Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
811 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 101 - 125
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Définition de la souveraineté
Définition de la souveraineté Etymologie : de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur. La souveraineté est le principe de l’autorite suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judicaire et/ou Exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l’independance de l’Etat –nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet
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Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs
La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à
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Souveraineté Droit
Souveraineté populaire: Elle a été défendue par Rousseau dans son ouvrage de 1762 du «Contrat social». Dans ce cadre, le peuple élit ses représentants, à travers le droit de vote, qui doit être universel. Le peuple est une notion concrète, car chaque individu doit voter pour élire le représentant. La souveraineté appartient donc à chaque citoyen, et est exercée par les représentants élus. La souveraineté populaire met en place la démocratie directe, qui s'exprime par
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Souveraineté
LA SOUVERAINETE : Elle est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, le département ou la commune. La collectivité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité qui lui est supérieure. Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat réside dans son indépendance à l’égard de toute autre autorité, elle est limitée par l’obligation de respecter la souveraineté des autres Etats. Sur le plan interne,
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La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations
LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………….…………p2 1. Une mondialisation financière…………………………………….p3 Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance p3 Déréglementation financière : mondialisation de la finance p4 Cadre réglementaire et interdépendance des Etats p5 2. Une mondialisation toujours plus oppressante……………p8 Les causes p8 Des acteurs internationaux non étatiques, plus puissants que les États Nations p8 Les limites aux
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Etat Et Souveraineté
« ETAT ET SOUVERAINETE » Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, c’est pour dire à quel point les 2 pouvoirs sont liés. En effet si on peut se définir l’Etat comme pouvoir institutionnalisé. La souveraineté peut quant à elle être définie comme pouvoir suprême. Dès lors, qu’il ne dépend et n’est soumis à aucun autre pouvoir. Dire que la souveraineté est indispensable à l’Etat, revient à dire en d’autres termes que le pouvoir institutionnalisé
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Le concept de souveraineté et son évolution
La notion de souveraineté et son évolution Une évolution fondamentale de la souveraineté grâce à deux théories innovantes Les caractéristiques de la souveraineté comme prémices de l'évolution Deux théories opposées à l'origine de nouveaux exercices de la souveraineté Des théories au compromis de la Ve République : la souveraineté faisant face à la société La souveraineté face à l'instabilité des régimes après la Révolution de 1789 jusqu'à la Ve République Le compromis entre la souveraineté
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La Souveraineté Comme Fondement Traditionnel De L'ordre Constitutionnel
Section 1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l’ordre constitutionnel ] Le Préambule de la Constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l'ordre constitutionnel. Il expose en effet que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946 ».
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La Souveraineté
Le mot «nationalité» désigne le lien juridique qui rattache une personne physique à un État déterminé; le concept de citoyenneté, lui, est plus incertain. Au sens strict, il pourrait être définit comme un sous-ensemble de la notion précédemment défini: un statut juridique des personnes majeures composant alors le corps politique souverain de l’État. La citoyenneté détermine également les conditions de jouissance de ce statut et de ses propres conséquences quant à la formation et à
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La Souveraineté
“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté.
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La Souveraineté De L'Etat
« Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lorsqu’il exerce une autorité politique exclusive-appelée la souveraineté- sur la population rassemblée en un territoire déterminé. En d’autres termes, pour qu’il existe un Etat, il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire déterminé une population soumise à des habitudes communes ; il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un
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Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789
Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789 "Qui oserait dire que le Tiers-état n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une nation complète?" Déjà en janvier 1789 avec son essai Qu'est-ce que le Tiers-état?, Sieyès annonce et prévoit un changement considérable au sein de l'état français au vue de la crise sociétale majeur que traversait le pays. Effectivement, on assiste en 1789 à une modification en profondeur du
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Souveraineté De L'état Et Responsabilité De Protéger
Souveraineté de l'Etat et responsabilité de protéger Chaque états membre doit protéger sa population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, le nettoyage ethniques.. mais c'est aux autres états membres que revient la responsabilité subsidiaire. Par la notion de souveraineté, un état souverain ne peut pas intervenir dans les affaires internes d'un autre état souverain. Ce qui distingue la notion d'ingérence et d'intervention dans les affaires internes est le fait que
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La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat
LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT ET LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Introduction : « Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ». Maurice Barrès Avec cette citation, Maurice Barrès, figure du nationalisme français établit un lien entre la force d'un État, donc sa souveraineté et le Droit. Droit et souveraineté de l’État semblent indissociables. Le Droit international public définit habituellement l'État par ses éléments
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Définition De La Souveraineté
«La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République». C’est ainsi que Jean BODIN, introduit sa définition de la souveraineté dans son oeuvre intitulé : Les six livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le
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De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale
Lorsque Hugues Capet est élu Roi de France en 987, personne dans la noblesse ou dans l'Eglise ne peut imaginer que ses successeurs règneront jusqu'en 1791. Faisant évoluer le système monarchique d'une suzeraineté conteste à une souveraineté absolue. Simple seigneur que le sacre hisse au dessus des autres sous les premiers capétiens, les successeurs d'Hugues Capet travailleront à reconquérir les 3 pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire dont le monopole avait échappé au
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Valeur républicaine et la souveraineté du peuple
Ve république réserve un certains nombre de surprise. une constitution du 4 octobre 1958, qui elle réserve 4 surprises, tout d'abord -sa longévité ( la durée moyenne d'une constitution étant de 12 ans, en France on a fêter les 50 ans de la Ve république, de plus la Ve repu c'est le deuxième régime le plus long, après la IIIe rep. Alors a quoi est du cette longévité ? ceci étant d'abord du a la
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Monnaie Et Souveraineté
Introduction : Au moment où l’Euro est constamment remis en question, un problème se pose : celui de la souveraineté monétaire. Définissons en premier lieu ce qu’est la souveraineté monétaire. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et exécutive) sur une zone géographique délimitée ou un groupe de personnes vivant en communauté. La souveraineté monétaire est un champ spécifique de la souveraineté, qui s’applique dans le domaine monétaire. On considère 2
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La souveraineté
Dissertation n°1 de droit constitutionnel La souveraineté Sujet : L’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 a-t-il un sens ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum». (Art 3 alinéa 1 de la constitution française de 1958) La souveraineté est l’un des éléments constitutif de l’Etat, elle désigne juridiquement le système et non ses destinataires. Ce système n’est autre
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Egalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté
HELSINKI 1-Egalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté. Les états participants respectent mutuellement leur égalité souveraine [...] et le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses règlements [...] 2-Non recours à la menace ou à l'emploi de la force Les Etats participants s'abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales
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L'effectivité Et La Souveraineté étatique
L'Effectivité et la souveraineté étatique Selon George Scelle " Les Etats ont besoin de la possession de territoire pour leur puissance " . En effet jusqu'a une époque récente , le territoire était primordial , ce qui explique les nombreux conflits territoriaux . Et cette importance existe aujourd'hui encore d'autant plus que les modifications territoriales d'un état n'influent en rien sur l'existence de cette Etat . D'ailleurs le territoire d'un état ne doit pas nécessairement
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Souveraineté dans l'état
La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est
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Définition de la souveraineté
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES. DIRECTION DEPARTEMENTALE DU BORGOU-ALIBORI CEG II KANDI Classe 1ière D2 Groupe : ………….. THEME : Membre du groupe : ABOUBAKARI Mauhamed SAMSOUNON Issa BAGNAN Dramane WERE Ayouba BIO M. Harissou YAROU ZIME Yaya IMOROU Mouroussalou Sous la direction de: Mr ASSOUMA Salmane Année académique 2012-2013 INTRODUCTION A en croire les propos d’Aristote, l’Homme
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La Gestion De La Communication Dans Une Institution De Souveraineté
LISTE DES ACRONYMES AFROSAI : Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Finances Publiques AISSCUF : Association Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Des Finances Publiques ayant en commun l’usage du Français ANIF : Agence Nationale d’Investigation Financière CELCOM : Cellule de Communication CELTIC : Cellule Informatique CONAC : Commission Nationale Anti - Corruption CONSUPE : Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun CREFIAF : Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle
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La Souveraineté Dans Les Relations Internationales
BIBLIOGRAPHIE -N’ GUYEN QUOC DINH et al, Droit international public, Paris LGDJ, 8e édition, 2009. -Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, Droit international économique, Dalloz, 2013. -Patrick DAILLIER et al (dir.), Droit de l’économie internationale, Paris, Pedone (CEDIN), 2004, XVI. -Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit international public, Paris, Montchrestien 2010. -Pascale Martin-BIDOU, Fiches de Droit international public, Paris, Ellipses, 2012. -Jean-Pierre COT, Alain PELLET, Mathias FORTEAU, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article,
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