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Régime juridique

Commentaire d'oeuvre : Régime juridique. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  27 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  213 Mots (1 Pages)  •  523 Vues

un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise.

En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.)

1) Un régime légalitaire

Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des activités qu’ils exerçaient déjà mais de façon illégales puisqu’ils ne les déclaraient pas. En effet, 23% des nouveaux auto-entrepreneurs de 2009avouent avoir déclaré une activité qu’ils exerçaient déjà de façon illégale pour compléter leurs revenus. (doc 2 page 70)

En deuxième lieu il à était créé pour permettre à tous ceux qui le désire dese lancer dans leurs carrière à moindre frais. (doc 1 page 70) Et, ce contrat à était tenu puisque 358 588 auto-entreprises ont vu le jour en 2010 d’après l’I.N.S.E.E.

2) Des avantages évidents etun régime simplifiés

Le statut d’auto-entrepreneur possèdent des avantages qu’aucun autre statut ne peut égaler et un régime microsocial et économique simplifié pour permettre au plus grandnombre de se lancer.

Ce statut peut concerner une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il permet de déclarer son activité. Il peut aussi se cumuler avec un autre statut pour gagner...

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