mouvementée qui transforme les sociétés européennes. Le peuple français est passé de sujets du bon roi à citoyen de la République, puis de l’Empire. Ce bouleversement traduit l’évolution de la souveraineté nationale. Elle signifie que la Nation, un groupe qui se caractérise par la conscience de son unité, est à l’origine des pouvoirs politiques
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Souveraineté nationale
Sujet : Les enjeux de la notion de souveraineté nationale « Il n’y a pas d’État sans souveraineté », dise Olivier Baud. Souveraineté est considérée comme la caractéristique principale de l’État car elle désigne le pouvoir originaire et suprême dans l’État, celui de commander et de se faire obéir sur le territoire et par la population. Donc la légitimité d’exercer le pouvoir politique par l’État, découle précisément de la souveraineté. La souveraineté d’un État
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COMMENT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE S’EST-ELLE AFFIRMÉE EN FRANCE DE 1789 À 1792 ?
COMMENT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE S’EST-ELLE AFFIRMÉE EN FRANCE DE 1789 À 1792 ? Dès 1789, la France connaît une période historique mouvementée qui transforme la société française, et impacte les sociétés européennes. Les Français sont passés de sujets du roi à citoyens de la République. Ce bouleversement traduit l’évolution de la souveraineté nationale, qui signifie que la nation (un ensemble d’individus qui se reconnaissent un destin commun et partagent une culture commune) est à l’origine
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La compatibilité entre la souveraineté nationale et européenne
Débat : Intro Souveraineté nationale Souveraineté européenne La souveraineté européenne est un concept qui fait référence à la capacité des pays membres de l'Union européenne (UE) à prendre des décisions autonomes et à exercer leur pouvoir politique, économique et social collectif de manière indépendante. L'idée derrière la souveraineté européenne est de renforcer la coopération entre les États membres de l'UE pour faire face aux défis communs et promouvoir leurs intérêts communs sur la scène mondiale.
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Souveraineté Populaire Et Nationale
Souveraineté populaire et souveraineté nationale Si pendant longtemps, l'origine de la souveraineté était considérée comme divine, elle est ensuite devenue démocratique, la source du pouvoir se situant dans les hommes. Ce changement de paradigme a donné naissance à 2 théories bien distinctes : la théorie de la souveraineté populaire, et la théorie de la souveraineté nationale. Avant de les présenter, il convient de rappeler ce que l'on entend par ''souveraineté''. QU'EST CE QUE LA SOUVERAINETÉ
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La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises
TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue
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La Souveraineté Populaire
Quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? I. Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique (B). A. Concurrence entre souverainetés Avant que n'éclate
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La souveraineté populaire, Plutarque
Je ne sais point dire a part que la vie est injuste LA SOUVERAINETE POPULAIRE PLUTARQUE | Bio express : Biographe et moraliste grec (49-125) << Celui qui gouverne d’une manière douce et populaire est moins blâmable que ceux qui traitent le peuple avec une fierté méprisante, pour n’avoir pas l’air de le flatter. >> La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social".
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789
La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (13-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas
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La souveraineté populaire cas
Quand on parle de souveraineté populaire, cela veut dire que le peuple est souverain c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir suprême et qu’il n’en existe pas de plus puissant. Or, le régime correspondant à ce concept est la démocratie. D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoir du peuple, qui est alors souverain. En effet, la démocratie est le « gouvernement du
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Souveraineté populaire et justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les
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La souveraineté nationationale et la souveraineté populaire aujourd'hui
Dissertation : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire aujourd'hui «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint». Cette citation de Jean Bodin, jurisconsulte et philosophe fondateur du concept moderne de souveraineté, est tirée de son ouvrage, les six livres de la république paru en 1576. On y retrouve la conception de la souveraineté de Jean Bodin, c'est à dire en tant que pouvoir suprême, seul détenteur des
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Dissertation Souveraineté populaire
Intro : Le célèbre président George Bush disait « La nation doit s’unifier pour se réunir » , on peut voir à travers cette citation et d’autre que la notion de Nation est un thème très important et beaucoup évoqué , et ce depuis longtemps . C’est ce que nous pouvons voir aussi a travers la citation de Ernest Renan durant le XIXème siècle « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses
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La sauvegarde de la souveraineté populaire à Athènes
La sauvegarde de la souveraineté populaire à Athènes “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. Cette phrase provenant d’Abraham Lincoln, définit le principe fondamental de la démocratie, c’est à dire que le peuple est preneur de décision pour la nation qu’il crée. L’avis de cette population est donc lié à cette démocratie, et encore plus en vue de sa sauvegarde. La sauvegarde correspond en général à une protection
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Dissertation souveraineté populaire
Dissertation « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln 1863) telle est la définition donnée de prime abord à la démocratie. Ce principe même est inscrit à l’article second de notre constitution. Le référendum est une association à l’exercice du pouvoir législatif sur des sujets intéressants pour la nation. Il peut se faire sous l’impulsion du président de la république sur proposition de son premier ministre ou par
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