Responsabilité Civile dissertations et mémoires
3 085 Responsabilité Civile dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La théorie générale de la responsabilité civile
TD DROIT CIVIL n°1 La théorie générale de la responsabilité civile Dissertation : Les fonctions de la responsabilité civile Selon le professeur Jean Carbonnier, le dessin premier de la responsabilité civile est de « réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. ». En effet, le droit de la responsabilité civile est le droit qui permet à une personne de réparer le dommage qu’elle a subi de la part d’autrui. Ce fondement
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La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation : La responsabilité civile est-elle morale ? Selon Henri Capitant, juriste et professeur de droit français du XXème siècle "La responsabilité civile est la conséquence naturelle du principe de morale qui impose à chacun le respect des intérêts d'autrui."1 Cette citation de Henri Capitant souligne que la responsabilité civile est étroitement liée à la morale, car elle est fondée sur le respect des intérêts d'autrui. En effet, lorsque l'on cause un préjudice à une
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Droit des obligations : Les différentes responsabilités civiles contractuelles
Cas pratique : Le cas qui nous est soumis traite de la responsabilité civile délictuelle, ainsi nous allons traiter de nombreuses responsabilités, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des parents sur leurs enfants mineurs ou encore le régime général du fait d’autrui. L’association des Archers 2 sévriens organise une compétition de tir en salle. Marianne notre protagoniste est une jeune adhérente et participe à la compétition dans la
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Droit des obligations : la responsabilité civile
L2 Droit Droit des obligations Semestre 3 Mme Gardette Camille Droit des obligations La responsabilité civile Thème 1 : Introduction Chapitre 1 : Introduction au droit des obligations Section 1 : Définition et caractère de l’obligation De la responsabilité et de l’obligation Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité civile commence avec une victime, c’est-à-dire une personne ayant subi un accident de nature volontaire ou involontaire. La victime se défini parce qu’elle a subi
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TD responsabilité civile
Cas pratique 1 : Une petite fille âgée de 6 ans après des années passées à observer son père électricien pour se divertir décide de démonter et remonter les interrupteurs et prises électriques de son domicile familial. Un jour, un ami de ses parents s'électrocute. Pour engager la responsabilité extracontractuelle d’une personne sur le fondement de l’article 1240 du Code civil , trois conditions principales doivent être réunies : Un fait générateur (I) Un dommage
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TD responsabilité civile
Dissertation : le rôle de la cour de cassation Sous l’ancien régime, il existait une insititution avec laquelle un rapprochement est faisable: le conseil des parties, lequel état alors une section du conseil du roi, spécialement chargé d’examiner les recours formé contre les arrêts du parlement. Le conseil des parties disparut à la révolution française. Et en réalité le rapprochement avec la cour est trompeur. La cour de cassation est la plus haute dans la
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La responsabilité civile
DROIT CIVIL : LA RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité civile : C’est l’obligation imposée par la loi à une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Obligation de réparation, imposé à une personne qui a causé un dommage à autrui et cette obligation est imposée par la loi. Cette réparation prendra en générale la forme de dommages et intérêts. Quelle est la double origine (d’où peut naitre) de cette obligation de réparation ? L’origine
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Les responsabilités civiles
Les responsabilités civiles Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal civil, tribunal Bo ruraux C'est l’obligation faite de réparer le préjudice causé. Préjudice = dommage Le dommage peut être physique, moral ou matériel. A la différence de la responsabilité pénale qui impose à l’auteur d’une infraction de répondre face à l’état de sa violation de la loi pénale. Les différents types de responsabilité civile * Contractuelle (non-respect des termes d’un contrat) * Extracontractuelle, délictuelle ou aquilienne
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TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle : Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet
TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle Fiches d’arrêts Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 1922, a précisé que la responsabilité des rédacteurs d’une transaction n’est pas engagée en cas d’errer de rédaction, sauf en cas de dol, dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Une contestation s’est élevée entre les frères Pelletier et Bourdeaux, propriétaires de deux immeubles au Creusot,
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Droit de la responsabilité civile
TD- Responsabilité civile Cas pratique : Un Spécialiste des fleurs rares et horticulteur arrose les plantes avec l’eau de la source de sa propriété. Cependant suite à une querelle survenu avec son voisin ayant détourner le sytème d’alimentation de l’eau, le propriétaire de la propriété doit désormais arrosé ces fleurs avec l’eau de son robinet. Cependant ce sytème d’alimentation des plantes est extrêmement couteux et cause une véritable perte de chiffre d’affaire auprès du spécialiste
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Le préjudice réparable en droit de la responsabilité civile
Le préjudice réparable en droit de la responsabilité civile « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1240 du code civil pose un principe fondamental de la responsabilité civile qui est la réparation du dommage par celui qui est à l’origine d’un préjudice. La réparation est l’obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu’elle a
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Responsabilité civile extra-contractuelle
Responsabilité civile extra-contractuelle Le terme responsabilité vient du latin responderer qui signifie « répondre de ». Être responsable dans le langage courant est ainsi définit par le Dico petit Robert comme : « le fait du subir les conséquences de ses actes ». On parle de responsabilité politique, ou encore pénale. La responsabilité civile comme les autres formes de responsabilité avec lesquelles nous la comparerons plus tard relève de cette définition générale. Car elle permet d’obliger celui
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Les obligations en responsabilité civile
En responsabilité civile une personne peu être tenu de respecter plusieurs types d’obligations. Les obligations sont défini à l’article 1100 du code civil comme « pouvant naitre d’un acte juridique ou d’un fait juridique ». L’acte juridique : manière de la manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit entre les parties. Les obligations peuvent également naitre de faits juridiques soit les actes ou événement auquel loi attache des effets de
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Droit de la Responsabilité Civile, L1-S2 Nanterre 2023-24
Introduction générale I - Définitions (1/2) A - La responsabilité (juridique) Un homme libre est un homme responsable (Nietzsche). La responsabilité renvoie à l’obligation de réparer ses fautes. C’est “l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit vis-à-vis de la victime soit vis-à-vis de la société” (Cornu) Cette notion doit être distinguée de deux notions : l’imputabilité et la culpabilité. * L’imputabilité est le fait
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Fiches d'arrêts Responsabilité civile Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
SÉANCE 8 : Doc 1 : * l'arrêt de rejet a été rendu par la 2eme chambre civile le 30 novembre 1994 et porte sur l’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. * en l'espèce des personnes se sont emparées d’un tractopelles afin de pénétrer dans des locaux de la société Wangner en démolissant les murs et en s'emparant du coffre-fort. Il est resté bloqué dans les décombres et un incendie a eu lieu. La
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TD droit responsabilité civil
COMMENTAIRE DE TEXTE : 7 avril 2020 n°20-19.746 « Lorsqu’un enfant de 3 ans blesse une camarade en tombant d'une balançoire, il n'est pas nécessaire de rechercher s'il est doté de discernement ; il est considéré comme gardien » exprimait la Cour de cassation dans son énoncé de principe de l’arrêt Gabillet du 9 mai 1984. Cet arrêt va venir élargir la qualification de gardien, et l’a donnée a des individus qui n’ont pas forcément
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La responsabilité civile
Le 21 mai 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet relatif à la responsabilité du fait de la chose, relatif a une blessure provoquée par un plongeon dans une piscine « hors sol ». En l’espèce, un jeune homme a organisé une fête au domicile de ses parents dans la nuit du 4 au 5 juillet 2009. Au cours de la soirée, l’un des invités a subi
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TD sur la responsabilité civile
Td 2 responsabilité civile Cours L'enrichissement injustifié désigne une situation dans laquelle une personne a bénéficié d’un enrichissement injustifié au détriment d'autrui et qui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l' enrichissement et de l'appauvrissement. C. civ., art. 1303 s. L’enrichissement sans cause était une création jurisprudentielle. Il a en effet été créé par la Cour de cassation à la fin du XIXe siècle,
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?
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Arrêt Civile 2e, 24 février 2005: la responsabilité des dirigeants
L’article 1384 alinéa 1er dispose que l’on n’est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est une question que
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Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
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Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d’autrui consiste pour une personne à répondre du dommage qui est causé par une autre. L’idée de la responsabilité du fait d’autrui est d’augmenter les chances de réparation des victimes en ajoutant à la responsabilité de l’auteur du dommage la responsabilité de personnes plus solvables. Les différents régimes de responsabilité du fait d’autrui sont alternatifs, et non cumulatifs. Si les conditions d’application de plusieurs d’entres-eux peuvent être réunies en même temps
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Droit Civil: La responsabilité sans faute
Section 2 : La responsabilité sans faute Responsabilité objective, pas d’intérêt pour le sujet, ni pour son comportement. La victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute, pour engager la R, et ne bénéficie plus de la présomption de faute dans la mesure où l’auteur ne peux s’exonérer en prouvant son absence de faute. La faute disparaît, on se fonde soit sur le risque, soit sur la garantie pour expliquer de type
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Droit civil: la responsabilité
DROIT CIVIL 2 : RESPONSABILITE 13/01/14 Rappel : • Obligation de moyen renforcée faute présumée mais le débiteur peut renverser la preuve • Obligation de résultat simplement prouvé que le résultat n’a pas été atteint ; Peut montrer qu’il est dans un cas de force majeur • Obligation de garantie ressemble ob° résultat mais peut pas s’éxonerer de la cause étrangère. On est tjr responsable Sources de l’obligation : Loi + Jurisprudence
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