Publique dissertations et mémoires
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Réglementation des tenues vestimentaires dans les écoles publiques
Dissertation dialectique Faut-il réglementer les tenues vestimentaires dans les écoles publiques ? A l’heure actuelle, nous vivons dans un monde où la mode devient trop extravagante et incontrôlable. Et dans les écoles publiques, nous sommes arrivés à nous demander s’il ne faudrait pas limiter certaines tenues ? Premièrement, il se pourrait que certaines familles n’aient pas les moyens financiers de pouvoir acheter des tenues réglementaires. Ensuite, les élèves n’auront plus beaucoup de liberté dans leurs
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Lorsqu'on parle des finances publiques on entend Droit fiscal droit fiscal pénal, droit fiscal international (Google qui ne paye pas les impôts en France), l’éco-fiscalité (fait les gens être plus écologique). On entend aussi le droit de la comptabilité publique (concerne les règles qui s'imposent à ceux qui assurent les comptables qui s'occupe des affaires de l'état, …). On entend Droit budgétaire (vote du budget de l'état) INTRO GÉNÉRALE : 1/ L'ÉTUDE DES FINANCES
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Principaux enjeux de l'administration publique
Vers un Sénat renouvelé ? Thème : La fonction législative Le journaliste Jean-Pierre Dubé, écrit le 2 mars derniers un article dans le journal l’Express intitulé « Le Sénat plus indépendant et crédible n’a pas fini d’évoluer »[1]. Cet article fait le bilan de la situation au Sénat depuis les récentes réformes du gouvernement Trudeau de novembre 2015, relatives à un nouveau processus de sélection et de nomination non partisan des sénateurs, afin d’accroître le
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QCM comptabilité publique
QCM Préparé par ADIB NADIR COMPTABILITE PUBLIQUE. 1. La comptabilité publique : • l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. 2. Sont soumis aux règles de la comptabilité publique : • Les payeurs. • Les agents comptables. • Les régisseurs. 3. Selon la nouvelle constitution
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Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES
Fiches de révisions - Fonction publique PARTIE 1 - La structure de la fonction publique SECTION 1 - Le régime statutaire A - Le statut général de la fonction publique et les statuts autonomes 1 - Le statut général de la fonction publique Statut général = texte législatif qui vise à protéger fonctionnaires contrer arbitraire et favoritisme. Créé pour leur permettre d’assumer missions dans le seul souci de garantir intérêt général 1er SG de France
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Cas pratique : Feutres et Compagnie : des enfants qui aident des enfants et TD spécificité d'une organisation publique
Q1 : Préciser à quel moment l'action individuelle de Victor devient une action collective. L'action individuelle de Victor devient une action collective lorsqu'il crée une récolte de fournitures avec quatre camarades. Q2 : Montrer que Feutres et compagnie est une organisation. Feutre et compagnie est une organisation car elle a un objet social et ils ont un but non lucratif Q3 : Repérer les éléments caractéristiques des organisations Feutres et Compagnie. Type d'organisation : Organisation
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Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt général qui est en question ce qui donne droit au contractant public à des prérogatives spécifiques. Il est conclu à titre onéreux entre l’acheteur (
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France puis l'affaire Dreyfus
THEME 2 : IDÉOLOGIES, OPINIONS EN EUROPE ET DE LA FIN DU XIXème S. Q2 : MÉDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS épreuve pour le bac : composition étude de document intro frise p 119 média : moyens d’information diffusés de façon industrielle (journaux, radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des pensées et des jugements d’une population à un moment donné, on peut la mesurer avec un
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Droit administratif : la chose publique
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses mutations : La Res publica, c’est une invention des romains qui souhaitaient réformer leurs institutions. Ils ont identifié une sorte de propriété commune à tous
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Droit administratif : la notion de service publique
POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définissant le service public ? L'activité de service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Le critère matériel est important, il faut un règlement de service public, et que l'activité soit placée sous la responsabilité d'une personne. → Comment expliquez vous cette permanence teintée de contingence ? Le critère matériel est
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La méfiance vis a vis des institutions publiques
Oral EMC Abrégé Introduction En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice. I - la police 1 - le fonctionnement de la police 3 principaux types de forces de l’ordre : GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine
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La santé publique
La santé Publique Objectifs : 1. Définir la notion de sante publique 2. Définir la notion de bien-être et de besoin 1. Historique et définitions Qu’est-ce que la sante publique ? A partir du 19e siècle, la santé devient une affaire d’état. En 1832 une épidémie de cholera l’état va mettre en place une politique d’hygiène publique. L’état installe : * Un réseau d’égout * Assainissement de l’eau * Ramasse des ordures L’état fait une
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Colloque international sur l'évaluation des politiques publiques territoriales. Enjeux, méthodes et outils
COLLOQUE INTERNATIONALE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES ENJEUX, METHODES ET OUTILS 02 et 03 Mai 2019 à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès-Maroc Essai d’élaboration d’un outil de suivi-évaluation de l’emploi régional Atelier 5 : Evaluation des politiques publiques en matière de développement humain Modérateur : Monsieur Hassan ELMANSOURI, ONDH, RABAT Rapporteur : Monsieur Mohammed BENCHKARA, FSJES MEKNES -Mr. PERLIK MANFRED, Université de Berne-Suisse « Innovation sociale dans les régions
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Limites des pouvoirs publiques cours TES
LIMITES DES ACTIONS : L'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se déploie donc dans différentes dimensions. Même s'il est vrai que l'action des pouvoirs publics a un effet réel sur les différentes formes d'inégalités, celles-ci n'ont pas entièrement disparu. Par ailleurs elle suscite des débats sur son efficacité : n'entraîne elle pas des risque de désincitation et des effets pervers ? L’intervention de l’État dans la lutte contre les inégalités peut se
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Mémoire de fin de formation pour l'obtention de la licence professionnelle : l'effet du stress sur le rendement du personnnel dans les administrations publiques : cas de la préfecture de Parakou
logo UP REPUBLIQUE DU BENIN ********* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE PARAKOU (UP) INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Option : Sciences Sociales Appliquées Filière : Gestion des Ressources Humaines THEME EFFET DU STRESS SUR LE RENDEMENT DU PERSONNEL DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : CAS DE LA PREFECTURE DE PARAKOU Réalisé par : ADJACOTAN Ginette Bernice & OROU ALFA Houdou
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Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques
Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la Cinquième République instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, soit près d’un siècle après la nomination du premier Président de la République. Les constituants de 1958, et tout particulièrement le général de Gaulle et Michel Debré[1], ont voulu doter ce nouveau régime d’une institution indépendante pour : * Protéger l’exécutif et éviter la valse des ministres[2]
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Sécurité publique
Td correction : a quelles conditions une activité peut-elle être qualifiée de service public ? (Peut pas tomber à l’examen) Service public : a la fois une notion politique et juridique, traduise une certaine place de l’état dans la société, une certaine vision de l’état, cette vision a variée dans le temps ainsi donc que le service public. Notion très sujette au débat. Cette notion ne peut pas être définit que par des aspects politique,
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Finance publique
Section n.1 Les types de loi de finances : (structure des lois) 1-La loi organique : قانون تنظيمي 2-Loi de finance initiale : qui prévoit et autorise le montant et l’objet des recettes et des dépenses pour l’année à venir. قانون المالية 3-Loi rectificative : elle me permet de modifier au cours de l’année les prévisions qu’on a fait. (C’est une loi qui permet de modifier les prévisions des recettes et dépenses au cours de
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Processus recrutement fonction publique territoriale
Remerciement Mes remerciements s’adressent tout d’abord à Madame ….. pour m’avoir accueilli au sein de la Direction générale adjointe des ressources humaines du Conseil départemental de l’Hérault. Cette année d’alternance m’aura permis d’acquérir des connaissances et des compétences qui enrichissent mon expérience professionnelle Je tiens également à remercier l’ensemble des agents de la Direction générale adjointe des ressources humaines. Tous se sont montrés bienveillants à mon égard et m’ont permis de découvrir de nombreux aspects
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Santé Publique, étude de la lumière bleue
TD1 : Déterminer population/problème de SP TD2 : Déterminer les objectifs à atteindre, niveau de recherche (local, régional, national). Faire un résumé, une synthèse et pouvoir en faire une analyse. Rédiger les objectifs s’y rapportant. Intro/conclusion Puis : Première partie : Analyser les documents recensés sur le thème. Résumer. Deuxième partie : Présenter l’outil avec les objectifs, l’expliquer. la même chose régional/national Troisième partie : Une fois l’enquête menée, faire stat. Vérifier si au niveau
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Médias et opinion publique en France
Intro : Schéma de l’évolution des médias I Nouveaux médias, nouvelles pratiques A Le développement des médias audio-visuels Après la guerre, les médias audios et visuels se généralisent, le premier journal télévisé se déroule en 1949.( taper You tube, journal télévisé 1949) La presse écrite n’est plus la seule source. En 1963, la maison de la radio est inaugurée et symbolise la centralisation de l’audiovisuel français. Il existe cependant quelques radios privées comme Europe 1
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L’Etat et l’opinion publique à partir de mai 1968
L’Etat et l’opinion publique à partir de mai 1968 1. Présenter les documents, rappeler les événements de mai 1968 (contexte) 2. Montrez que l’autorité de l’Etat est remise en cause par les jeunes. Expliquez comment la République tente de s’adapter aux évolutions de la société française. Doc 1 Doc 2 Nature Affiche Extrait d’un discours Auteur Jean Lecanuet : Garde des Sceaux Sujet Droit de vote des -21 ans Majorité à 18 ans (droits/devoirs) Date
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Santé publique et économie de la santé
BOUNIORT Anne-Claire S1 Groupe 2 UE 2.3 Santé publique et économie de la santé En préambule de toute analyse du texte, il convient de rappeler la définition d’asymétrie d’information. De manière générale, cela correspond à la manière dont certains agents détiennent plus d'information que d'autres, et les conséquences de cette situation. Dans le domaine de la santé, cette notion s’appuie sur le paradigme suivant : « Le médecin sait, le patient est un profane ;
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Equilibre budgétaire et dettes publiques
Exposé : Equilibre budgétaire et dettes publiques Introduction : L’Etat est une personne morale de droit public. Elle représente un peuple, une nation à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire donné. L’état exerce son pouvoir suprême : la souveraineté. Pour exercer son pouvoir, elle va passer par le gouvernement. De ce fait, l’état est l’unique personnes publique pour l’ensemble du territoire national, il assume seul son budget et par ses agents la satisfaction tous les
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Les libertés publiques
Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le véritable acte de naissance du Conseil Constitutionnel » «Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c’est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution crée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958. L’un des piliers du projet constitutionnel en 1958 est la « rationalisation du parlementarisme ». En
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