Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 730 Régime Présidentiel dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Peut-on Encore Considérer Le régime Anglais Comme Un régime Parlementaire ?
Le Régime Britannique Introduction : Un grand nombre d’état pratique le régime parlementaire mais sa diversité vient tout simplement des différentes formes qu’il emprunte selon les états considérés. Il faut savoir que le système partisan et la culture politiques propre à chaque état sont presque a chaque fois le produit de leur propre histoire politique et institutionnel. On peut considérer alors qu’il n’y a pas de forme unique du régime parlementaire. L’idée qui gouverne le régime
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Regime Fasciste, Nazi Et Stalinien : Un Ou Des Totalitarisme ?
1ES1 DM Histoire: Regimes Fascistes, Nazi et Stalinien: un ou des totalitarismes? Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique dans l’entre deux guerre, qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires ont la particularité d’avoir un parti unique qui détient la totalité des pouvoirs et qui ne tolère aucune opposition. Pour la première fois, des régimes vont essayer de contrôler tous les aspects de la vie en société avec comme objectif de
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Rapport sur les modalités de fonctionnements du régime réel simplifié
Rapport sur les modalités de fonctionnements du régime réel simplifié La société BEGO FLORE fait le commerce de détail de fleurs et de plantes transformés ou non, compte tenu de son chiffre d‘affaires, l’entreprise BEGO FLORE est assujettie au régime réel simplifiée. Nous devons créer cette société ainsi qu’enregistrer toutes les écritures qu’elle a réalisées du 1er avril au 31 mars 2008. I. Le régime réel simplifié Le régime d'imposition attribué à cette société et
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Regime juridique des employeurs du droit prive
I. LE REGIME JURIDIUQE DU SALARIE DE DROIT PRIVE. 1) LE DROIT AU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX. L’employeur est libre de recruter la personne de son choix dans la mesure où il respect certaines libertés individuelles et les droit fondamentaux des postulant. - Egalité de traitement des candidats - Doit s’assurer que le salarié n’est pas lié par une clause de non-concurrence - Depuis 1967, il est interdit d’embaucher des
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La fonction présidentielle
fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion publique internationale a fustigé l
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Régimes Matrimoniaux
Cours du 10/09/2012 Les régimes matrimoniaux ne concernent que les époux. Les problèmes qui se posent aux époux se posent de la même manière aux concubins ou aux partenaires mais comme les situations juridiques sont différentes, les solutions le sont aussi. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui organisent les rapports patrimoniaux entre les époux et des époux à l’égard des tiers. Pour parler de régime matrimonial il faut obligatoirement qu’il y ait mariage.
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La IIIème république est-elle un régime équilibré ?
La IIIème république est-elle un régime équilibré ? Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques. C’est le régime instauré sous la 3ème république par les lois constitutionnelles de 18. Mais ce régime est t’il vraiment équilibré ? Nous allons le voir en étudiant les mécanismes propres à ce régime depuis ses origines jusqu’à ses caractères propres puis nous
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Les différents régimes juridiques de Travail
Les différents régimes juridiques de Travail A. Règles propres au contrat de travail 1. Travail Rémunération Lien de subordination 2. Règles de recrutement Principe de bon discrimination Mentions obligatoire du contrat de travail: Identité de l'employeur Identité du salarié Lieu de travail Titre,qualité,catégorie d'emploi Date de début de contrat Congés payés Préavis Salaire de base, accessoires, périodicité du versement Durée journalière ou hebdomadaire du travail Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire Conventions
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Fondement et régime de l'obligation de sécurité
Fondement et régime de l'obligation de sécurité Yvonne Lambert-Faivre L'aube du XXe siècle nimbait les espoirs de l'homme moderne des bienfaits de la science ; son crépuscule les tempère des craintes engendrées par les risques d'une technologie dont les incontestables avantages sont payés d'un lourd tribut de risques. Dès les années 1911/1913, la jurisprudence inventait le concept d'obligation de sécurité (1) qui protégeait la faiblesse de l'homme vulnérable devant des forces techniques susceptibles de porter
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Les Actes Présidentiels Souffrant D'une Absence De Responsabilité Politique
Les actes présidentiels souffrant d'une absence de responsabilité politique Ainsi, si le Président de la République n’a pas d’attributions constitutionnelles justifiant a priori la mise en place d’un mécanisme de responsabilité, a une parole, des comportements et des volontés dont il n’a pas à rendre compte. Dans l’exercice de sa fonction12, le Président de la République peut éventuellement exprimer des opinions ou avoir des attitudes qui sont susceptibles de heurter, voire de méconnaître la Constitution,
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Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens
Commentaire d'arrêt ch civ 1e 24 septembre 2008 Lors d'un divorce, le régime de séparation de biens n'entraîne en principe aucune opération de liquidation. Néanmoins, l'adoption d'un tel régime n'empêche pas une opération mettant en jeu le patrimoine de l'un des époux comme l'en atteste un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 à propos d'un époux ayant financé à l'aide de ses deniers propres des travaux
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La Vème République Est-elle Conforme Aux Principes Du régime Parlementaire
Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la
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Le Regime Politique De La France
La France «Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le conseil d'état le 27 aout 1958, à fait part des envies et besoins qu'avait la France de modifier sa constitution. Depuis l'avènement de la IIIème République le 4 septembre 1870, la France est un régime parlementaire. Inspiré du parlementarisme Britannique, et des idées de Rousseau, la IIIème et IVeme République vont vite se transformer en
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La résistance Contre Le régime De Vichy Et Les Nazis
La défaite rapide de la France à l'été 1940 provoque l'effondrement de la Troisième République. Sur ses ruines, le maréchal Pétain fonde un nouveau régime réactionnaire, l'État français, qui fait le choix de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Mais une partie des Français refuse d'abandonner le combat et de cautionner l'abandon du régime républicain. C'est ainsi que naît la Résistance qui s'exerce à la fois contre les Allemands et contre leurs collaborateurs français. Elle prend
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BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple
BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime
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L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007
L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007. par Laurent Depussay ATER à l’université d’Evry-Val d’Essonne Les campagnes électorales ont fortement évolué depuis 1958 soit l’avènement de la V République. La campagne électorale que l'on pourrait qualifier de plus importante est la campagne présidentielle, puisqu'elle sert à élire le Président de la République qui est bien évidemment un pilier de notre société. Ainsi cette campagne electorale est de plus en plus encadré. Tout d’abord, l’élection du
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Régime juridique
un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise. En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.) 1) Un régime légalitaire Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un
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Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites
1) Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites ? La crise aggrave le déficit des régimes de retraite car celle-ci a été multipliée par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : - Tout d’abord en privant les régimes de cotisations - Et en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits
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Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours
EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous
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Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir)
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Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base
Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques Entreprise individuelle EURL SARL SA(forme classique) SAS Nombre d’associés Aucun 1 Min : 2 Max : 100 7 actionnaires, pas de maximum Un ou plusieurs associés Montant du capital Pas de capital 1 euro Aucun capital minimum n’est exigé 37000€ Aucun minimum Dirigeants L’entrepreneur 1 ou plusieurs 1 ou plusieurs Le conseil d’administration, de 3 à 18 membres. Les associés. Obligation de nommer un président Responsabilité
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un
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Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand
l'impossibilité d'un homme à se nommer « führer ». Il dit qu'un homme comme Hittler ne devrait avoir aucune reconnaissance de qui que ce soit. On peut se demander dans quelle mesure les Allemands n'ont-ils pas tous adhéré à l'idéologie nazie ? Dans un premier temps, je vais décrire les méthodes du régime totalitaire nazi pour endoctriner le peuple allemand. Puis dans un deuxième temps, je vais décrire les différentes formes de résistance allemande. Lorsque
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La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime
Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend
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