Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
355 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 351 - 355
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La compétence internationale : les règles nationales
Td 2 : La compétence internationale : les règles nationales. 3) Comment est appliquée l'article 14 du code civil ? L’article 14 du C.Civ. introduit une règle de droit international privé relative au droit français en particulier. Cet article fait allusion à une référence principale, qui va constituer une condition suprême dependatrice de son applicabilité. Pour pouvoir appliquer cet article déjà précité, le critère de qualité de la personne ainsi que sa nationalité représentent des
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La souveraineté nationale
« La Nation assemblée ne peut recevoir d’ordres », la formule du député Bailly en juin 1789 lors des Etats généraux résume à elle seule la rupture politique qui s’ouvre cette année-là (phrase d’amorce). La Révolution mérite d’être nommée telle puisqu’elle met fin à l’absolutisme royal au profit d’un nouveau principe fondateur, celui de la souveraineté nationale c’est-à-dire de la reconnaissance que le peuple est le détenteur de l’autorité politique suprême par l’intermédiaire de ses
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La dissolution de l'assemblée nationale
EYIDI PRISO LODIA Groupe 7 LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le 16 juillet 2022, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, un geste politique marquant qui a relancé le débat sur le rôle et les pouvoirs du président sous la Vème République. En procédant à cette dissolution, Macron a souhaité renforcer son autorité après une séquence politique marquée par des tensions avec un Parlement où il n’avait plus de
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Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ?
Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ? Du lain regalis, l’adjectif régalien désignait successivement ce qui appartenait au roi, et donc attaché à la souveraineté et ensuite par extension les pouvoirs réservés à l’Etat. Un État possède donc de facto ces pouvoirs régaliens. Il s’agit de son domaine exclusif, ce qui concerne sa souveraineté. En France, l’utilisation de ces pouvoirs est régi par des lois organiques, qui sont elles-mêmes soumises
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Actualité économique nationale
1. Croissance économique France : Selon l'Insee, la croissance économique française est restée faible mais stable au premier semestre 2025, avec une progression de 0,2 %. Cette stagnation est attribuée à une baisse d'activité post-olympique et à des incertitudes politiques liées au budget 2025. Europe : La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a alerté sur le décrochage économique de l'Europe, notamment de la France, en raison de lourdeurs administratives, d'une régulation excessive
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