La Vème République Est-elle Conforme Aux Principes Du régime Parlementaire

Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?"

"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire celle de reconstruire le pouvoir et de "refaire le régime parlementaire de la République".

La Vème République va s'établir au regard de la IIIe et de la IVe République qui sont considérées comme des échecs, il y avait l'idée de rupture vis-à-vis de ces expériences précédentes et le général De Gaulle va jouer un rôle important dans la rédaction de la nouvelle Constitution.

En effet, il souhaite que la Vème République vienne rompre avec le régime d'assemblée tout en se préservant d'une éventuelle mise en œuvre, jugée dangereuse, d'un régime présidentiel.

Le régime mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 est alors censé répondre aux critères du régime parlementaire.

Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre au milieu du XVIIIe siècle et s'installe en France au début du XIXe siècle au moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions.

Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se traduit pas la recherche d'une certaine stabilité.

Les principes du régime parlementaire est la collaboration fonctionnelle ainsi que la révocabilité mutuelle qui passe par des moyens de pression réciproques qui sont la motion de censure et la dissolution. Le régime parlementaire s'oppose au régime présidentiel.

La Constitution de 1958 répond aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. En effet, elle préconise que seul le suffrage universel est la source du pouvoir, législatif et exécutif et que ces dernier doivent être effectivement séparés. De plus, le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ce qui représente un principe de base du régime parlementaire. L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être en mesure d'assurer le respect des mesures essentielles. Enfin, la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés, ses colonies par exemple.

Le texte constitutionnel de 1958 ne laisse aucun doute sur la nature véritable du régime, puisque l’article 50 dispose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs puisque le gouvernement dispose de l’initiative législative, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre.

Il ne s'agit pas alors de remettre en question ce que prévoit le texte constitutionnel qui est clair par les disposions prises de la volonté d'instaurer un régime parlementaire, mais cette volonté initiale n'a pas forcément été maintenue par la pratique qui amène le régime à s'adapter à un contexte politique qui peut amener à modifier la Constitution de départ.

Le régime parlementaire prévu par la Constitution n'est donc pas stable car il a subit des modifications qui l'éloignera de sa forme classique.

La pratique parlementaire de la Vème République est-elle alors fidèle au régime parlementaire souhaité initialement par la Constitution ?

Nous aborderons dans un premier temps la nature du régime établie par la Constitution, avant de s'intéresser dans un second temps aux adaptations de cette nature provoquée par la pratique.

I) Le régime défini par la Constitution de 1958

La nouvelle Constitution établit clairement un régime parlementaire en imposant les caractérises principaux à celui-ci.

A) Des caractérises clairs

Les institutions prévues par la Constitution de 1958 présentaient les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, régime classique qui apportait tout de même des aspects propres au régime parlementaire rationalisé puisque la volonté était de s'éloigner définitivement du régime d'assemblée présent précédemment.

En effet, des disposions sont alors prises et définies par la Constitution afin d'encadrer les pouvoir du Parlement et afin d'accroître les capacités d'action du gouvernement. On appelle parlementarisme rationalisé l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du gouvernement.

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.

Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel, « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer

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