Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
347 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 101 - 125
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Dossier PSE: la société Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Dossier de Prévention Santé Environnement Page 1 SOMMAIRE Présentation de la CNR page 1 à 2 Barrage de Donzère-Mondragon page 3 L'hydroélectricité qu'est ce que c'est ? Page 4 Diagnostic des risques en entreprise page 5 Etude d'un risque en entreprise page 6 Schéma de principe d'apparition d'un dommage page 7 Les moyen de préventions page 8 Annexes page 9 Présentation de la CNR La Compagnie nationale du Rhône (CNR) est une société française anonyme
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Stage dans un service spécialisé, service social pour les étudiants, en fonction de l'éducation nationale
Pour débuter je tiens à préciserque j’ai effectué ce premier stage au sein d’un service spécialisé, le service social en faveur des élèves dépendant de l’éducation nationale. Avant de commencer ce stage et pour m’imprégner dufonctionnement du lieu qui allait m’accueillir, j’ai lu la circulaire N°91-248 du 11 septembre 1991 qui développe les missions et le fonctionnement du service social de l’éducation nationale..] Nadia quant à elle est née d'une relation extraconjugale et n'a pas
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Compagnie Nationale «Royal Air Maroc» (RAM)
La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus
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Rapport caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
La société marocaine d’avant le protectorat était en marge de la pratique des techniques moderne de la sécurité sociale. Avec l’avènement du protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée par la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, reprise de la législation française et destinée principalement à la population européenne. Depuis, le régime de sécurité sociale au Maroc est passé par plusieurs
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La Gendarmerie Nationale
Volontaires (GAV APJA - AGIV) Le gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint est un militaire opérationnel. Il seconde les sous-officier dans les missions de la gendarmerie. Il acquiert ainsi une première expérience professionnelle précieuse dans la perspective d'une future carrière, en gendarmerie ou dans le civil. Candidats volontaires : dès le 2 juin 2014, inscription en ligne Les candidats au volontariat gendarmerie (gendarmes adjoints volontaires – aspirants de gendarmerie issus du volontariat) déposent
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L'école nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette (ENSAPLV)
L'école nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette (ENSAPLV) est la plus importante par le nombre de ses étudiants des 21 écoles d'architecture habilitées en France (20 écoles nationales supérieures d'architecture (EPA), dont 6 en région parisienne ainsi que le Centre des hautes études de Chaillot). Elle assume l'ensemble des missions dévolues aux écoles d'architecture, de la formation initiale à l'échange des savoirs et pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale. C'est
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Stage : Moyens généraux pour l'Autorité Nationale de l'Eau Potable RABAT
Pour conclure, nous tenons à pr éciser que ce projet nous a été une d’une grande utilité, et intérêt, vu qu’il nous a permis de compléter nos acquis, d’améliorer notre savoir en ce qui concerne l’élaboration et la réalisation de projets informatiques. Nous avons pu, grâce à ce projet, réaliser une application web qui répond aux besoins des utilisateurs à l’ONEP concernant la gestion des interventions et ceci grâce à une analyse de l’a pplication
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Société nationale des transports et de la logistique
L'entité nationale dispose d'un important programme d'investissement et d'un ambitieux plan de formation pour l'accompagner. Un communiqué de la société cerne les contours de cette convention. Elle consiste à mettre à niveau les ressources humaines, à moderniser les infrastructures de base et à redéployer un plan de formation et d'accompagnement à travers une politique de communication interne. S'exprimant à cette occasion, le directeur général de la SNTL, Oussama Loudghiri, a souligné l'importance «centrale» des ressources
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La Société Nationale De La Radio télévision
1-La Société nationale de la radio télévision : A la suite de la publication le 3 février 2005 de la loi sur la communication audiovisuelle, le Ministère de la Communication a entamé les démarches nécessaires pour la transformation de la Radio Télévision Marocaine (RTM) et le Service Autonome de Publicité (SAP) en Société Nationale de Radio et Télévision, en tant que société participante en contribuant à l’élaboration de son statut et en établissant la structure
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La comptabilité nationale
Sujet 1, p11-12 1) La comptabilité nationale regroupe l’ensemble des agents économiques dans des secteurs institutionnels différents : - les ménages - les sociétés financières - lesInstitutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) (Capacité de financement) - les sociétés non financières - les administrations publiques - le reste du monde (Besoin de financement)Situation globale de l’économie française : (période étudiée : 2006 à 2008) D’une part, le document 13 nous indique qu’entre 2007
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La politique énergétique nationale du Mali
INTRODUCTION GÉNÉRALE Le secteur énergétique au Mali comme dans la plupart des pays africains présente des problèmes d’ordre stratégique et institutionnel. En effet, le manque de politiques énergétiques adaptées au contexte socio-économique de nos différents Pays du fait de la colonisation porte un coup au développement de ce secteur clé et le Mali n’est pas en reste. La politique énergétique nationale du Mali est alignée sur les politiques d’intégration et de coopération régionales impulsées par
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Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale
DROIT CONSTITUTIONNEL. A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM. A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008. TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT. A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de
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La Comptabilité Nationale
Module 1 – Les fondements de l’économie et de la sociologie Les Fondement de l’économie Chapitre 1 – Les acteurs et les grandes fonctions économiques Programme Objectifs : Il s’agira ici d’étudier le cadre général des activités économiques. Commentaires : L’étude des problèmes économiques suppose une bonne connaissance des acteurs qui interagissent au sein d’une économie. On étudiera les caractéristiques des principaux acteurs (ménages, entreprises, pouvoirs publics) ainsi que les grandes opérations (production, répartition primaire
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Dossier Institutionnel Dc4: stage au sien de l'éducation nationale
1/Capacités à repérer les politiques sociales et les acteurs répondant à la ou les problématiques rencontrées sur le terrain : Tout D’abord, le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès
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Décret De La Convention Nationale: l'abolition de l'esclavage
Au cours du 18e siècle, de nombreux bouleversements ont eu lieu en France. Un de ces nombreux bouleversements a été l’abolition de l’esclavage. Mais alors, quelles ont été les conditions dans lesquels cette abolition s’est effectuée ? La révolution française est la période comprise entre le 5 mai 1798 (ouverture des états généraux) et le 9 novembre 1799 (coup d’état de Napoléon Bonaparte). Elle correspond à un bouleversement dans la société, puisqu’elle marque la fin
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Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses
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La théorie de la souveraineté nationale
La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif alors que la souveraineté populaire implique théoriquement le régime direct qui généralement se traduit plutôt sous un régime semi-direct. ¤ 1 Le régime représentatif Plusieurs mode : La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif, la souveraineté populaire quand à elle implique le régime directe ou a minima le régime semi-directe. 1 le régime représentatif : Cette forme de régime repose sur l'idée que le
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
« Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». C'est principalement par cet article que la Cour de Cassation va construire son syllogisme pour annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) Un fichier informatisé a été vendu à un client alors même qu'il ne faisait office d'aucune déclaration à la CNIL. Le client assigne
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Les sources nationales écrites
jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principalement la loi (pouvoir législatif) et le règlement administratif (pouvoir exécutif). Les règles de droit sont organisées de manière pyramidales, elles sont hiérarchisées, dans cette hiérarchie, on rencontre tout en haut la Constitution de 58, en dessous on rencontre la loi et en dessous on rencontre le règlement administratif. La loi doit respecter la constitution et le règlement administratif ne doit pas aller à l’encontre de la
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Souveraineté Nationale Plan
Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et
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La Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) (document en espagnol)
eunión que ha mantenido esta tarde el consejo de administración. El órgano de gobierno de la entidad financiera la ha elegido para reemplazar a su padre al frente de la primera entidad financiera de la Eurozona, según ha comunicado el banco a la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV). De esta forma, el consejo -formado por 14 miembros, entre ellos Ana Patricia y uno de sus hermanos- ratifica la propuesta de la comisión de nombramientos y
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L’ANACT ( Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail )
METHODE ANACT ou C2R L’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) élabore des outils de compréhension de la survenue de troubles psychosociaux dans les collectifs de travail. C’est un établissement sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. Plusieurs interventions ont été conduites par les structures en région et au niveau de l’ANACT pour répondre à la question : comment prendre en compte les risques psychosociaux dans mon Document
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Présentation de la société nationale pour la construction et la maintenance de Corot
COROT, entreprise nationale de construction et de services, a créé son siège social à Dijon (21), non loin de l’implantation historique de la SDB. Elle possède cinq directions régionales : Bourgogne-Franche Comté, Île-de-France, Rhône-Alpes, Méditerranée, Sud-Ouest. Elle emploie actuellement 440 salariés (janvier 2009). Son chiffre d’affaires (2008 : 68 M€) se répartit à 78 % pour le bâtiment, 19 % pour les travaux publics et 3 % pour les services. Croissance externe réussie : avec
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Le rôle de la CNIL : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
orsqu'une entreprise choisit sa dénomination sociale, son nom commercial ou encore son enseigne, elle doit vérifier : que celui-ci ne reproduit ou n'imite pas un nom qui bénéficie d'un droit antérieur, pour une activité identique ou similaire à la sienne, en cas de logo, il faut également vérifier l'éventuel droit d'antériorité sur celui-ci. Qui dispose d'un droit antérieur ? Les marques déposées auprès de l'INPI, les marques notoires non déposées, les dénominations sociales, noms commerciaux
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