Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
347 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 176 - 200
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a cette
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Présentation de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
SOMMAIRE I – Présentation de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie A- L’ANPAA, statut juridique et rayonnement national_________________________________________________1 1. L’ANPAA 53_________________________________________1-2 1. Une association présente sur le territoire Mayennais 1. Les sources de financement 1. L’hétérogénéité des partenariats 1. Des interventions adaptées en fonction d’un public diversifié II – Tabamot : une activité préventive plus ouverte 1. A l’origine un appel à projet___________________________2-3 1. Le contexte de la mise en place du projet
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Les positions nationales face au projet d’union monétaire
________________ CHAPITRE 4 Les positions nationales face au projet d’union monétaire 1. L’opposition de principe de la Grande-Bretagne 2. Le « oui mais » de la République fédérale d’Allemagne 3. Le « oui » de la France de l’Italie et de la Belgique (Même combat) La France ne nie abs pas le fait : rigueur monétaire = monnaie stable Idée d’introduire les jalons = 3% de déficit budgétaire Comme l’all veut une rigueur mais elle
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Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789
Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la justice ou l’équité. Souveraineté : Droit suprême d’exercer l’autorité. Nation : peuple d’un État. En pleine crise économique des suites de grandes dépenses de guerre, Louis XVI convoque les États Généraux, loin d’imaginer que se prépare un grand tournant de l’Histoire de France : La Révolution Française, qui mènera à l’anéantissement de la Monarchie
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Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement .
Dissertation: Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement . Les termes : Responsabilité politique du gouvernement : Obligation du Gouvernement de démissionner lorsqu'il ne dispose plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, à savoir le Parlement. Procédure 49,1 l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier) couramment dénommé question de confiance 49,2le dépôt d’une motion
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« Jamais je n'enterai en conflits avec la volonté nationale des organes constitutionnels »
Phrase d'accroche : « Jamais je n'enterai en conflits avec la volonté nationale des organes constitutionnels ». Citation plus connu sous le nom de constitution Grévy, a été prononcé par le Président de la République Jules Grévy succédant à Mac Mahon sous la IIIème réublique. Elle marque le point de départ d'un tournant dans la nature du régime qui gouvernera la France de 1870 à 1940. Présentation du texte : L'extrait commenté provient du Tome
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences : en premier lieu, le peuple est lui-même indivisible ; la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante
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Comprendre la naissance du déploiement et la crise de l'idéologie nationale acadienne.
DISSERTATION I : Comment comprendre la naissance du déploiement et la crise de l’idéologie nationale acadienne ? L'Acadie est une entité politique sans État, donc difficile à cerner à partir de la vision statocentriste de la politique. L’idéologie selon Thériault est « un ensemble d’idées, de représentation, regroupées en un tout, favorisant la cohésion d’un groupe tout en orientant son action. » (p.68). Ainsi, l’Acadie a développé l’idéologie nationale. En 1497, la région de
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La Nation, sa défense et la sécurité nationale.
La Nation, sa défense et la sécurité notionale II. Les menaces potentielles et les missions de sécurité défense. Cas de menace durant la guerre froide : Liste des menaces potentielles qui peuvent affecter la nation : 1) Menace militaire Armement nucléaire Terrorisme 2) Menace civile Terrorisme Guerre civile Piraterie Attentat 3) Menace économique Bourse chinoise qui ferme Piraterie Prises de pouvoir local pas des organisations extrémistes et/ou mafieuses Terrorisme Crack boursier Fermeture du commerce international
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Acquisition et installation d’un système d’identification des barques nationales de la pêche artisanale par radiofréquence (RFID)
Acquisition et installation d’un système d’identification des barques nationales de la pêche artisanale par radiofréquence (RFID) INOV GROUP Juin 2015 Table of Contents 1. Présentation du projet 3 1.1 Contexte du projet 3 1.2 Objectifs et enjeux 3 2. Table conformité 4 3. Spécifications et Fiches techniques 5 4. Système d’identification par radiofréquence 5 4.1 Solution envisagée 5 4.2 Limitations connus 5 5. Transbordeurs passifs RFID 6 5.1 Type 6 5.2 Technologie 6 5.3
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ECJS défense nationale
1°S1 L’organisation et les enjeux de la défense nationale Sommaire : • Introduction ; • I/ L’organisation de la défense ; • II/ Les enjeux et missions de la défense ; • Conclusion ; • Bibliographie. Introduction : Afin d’assurer la sécurité du territoire et de la population française de nombreux organismes ont été créés au service de la défense nationale. La défense est dite défense nationale, en effet, dans son approche globale, elle
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Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca.
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca. Module : Comptabilité Générale TD COMPTABILITE GENERALE PROFESSEUR : M. SMAIL KABBAJ Exercice 1 : On vous fournit l’extrait de la balance (avant inventaire) au 31/ 12/ 2005 de l’entreprise « SOCOCHA. SA » . Eléments Soldes Débiteur Créditeur 232 Construction 233 Installation technique, matériels et outillages 1. Mobilier, matériels de bureau et aménagement divers 2832 Amortissement des constructions 1. Amortissement du moblier, matériels de bureau et
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La Comptabilité Nationale cas
CHAPITRE 1 : La Comptabilité Nationale C’est une représentation globale, simplifiée et chiffrée de l’éco nationale dans un cadre comptable. Outil indispensable qui va permettre de mesurer la valeur des grands agrégats et de les représenter dans une présentation logique entre eux. Agrégat : Indicateur synthétique qui mesure l’activité économique I / La Portée et les limites de la comptabilité nationale Travaux de W. Petty, Vauban : Volonté de l’Etat de connaître l’éco nationale pour
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Le temps des constructions nationales
Le Temps des constructions nationales (1871-1885). La période 1871-1885 est une période charnière car depuis 1815, l'Europe occidentale est presque stabilisée dans ses frontières. Les revendications nationales connaissent deux systèmes de déplacement : * Il y a un déplacement territorial vers l'Est (décomposition de l'Empire ottoman) et multiplication des conflits intra-européens. C'est le cas des conflits coloniaux. * La démocratisation s'opère avec un nouvel élément : l'idéologisation du sentiment national qui se transforme en nationalisme
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On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle préalable et le pouvoir de surveillance et la surveillance était assuré par la commission bancaire, c’est ensuite la commission bancaire qui soulevait la procédure enquêtait
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La représentation nationale
Piste Représentation nationale 1. C’est quoi la représentation nationale ? De quoi a-t-on envie de me faire parler 2. Pourquoi 91/93 ? Temporalité 3. Ne pas sortir de la période temporelle mais devrions-nous pas peut être sortir quelque peu pour mieux traiter le sujet : débat en 90 ? La représentation nationale signifie d’un point de vue large l’ensemble des personnes qui représente le peuple, ici la Nation. C’est ainsi par le suffrage que le
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Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis
Rapport de stage Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis COFICAB Omar Ben Mahrez 2015/2016 ________________ Sommaire Remerciement Introduction I-Présentations : 1-le groupe ELLOUMI: 2-le groupe COFICAB : 1. Fiche technique b) Activités c) Structure d) Client II. Rôle, activités et responsabilité III- description des services de la société COFICAB 1. LA MAINTENANCE A) Définition B) Le service maintenance dans la société C) Gestion de stock D) Maintenance des équipements mécaniques E) Politique de la maintenance F)
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Dissertation sur la souveraineté nationale
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République). L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution française, il s'applique donc sur le territoire française à la nation française. De plus, il parle de la souveraineté nationale, qui regroupe les termes de
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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Discour de Raymond Barre, prononcé le 5 octobre 1976 devant l'assemblée nationale.
Cette étude de document est composée d’un texte traitant de la crise financière de la France en 1976. Ce texte est un discours de Raymond Barre (alors à la fois ministre de l’économie et à la fois premier ministre sous le mandat présidentiel Valérie Giscard d’Estaing qui le nomme pour ces deux postes car il est ,selon lui,le meilleur « économiste de France » ) prononcé le 5 octobre 1976 devant l’assemblée nationale alors que le pays
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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Introduction à la comptabilité nationale.
ECONOMIE 17/10/2013 Introduction à la comptabilité nationale 1er partie : comptabilité et circuit économique. 1)Les agents économiques. Qu’entendons nous par comptabilité nationale ? La comptabilité nationale présente de manière synthétique et chiffré, les relations macroéconomiques entre les différents agents économiques. La comptabilité nationale est avant tout une comptabilité au service de l’état afin de mettre en œuvre des politiques économiQ. Qu’est ce que le circuit économiQ ? Un circuit est un schéma simplifié présentant les
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La conjoncture économique, Circuit économique et Comptabilité Nationale.
CONJONCTURE ECO SECTION 1 – Circuit économique et Comptabilité Nationale 1. Une représentation par le circuit économique 1. Une approche macro-économique Macro-économie = (Quesnay, Marx, Keynes) « Holisme méthodologique ». S’oppose à l’individualisme, on ne peut pas analyser la globalité à partir d’un consommateur individuel mais à partir de la grandeur globale. Micro-économie = (Walras, Marshall) « Individualisme ». On analyse les phénomènes globaux à partir de l’analyse des comportements individuels (micro-économie). Macro → On
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La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?
Margutti Mathilde - Groupe 9 Conférence de méthode de droit constitutionnel La Vème République : souveraineté nationale ou souveraineté populaire Le 27 Mai 1942, à Londres, le général De Gaulle déclare : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave ». De Gaulle, fondateur de la cinquième république en
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale » (23.11.2016) Plan de la séance 1. L’hypothèse de “l’européanisation” des EM de l’UE 2. Le juge national comme juge ordinaire du droit de l’UE 3. Les administrations nationales comme « organes de mise en œuvre » du droit et des politiques de l’UE * 3.1. La soumission des administrations au droit de l’UE *
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