LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Mémoires Gratuits : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  31 Mars 2015  •  1 655 Mots (7 Pages)  •  3 627 Vues

Page 1 sur 7

Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants.

L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection.

Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession... Un suffrage direct est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s) parmi les candidats à l'élection. Contrairement au suffrage indirect, il n'y a pas élection d'un corps intermédiaire de grands électeurs. Le suffrage universel direct est donc un suffrage à la fois universel (corps électoral constitué par tous les citoyens) et direct.

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct. En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés.

Ainsi, supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct revient à ne plus permettre aux électeurs français de désigner leur président de la République. Dans les pays européens, il est à noter que les chefs d’Etat sont soit des monarques (exemple : Espagne, Angleterre, Belgique) soit des chefs d’Etat désignés par un suffrage universel indirect formé d’un collège électoral plus ou moins élargi (exemple : Allemagne, Grèce, Italie.) On parle donc d’une exception française qui veut que le Président de la République fasse partie intégrante de la vie politique française ce qui confirme la tendance présidentialiste du régime parlementaire français.

Toutefois, tout au long de notre dissertation nous éviterons de spécifier les différents modes d’élections tels que pratiqués pour les autres élections nationales (municipales, législatives, sénatoriales …) Il est clair que l’étude de l’élection présidentielle en France est d’un intérêt juridique majeur. Ce mode d’élection permet au président de la République d’avoir une certaine légitimité dans l’exercice du pouvoir. Contrairement au Premier Ministre ou aux membres du parlement, le Président est élu par l’ensemble des Français. Il est donc au centre du jeu politique surtout après l’instauration du quinquennat et grâce au fait majoritaire qui lui permettent de renforcer encore plus ses pouvoirs, ce qui peut paraître contradictoire avec le régime parlementaire européen qui veut que le Chef de l’Etat ait un pouvoir représentatif et symbolique seulement car il irresponsable politiquement et sa fonction n’est que d’assurer la continuité de l’Etat, c’est au premier ministre, au chancelier ou au chef de gouvernement qu’incombe la responsabilité de la gestion du pays et c’est eux qui endossent la responsabilité politique envers le Parlement et donc envers la Nation.

Pour répondre à la problématique : est-il nécessaire d’abroger le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République Française ? Nous verrons en une première partie que la suppression de ce mode de suffrage permettra d’affaiblir considérablement la tendance présidentialiste du pouvoir(I) et en une seconde partie nous traiterons les risques imminents qui peuvent naître après une telle suppression(II).

I) Le suffrage universel direct comme mode de désignation du Président : un prétexte inadmissible pour renforcer la tendance présidentialiste du pouvoir.

A) Une tendance présidentialiste non conforme avec le principe de l’irresponsabilité politique du président.

Le régime politique suivi en France est un régime parlementaire à tendance présidentialiste. Ainsi, les trois principes du régime parlementaire sont appliqués (la collaboration fonctionnelle, la révocabilité mutuelle, et l’exécutif bicéphale) tout en donnant au Président de la République des compétences assez élargies.

Ces compétences lui sont attribuées surtout grâce au mode de désignation qui lui attribue une certaine légitimité car la majorité absolu des Français l’ont choisi En France, le principe de l'irresponsabilité politique du président de la République a été consacré par les constitutions des IIIe et IVe Républiques. Il s'est renforcé sous la Ve République avec les pouvoirs accrus du président (par ex: exception à l'apposition de contreseing

...

Télécharger au format  txt (11.3 Kb)   pdf (118.9 Kb)   docx (12 Kb)  
Voir 6 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com