La Souveraineté Sous Les IIIe Et IVe républiques

Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. » en effet, avec la révolution le peuple devient titulaire de la souveraineté. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. La souveraineté peut être soit nationale soit populaire. D’une part quand elle est populaire c’est le peuple qui est titulaire d’une parcelle de la souveraineté. C’est le suffrage qui permet l’exercice de la souveraineté et il fait l’objet de deux théories tel que l’électorat droit c’est-à-dire que voter est un droit pour chaque citoyen et ce droit appartient à tous. C’est la reconnaissance implicite du suffrage universel et le mandat impératif c’est-à-dire que les élus sont liés aux électeurs par un mandat. Il est qualifiés d’impératif car les élus reçoivent des instructions et peuvent même être révoqué par les électeurs. La souveraineté populaire est définit en terme de démocratie directe c’est-à-dire que c’est le peuple lui-même qui détient la souveraineté et il peut donc élaborer la constitution ou encore légiférer. Cela se fait par le biais d’assemblée du peuple. Mais comme celle-ci est difficile à mettre en œuvre elle se traduit en termes de démocratie semi directe c’est-à-dire que le peuple est consulté par référendum ce qui permet au peuple de se prononcer car il ne peut pas systématiquement légiférer. D’autre part, quand elle est nationale c’est la nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. Cette conception est énoncée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». L’exercice se fait par le biais de l’électorat-fonction car voter est une fonction et non un droit et par le biais de mandat représentatif c’est-à-dire que les représentant sont ceux de la nation et non de leurs électeurs. La souveraineté nationale se traduit en termes de démocratie représentative car la nation ne pouvant exercer la souveraineté, s’en remet à ses représentants. Il convient donc d’étudie de la souveraineté sous la IIIe et Ive République. Dans le cadre de ces Républiques, la souveraineté est nationale et se traduit en termes de démocratie ultra-représentative. En effet, selon Vedel, la démocratie a été victime d’un « absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières. Tout d’abord par la captation du pouvoir de l’assemblée élu au suffrage universel. On débouche ainsi, sur ce qu’on a appelé la « Souveraineté Parlementaire ». L’assemblée devient alors le titulaire de la souveraineté. Puis par la captation du pouvoir par les comités directeurs des partis politiques. La IIIe République a été proclamée le 4 septembre 1870, après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon III. Plusieurs régimes provisoires se sont succédés avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soit adopté. Comme la monarchie n’a pas pu être rétablit, le régime parlementaire peut constituer un bon compromis. Et l’amendement Wallon va faire reconnaitre la République. Les monarchistes obtiendront un Sénat que la loi constitutionnelle du 24 février 1875 organisera. Le lendemain, une deuxième loi relative à l’organisation des pouvoirs publics sera adoptée. Enfin, le 16juillet, la troisième loi constitutionnelle, relative aux rapports entre les pouvoirs publics scellera l’œuvre de l’Assemblée. La IV e République quant à elle va essayer de mettre en place un nouveau cadre constitutionnel. La IV e république ne suit pas directement la IIIe. Elles sont séparées par la guerre et sur le plan institutionnel. L’assemblée nationale convoquée le 10 juillet 1940 va adopter une nouvelle loi constitutionnelle qui va faire passer la France dans un nouveau cadre constitutionnel. Ainsi le nouveau texte abroge les lois de 1875 et la IIIe république prend donc fin. La constitution de 1946 élaborera alors un nouveau régime parlementaire. La question juridique qui se pose en l’espèce est de savoir si La IVe république n’est-elle que la copie de la souveraineté parlementaire qui caractérisé déjà la de la IIIe république ? Pour répondre à cette question, il convient de traiter du parlementarisme absolue sous la IIIe et la IVe république et que ce parlementarisme absolu est un facteur à la chute de ces deux Républiques.

I. La souveraineté sous les IIIe et IV e Républiques : « le parlementarisme absolue »

Les IIIe et IVe Républiques se caractérisent par un véritable régime d'assemblée ce qui aboutira à un « parlementarisme absolu ». Cela se caractérisera par l’amoindrissement des pouvoirs de l’exécutif.

A. Le Parlementarisme absolu : un véritable régime d’assemblée

Ces deux Républiques se traduisent par la mise en place d'un régime d'Assemblée et qui ne laissera de place à aucun autre pouvoir politique. En effet, le régime d'assemblée institue une véritable confusion des pouvoirs au profit du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif, quant à lui, n’a aucune indépendance et ne peut rien faire contre l’assemblée. Le Parlement va ainsi s’imposer en force sur l’exécutif et entre autre sur le Président de la République et sur le gouvernement. Le Gouvernement abandonne petit à petit plusieurs de ses prérogatives, caractéristiques du régime parlementaire et nécessaires à l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime. Durant la IVe République, la constitution va prévoir cela. De plus, au motif que le Parlement est issu du suffrage universel, lui seul est légitime pour représenter le peuple. En conséquence, tout ce qui résulte du Parlement est incontestable. Le Parlement va s’emparer de la souveraineté nationale et la souveraineté parlementaire va voir le jour. La souveraineté du peuple s'incarne dans l'Assemblée. L'Assemblée est donc le pouvoir central, le pouvoir essentiel, le pouvoir unique par rapport à l'exécutif, qui n'est que soumis à cette dernière. C’est ce que traduit La constitution de Grévy. En effet, Le régime parlementaire n’est plus dualiste car la dissolution est abandonnée, le gouvernement n’est plus politiquement responsable devant le président de la république et devant le parlement comme le définit normalement le régime parlementaire mais seulement devant le Parlement. Ainsi né le parlementarisme absolu. La souveraineté est désormais exprimée par la chambre. Par conséquent, la souveraineté n’est plus nationale mais parlementaire. En effet, le régime parlementaire est déformé par une trop grande importance accordé au parlement.

B. L’exécutif : un pouvoir amoindri par le Parlement.

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