Protection Patrimoine dissertations et mémoires
966 Protection Patrimoine dissertations gratuites 126 - 150
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La Protection Du Consommateur
Introduction : Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels. L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu'au droits commun des contrats. I. La notion du
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La Protection De La sécurité Du Consommateur
La protection de la sécurité du consommateur : les conséquences économiques du scandale de la viande de cheval. 1- Rappel des faits 2- Conséquences pour le fabricant (exemple : Findus) 3- Conséquences pour le distributeur (exemple carrefour) INTRO : expliquer pourquoi le sujet vous intéresse (actualité, cantine, etc) INTRODUCTION Le sujet m’intéresse car sa parle de l’actualiste tout le monde en parle, aussi sa nous concerne car ces de la nourriture qu’on mange Rappel des
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La Protection individuelle
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio), Protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières, Protection respiratoire : masques jetables ou
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Les équipements de protections individuelles au travail
2,2 : les EPI ( équipements de protections individuelles) les équipements de protection individuelle ont un lien étroit avec les affiches présentes dans le garage, NOM DESCRIPTION UTILITER PHOTO Chaussures de sécurité Chaussures de bonne qualité avec une protection en métal pour les doigts de pieds Protègent les pieds en cas d'objets qui pourraient chuter Bleu de travail Vêtement de travail principalement en coton avec une fermeture éclair Protège les vêtements qui sont en dessous
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TPE Sur Patrimoine Et Modernité
France: entre patrimoine et modernité Le patrimoine : un frein à la modernité ? A) A l’échelle (inter)nationale : une patrimonialisation excessive ? 1) Qu’est-ce que la patrimonialisation ? Tous d’abord, il faut savoir ce qu’est le patrimoine. La définition juridique française, article L1, est la suivante : « Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt
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Patrimoine Culturel Et Touristique régional
Question 1 (5 points) Les organismes susceptibles d’apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs sur l’économie de la Lorraine sont bien sûr nombreux. On pensera néanmoins à établir des contacts avec : • l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et sa délégation régionale en Lorraine (à Nancy) (www.insee.fr), • le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (www.minefi .gouv.fr), • la Chambre régionale de commerce et d’industrie de Lorraine (www.lorraine.cci.fr), •
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Economie Devoir: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Économie Droit Devoir: la protection sociale
ECONOMIE GENERALE ET DROIT Devoir n°3 Question 1 : Le système français de protection social a été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus
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La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) La protection maternelle et infantile regroupe un ensemble de mesures médico-psycho-sociales destinées à assurer, par des actions préventives continues, la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans. Il appartient au Département de mettre en oeuvre ces missions confiées par le législateur, au travers du service départemental de Protection Maternelle et Infantile. La Protection Maternelle et Infantile tire sa richesse à la fois
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Protection De L'enfance
La protection de l’enfance Question 1 : La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 rénovant la protection de l’enfance se substitue à la loi de 1989 qui ne parlait que de maltraitance. C’est une loi catégorielle qui concerne les jeunes de la naissance à la majorité, avec une extension possible jusqu’à l’âge de 21 ans. Il n’y a pas de conditions de nationalité et de régularité de situation des parents. Les parents qui le demandent, les
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Les EPI ( Equipement de Protection Individuelle ) c’est quoi ?
Les EPI c’est quoi ? Un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité (Article R.4311-12 du Code du travail). Les EPI vont du casque aux chaussures de sécurité en passant pas les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, gants,…
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PROTECTION SOCIALE
L’assurance maladie a été édifiée en plusieurs étapes entre la première guerre mondiale et 1945. Dès le retour de l’Alsace Lorraine à la France, l’élaboration d’une législation d’assurances sociales à l’image de celles existant en Allemagne se précipite. Les travaux préparatoires sont longs et difficiles. Divers groupes font obstacle à la mise au point du projet : - critique des mutuelles, critique des agriculteurs, Critique des milieux médicaux, Critique des organisations ouvrières hostiles à la
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Présentation et protection
Exemple 2 : Présentation et soutenance Principes généraux L'objectif du rapport de stage est de permettre à l'étudiant de mettre en application les enseignements reçus au cours de sa formation. La soutenance est une restitution orale des travaux de l'étudiant lui permettant de faire état de son niveau par rapport aux attentes du programme. A ce titre, elle fait partie de la note qui sera attribuée à l'étudiant pour l'obtention de son diplôme. Les exigences
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Économie devoir CNED: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Cours: Protection De L'enfance
M’DIMEGH Maissa PROTECTION DE L’ENFANCE I. Historique et législation Le dispositif de protection de l’enfance français privilégie le maintien de l’enfant dans sa famille tant que sa santé, sa moralité, sa sécurité et les conditions de son éducation sont préservées mais autorise la séparation, selon des modalités adaptées, le cas échéant. Fin du 19ème siècle, des lois commencent à apparaître pour régir la protection de l’enfance. Avec notamment celle du 10 juillet 1989 relative à
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Le Droit Dur Le Patrimoine
Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures
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Devoir Economie: le système français de protection sociale
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage : – En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe essentiel de la réforme des retraites. De
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Protection Sociale
La protection sociale Écouter Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi
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Devoir Prestation Service Bts Sp3s Cned: la protection sociale
Question 1 : Cours La protection sociale est un ensemble de dispositifs mis en place pour protéger les individus des risque majeur de l'existence appelé risque sociaux : chômage, maladie, vieillesse, famille, accident du travail, maladie professionnel, maternité, décès … Les risques sont la survenue d’un événement prévu ou imprévu, pouvant entrainer une diminution, voire une suppression des revenus liés au travail (maladie, perte d’emploi, retraite) ainsi qu’une augmentation des dépenses (soins médicaux par exemple).
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Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Économie-droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
1 075 Mots / 5 Pages -
Protection sociale française
Partie 1 : Économie 1) la protection social française repose sur trois principe fondamentale : -principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisé est en partis redistribuer aux plus défavoriser. -principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité social s'engage a verser une prestation en cas de besoin. 2) Depuis déjà
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Économie et droit: la protection sociale
Sujet : La protection sociale en question. Q1 : Le système français de protection sociale repose sur les principes suivants : Le système de protection sociale remplit ses fonctions de protection des individus face aux risques sociaux en utilisant en France le modèle Bismarkien dont la plupart des droits étaient attachés à l’emploi financés par des cotisations assises sur le travail. L’idée était de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins du fait
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Protection Sociale
Comment les individus sont-ils « protégés »socialement avant la révolution industrielle ? C’est par des formes de solidarité traditionnelles que les individus sont protégés socialement avant la révolution industrielle. C´est souvent la famille, l’Eglise, ou les compagnons de travail qui viennent au secours de l’individu. C´est au sein de la communauté traditionnelle que se manifestent toutes les formes de solidarité avant la révolution industrielle. Que se passe t-il avec la révolution industrielle ? Comme le
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