Droit de la responsabilité civile

TD- Responsabilité civile

Cas pratique :

        Un Spécialiste des fleurs rares et horticulteur arrose les plantes avec l’eau de la source de sa propriété. Cependant suite à une querelle survenu avec son voisin ayant détourner le sytème d’alimentation de l’eau, le propriétaire de la propriété doit désormais arrosé ces fleurs avec l’eau de son robinet. Cependant ce sytème d’alimentation des plantes est extrêmement couteux et cause une véritable perte de chiffre d’affaire auprès du spécialiste qui se retrouve à devoir recouvrir de nombreuses dettes.

Dans le cadre de cette misère financière le propriétaire décide de solliciter une banque afin d’obtenir un prêt, pour la première de sa vie. Cependant le directeur de l’agence bancaire refuse de lui accorder ce prêt et lui indique que la société bancaire souhaite lui demander sans délai le recouvrement forcé et total des créances de ces fournisseurs, avec une possibilité de saisit de ces biens.

Le propriété dévasté par cette nouvelle décède d’un infarctus sur le bureau du directeur de l’agence bancaire.

A la suite du décès de la victime son ex épouse cherche à obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subit. Son fils cherche également à connaitre si il peut obtenir des dommages et intérêts du fait que cet héritier à du arrêter sa formation universitaire afin de subvenir à ses besoins financier. Finalement la maitresse à qui il prodiguait son amour depuis de nombreuses années souhaiterais également obtenir des dommages et interêts.  

De cette situation découle plusieurs question :

• L’action du voisin constitutive de la perte d’exploitation du professionnels peut-elle engager sa responsabilité pour faute intentionnelle ?

• Les menaces exercé de façon déraisonnable par l’agence bancaire peuvent-elle être constitutive d’une faute à l’origine du décès de la victime ?

• A quelle titre et sous quelle conditions les membres de la famille de la victime pourront-ils obtenir des dommages et intérêts ?

• La qualité de maitresses pour une femme permet t-elle d’obtenir des dommages et intérêts ? Sous quelles conditions ?

1. Concernant la responsabilité juridique pour une faute intentionnelle

L’action du voisin constitutive de la perte d’exploitation du professionnels peut-elle

engager sa responsabilité pour faute intentionnelle ?

        En vertu, de l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparé »L’article dispose que dès lors que un dommage est causé, généralement une faute intentionnelle, il oblige réparation au près de la victime, notamment au moyen de dommages et intérêt accordé par le juge en charge de l’affaire lors du rendu de sa décision.

En vertu d’une décision rendu par la 2° chambre civil le 18 juin 1997 concernant les relations de voisinage «  nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Cette décision dispose que chaque voisin doit adopter un comportement adéquat non constitutif d’un abus de droit concernant ces relations avec son voisinage.

En vertu d’une décision rendu par la 2° chambre civil le 15 janvier 2015 concernant la perte de revenus dispose que « Pour déterminer le préjudice subit il doit être tenu compte de l’incidence du fait fait dommageable sur les revenus de la victime ». La décision expose donc que pour justifier d’un préjudice on peut s’appuyer sur une perte de revenus qui entrainera l’obligation de réparation du fait dommageable.

En vertu d’une décision rendu par la 2° chambre civil le 24 janvier 2002 concernant la perte de profit « Un victime peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunération que si celle-ci sont licites ». La décision expose l’idée selon laquelle une perte de profit peut être à l’origine d’une indemnisation dès lors que cette perte d’exploitation est licite.

En vertu d’un arrêt rendu le 24 septembre 2004 qui dispose que « Pour le droit, il n’est pas requis d’avoir une certitude à 100%, un lien probable entre le dommage et la victime est suffisant la certitude n’est pas exigé ». La jurisprudence reconnait que la certitude n’est pas exigé afin de reconnaitre du lien de causalité, il est possible comme dans la décision rendu par cet arrêt de reconnaitre deux responsables aux dommages qui se répartiront à titre équivalent aux dommages causé respectivement le versement de la réparation du préjudice.

En vertu d’une décision rendu par la 2° chambre civil le 10 février 2005 concernant la preuve du dommage « La preuve d’un dommage peut-être rapporté par tous moyen, et notamment par un décompte d’indemnisation établi par la victime, dont le juge apprécie souverainement la valeur de la portée ». Cette décision dispose donc que lorsque un dommage est causé il est nécessaire d’établir un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur afin d’obtenir réparation du préjudice.

        En l’espèce, Le voisin à causé un dommage en détournant le système d’arrosage naturel de son voisin, ce dommage à causé un trouble du voisinage car ce dernier à eu un impacte sur les revenus de la victime, qui à perdu une grande partie de son exploitation car elle ne pouvait plus irrigué l’eau jusqu’a ces plantes et à du se servir de l’eau de son robinet qui l’a donc amené à avoir de nombreuses dettes et donc entrainé des dommages en cascades. La mort de la victime est lié à un véritable stress lui même lié aux divers dommages occasionné. Il est donc possible d’établir un lien probable entre le dommage causé par le voisin et les dommages en cascades survenu à la suite ainsi que le décès de la victime.

        Donc, le voisin peut-être tenu responsable du dommage de la perte d’exploitation de son voisin est devra obligatoirement réparé le préjudice causé au moyen de dommages et intérêts. Cependant il pourra également être tenu responsable de la mort de son voisin en partageant la responsabilité avec le directeur de banque car il est possible d’établir un lien probable entre la mort de la victime et l’action du voisin qui lui à causé de trop nombreux dommages ainsi qu’un lien probable entre sa mort et le stress du aux dommages causés.

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