Publique dissertations et mémoires
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SES : l'opinion publique
exercice n°1 :mobilisation des connaissances et traitements de l'information.: 1. La volatilité électorale désigne l'instabilité dans la participation électorale, elle est difficile à mesurer car elle ne s'explique que par des changements dans les choix politiques. On distingue plusieurs formes de volatilité électorale; la plus significative est celle qui concerne le passage du vote à l'abstention et inversement : l'abstentionnisme intermittent. Une autre forme est le changement partisan, cette forme peut s'opérer dans la même
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Exposé emc la laicité dans les espaces publiques
I) La laïcité est le principe de séparation entre la religion et l'état, permet a une personne de choisir ou non une religion et de la pratiquer librement, empêche l'état de privilegier une religion par rapport à une autre. II) La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose
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Qu’est-ce qu’une bonne gestion publique ?
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL « QU’EST-CE QU’UNE BONNE GESTION PUBLIQUE ? » TRAVAIL DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL4711 DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE 17 décembre 2022 Table des matières Introduction 2 Principales approches d’analyse 2-3 Partie 1 : Les capacités de gestion du capital humain 3 La culture inclusive 3 L’équité en matière d’emploi 5 Partie 2 : Les 5 principes d’une gestion stratégique………………………………………………………………6-8 Partie 3
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Histoire des institutions publiques
TD 1 : Structuration du système féodo-vassalique Notions importantes : Le droit de ban : droit d’édicter des règles, commander, droit de commandement. Ex : ban des vendanges Forfait= faire acte de forfaiture (actes de trahison quelconque) Si litige et que le vassal trouve que cela n’est pas justifié alors il va s’adresser au suzerain (seigneur du seigneur du vassal). Lien personnel, entrer en vassalité : « devenir l’homme de » ; chacun s’engage à
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Quelle action publique pour l’environnement ?
CHAPITRE 7 : Quelle action publique pour l’environnement ? L'environnement est devenu un enjeu majeur de notre société contemporaine. Les questions écologiques sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des décideurs politiques. L'action publique pour l'environnement est ainsi devenue une nécessité pour préserver notre planète et assurer un avenir durable pour les générations futures. Cette action publique mobilise différents acteurs, tels que les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises ou encore les mouvements
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Ordre public et libertés publiques
LIBERTES PUBLIQUES ET ORDRE PUBLIC Ordre public et libertés publiques sont deux notions qui se comprennent mieux ensemble que séparément. NATIONAL « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » Les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de
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Le juge et la protection des libertés publiques
Le juge et la protection des libertés publiques Depuis l’Antiquité, le recours à des juges non-professionnels existe pour participer à l’exercice de la justice. Alors qu’avec le renforcement d’une justice étatique, la présence de juges professionnels se développe. Une première forme existe au cours de l’Empire romain. La conception contemporaine de l’État de droit fait du juge un acteur essentiel de la protection des droits de l’Homme. Le juge est investi d’une mission de protection
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Guide internet de procédure en matière de commande publique
GUIDE INTERNE DE PROCEDURE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE Ne seront pas traités dans le cadre de ce guide interne les contrats qui ne sont pas soumis au Code de la Commande Publique à savoir tout ce qui a trait à l’occupation domaniale, les relations avec les associations, les contrats de subvention, les contrats de travail et les conventions liées à un transfert de compétence. PREAMBULE Le présent guide a pour but d’établir, en complément
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Comment les politiques publiques peuvent-elles contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable
"Comment les politiques publiques peuvent-elles contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable ?" Intro : L'écologie et le développement durable sont des enjeux de première importance pour notre société et notre planète. La dégradation de l'environnement et les changements climatiques sont des problèmes complexes qui ont des impacts sur tous les aspects de notre vie quotidienne. Le développement durable vise à trouver des solutions pour répondre aux enjeux écologiques tout en garantissant
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Les politiques publiques
Pierre Muller – LES POLITIQUES PUBLIQUES – Que Sais-Je ? Introduction : p.4 : Notion de « Government » aux Etats Unis >> « Comment la formation des intérêts peut-elle conduire à la mise en place de ‘bonnes‘ politiques, efficaces, correspondant aux buts recherchés et économes de l’argent des citoyens ? » >> Cette vision est différente du concept d’Etat en France : « une institution qui d’une façon ou d’une autre domine la société,
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RPL 2006 - Relations publiques et gestion de crise
RPL 2006 Relations publiques et gestion de crise TRAVAIL NOTÉ 2 (40 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre fichier en le nommant ainsi : RPL 2006_TN2_VOTRENOM. ■ Une fois votre travail noté terminé, utilisez le Dépôt des travaux de la TÉLUQ, accessible par votre dossier étudiant électronique ou sur le site du cour, pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. ■ Conservez une copie de votre travail. Feuille d’identité Nom
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Institution publique
Outil pour rechercher - Code civil Dalloz ou lexis nexis - legifrance pour les doctrines on on passe par la base de donnée UT1 elle doit éclairer les décisions de justice et complète la recherche lésgislative ou jurisprudentielles car certains auteurs ont pu écrire sur certains domaines pour qu’on comprenne mieux il y a des revues juridiques certaines osnt meiux que d’autres dalloz Quand on cite on met entre parenthèse le nom de l’auteur le
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de 1958 selon l’art 34 celui qui dresse la liste des compétences du parlement qui d’ailleurs inclus à sa construction que le parlement était compétent pour
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Les finances publiques : pas d’état sans finances
Fiche révision FP-introduction générale Les finances publiques : pas d’état sans finances « Pas d’état sans finances » Amselek->on conçoit mal un état sans dépenses + recettes pb car sa légitimité= lié à sa capacité à satisfaire des besoins d’intérêts général (éducation, santé, sécu, défense). Budget= alimenté par des prélèvements oblig (impôts, taxes, cotisations). Pour Aristote + jean Bodin : l’orga financière= existence d’une société Pol + pérennité. Jean Bodin, six livres de la République (1576) « les finances
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Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ?
Sujet : Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ? Charles-Victor Langlois et Henri Stein ont écrit dans Les archives de l’histoire de France « pour écrire l’histoire on ne se contente point de quelques renseignements qu’on a sous la main ; elle exige qu’on épuise préalablement toutes les sources accessibles sans exception ». Malgré qu’il soit explicite, cet extrait fait référence à la consultation des archives. Selon l’article
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques INTRO : Date de l’ancien régime : 476-1789 → Durant cette période la France se dote progressivement d’un état qui va être monarchique mais en même temps qui annonce et prépare l’état moderne. La France entre ces périodes connaît 3 dynasties : -1 mérovingiens 481-1 -2 carolingiens 1-987 -3 cartésiens 987-1789 Quand les cartésiens arrivent au pouvoir la royauté est très faible car elle concurrencée par d’autres pouvoirs politiques plus ou
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Finances publiques
Finances publiques Bibliographie * Manuels de Finances publiques et Droit public financier : Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022 Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023 Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024 Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 Une image contenant texte, capture d’écran, Police, conception Description générée automatiquement * Sites : https://www.budget.gouv.fr/ = tous documents relatifs au loi de fincance 2023-2024 ect. https://www.economie.gouv.fr/ https://www.ccomptes.fr/fr https://www.banque-france.fr/ https://www.assemblee-nationale.fr/ =
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TD - Histoire des institutions publiques
TD - Histoire des institutions publiques : -> Edit de Moulin, 1566 : -> «Le roi épouse la couronne, et le domaine est la dot que la couronne remet à son époux » Le texte en question est un extrait de l'Édit royal promulgué en France en 1566 sous le règne de Charles IX, qui porte sur la préservation et la gestion du domaine royal. Ce document, intitulé "Édit de Moulins", a été émis dans un
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Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques. Dans la nouvelle ère des technologies, leur apparition permet une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudice apparaissent et cela peut atteindre certains droit tels que les droits de la personnalité. Ce sont les droits qui correspondent à l’ensemble des droits reconnus par la loi à toute personne du seul fait de leur personnalité juridique.
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L'ère de la bonne gouvernance financière publique
centrale = le plus couteuse c’est la rémunération des salariés. Leçon 4 : L’ère de la bonne gouvernance financière publique La crise a fait dégrader la dette publique, ainsi que le déficit public. La France a fait bcp d’efforts pour réduire son déficit. Le déficit public de la France (différence recette/dépense) a augmenté considérablement tout au long des années 2000 et a atteint un pic en 2009 en atteignant 7,5 %. La commission européenne a
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Définition d’une institution : initialement provient du latin institutio. Il signifie l’acte d’instituer, de créer, de disposer mais aussi enseigner et poser des principes. Plus tard, il prend le sens de cadre juridique de l’action du gouvernant et des agents. On s’intéressera aux formes fondamentales d’organisation sociale tel qu’on établit par un groupement humain. Mais aussi sur la dimension politique qui va accompagner l’essor de ces instituions avant 1789. Durant la
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Première partie : l’état monarchique de l’époque moderne « l’ancien régime » (XVe-XVIIIe siècle) Le terme « d’Ancien Régime » a été forgée par les révolutionnaires français, dès le début de la Révolution (1789) : Inventée pour évoqué le régime juridique, celui auquel on va mettre fin. A partir de 1789, lorsqu’on parle d’Ancien Régime c’est pour évoquer un sytème juridictionnel qu’on tente de détruire, le terme d’Ancien Régime désigne ce
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Les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)
Chapitre 4 : les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne) La distinction publique/privé n’est pas constante dans l’histoire et n’a rien d’évident. Si on prend le cas des sociétés germaniques au Moyen-Age, elles ne comptent pas sur le privé et le public. D’une part les royaumes ne cessent de se recomposer et de se rediviser car au décès d’un chef ce sont les prétendants à la succession (fidèle, fils, cousin), il n’y a
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La soutenabilité de la dette publique
Projet encadré David EPIARD Matière : Porjet encadré Niveau : Licence 3 Mention : Economie-gestion Parcours : Gestion Finance A l’attention de Session : avril 2023 année EPIARD DAVID Faculté : DEG Année Universitaire : 2022-2023 CHARTE DE NON PLAGIAT Protection de la propriété intellectuelle Tout travail universitaire doit être réalisé dans le respect intégral de la propriété intellectuelle d’autrui. Pour tout travail personnel, ou collectif, pour lequel le candidat est autorisé à utiliser des
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Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ?
Ayoub El Maddahi L3 Droit M. Maricourt Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ? Par un décret du 27 mars 1954, une importante réforme de l’enseignement universitaire a eu lieu mettant en œuvre une nouvelle licence en droit. Dans cette réforme, vient l’introduction d’une nouvelle matière intitulée « Libertés publiques ». Elle était optionnelle lors de sa création puis devenue obligatoire en 1962. Néanmoins, le fait d’être consacré par les textes universitaires ne signifie
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