La IIIème république est-elle un régime équilibré ?

La IIIème république est-elle un régime équilibré ?

Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques.

C’est le régime instauré sous la 3ème république par les lois constitutionnelles de 1875. Mais ce régime est t’il vraiment équilibré ? Nous allons le voir en étudiant les mécanismes propres à ce régime depuis ses origines jusqu’à ses caractères propres puis nous verrons les éléments qui ont troublé l’équilibre du régime.

I – Le fonctionnement de la Troisième République

Observer les mécanismes distinctifs de la Troisième République sous-tend un retour sur les origines du régime, sa construction et ses bases constitutionnelles pour parvenir à l’étude des mécanismes traditionnels du régime parlementaire.

A- Ses origines

Dans la foulée de la défaite militaire de 1870, l’Empire chute et la République est proclamée, le 4 septembre 1870. L’armistice signé, les élections législatives du 8 février 1871 portent à l’Assemblée une majorité monarchiste qui désigne le chef du pouvoir exécutif de la République française, Adolphe Thiers. Ce dernier exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée, avec le concours de ministres qu’il choisit.

C’est la fameuse « constitution » Rivet du 31 août 1871 qui investit l’Assemblée d’un pouvoir souverain. Le Président de la République comme les autres organes détiennent donc leurs compétences de l’Assemblée.

Et c’est lorsque le président devient irresponsable et que le vice-président du Conseil devient responsable de la politique déterminée devant l’Assemblée que les éléments propres au régime parlementaire apparaissent clairement.

Les lois constitutionnelles de 1875, qui consacre la 3ème république, sur l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et le rapport entre les pouvoirs publics vont instaurer ces institutions parlementaires et donner du pouvoir à l’exécutif, le pouvoir réglementaire d’exécution de la loi, la disposition de la force armée et la nomination aux emplois civils et militaires. Il est aussi responsable de la diplomatie, il possède aussi et surtout le droit de dissolution de la chambre des députés avec l’avis du Sénat, ce qui est une des marques du régime parlementaire. Le président est irresponsable, ses actes son contresignés par un ministre. Mais ce pouvoir exécutif est étouffé par une domination parlementaire.

B- Une domination parlementaire sans précédent

Cette domination trouve sa source dans les mécanismes propres au régime. Raymond Carré de Malberg est celui qui les a le mieux défini dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté générale, publié en 1931. L’auteur y explique que la loi tire ses caractères de cette qualité qui lui est reconnue depuis la Révolution française d’exprimer la volonté générale. Ainsi, la loi l’emporte sur les normes réglementaires de l’exécutif. Si la loi ne peut qu’être l’acte voté par le Parlement, c’est bien parce que le Parlement est le seul organe à pouvoir représenter l’ensemble de la nation et exprimer sa volonté. Le champ d’action du Parlement se voit dès lors sans borne puisqu’on ne peut borner la volonté générale, à l’inverse des règlements issus de l’Exécutif.

C’est aussi ce caractère qui fait de la loi l’expression de la volonté générale qui lui permet de l’emporter sur les règlements ,subordonnés et seconds , lesquels peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel devant les juridictions administratives et ce , par la voie du recours pour excès de pouvoir . Il n’en est rien concernant la loi .

Par ailleurs, la Troisième République adopte les principes fondant le régime parlementaire : droit de dissolution et responsabilité ministérielle devant les chambres parlementaires. C’est la loi du 25 février 1875 qui, en son article 6, dispose : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes ». La règle élémentaire définissant le régime parlementaire trouve là une claire application.

Plus surprenante est l’institution d’une responsabilité du gouvernement devant les Chambres, ce qui signifie une responsabilité devant le Sénat en plus de la Chambre des députés.

C’était là l’expression d’un premier dévoiement du régime parlementaire. En effet, comment un gouvernement pourrait-il être responsable envers une chambre qu’ils ne peut dissoudre quand responsabilité et droit de dissolution vont de pair ?

C’est sur ces bases, en apparence solides et parlementaires, que la Troisième République voit peu à peu le régime parlementaire dériver vers un régime parlementariste,

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