La protection sociale

La protection sociale

Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.

I. La mise en place des régimes de protection sociale

A. Les risques sociaux

1. Nature des risques sociaux

Les risques sociaux sont à l'origine des risques individuels auxquels chacun d'entre nous peut être confronté. Il peut s'agir des risques liés à l'activité professionnelle (accidents du travail, perte d'emploi) ou à la vie de tous les jours (accident, maladie). Ces risques ont des incidences pécuniaires que ce soit la perte d'un revenu et/ou des dépenses importantes liées à la prise en charge de soins.

Face à ces risques individuels on s'en remettait autrefois à la providence divine en priant pour que Dieu nous évite de telles épreuves. Et si par malheur on devait les subir, alors la famille pouvait venir à la rescousse, on pouvait aussi s'en remettre à la charité privée.

Des sociétés de secours mutuel à la sécurité sociale

2. L'évolution des risques sociaux

Le modernisme génère de nouveaux risques sociaux comme l'explique François Ewald dans "L'État Providence". Effectivement avec le salariat apparaît le chômage (à ne pas confondre avec la simple perte d'emploi qui demeurait rare et liée le plus souvent à une faillite ou à un grand âge) et la forte montée des accidents de travail dont l'occurrence devient inévitable avec les risques du travail industriel. Les conséquences de ces risques sociaux en terme de pertes de revenus seront donc pris en charges par d'autres institutions que les institutions traditionnelles (famille, clergé, corporation, village) au nom de la préservation de la cohésion sociale dans les sociétés modernes.

Comment déterminer la pauvreté ?

B. L'État Providence s'empare des risques sociaux

1. Une nouvelle forme de socialisation des risques

Aujourd'hui, dans les sociétés modernes, on peut encore espérer compter sur la famille et la générosité de l'entourage. Mais bien moins que dans les sociétés traditionnelles comme par exemple en Afrique où les solidarités mécaniques faisaient que celui qui réussit doit entretenir famille et amis - ce qui constitue un frein certain au développement -. Nos sociétés modernes, nées des Révolutions industrielles ont fait éclater les collectivités paysannes avec le développement du salariat et l'exode rural.

L État-Providence se substitue alors aux institutions traditionnelles pour transformer les risques individuels liés à l'activité et à la maladie en risques sociaux. L'obligation morale qu'impose la collectivité proche - le clan, la tribu - sur l'individu afin d'assurer la protection de chacun est remplacée par une obligation légale que l'État va progressivement mettre en place.

Mais n'est-ce pas la substitution de l'État aux solidarités traditionnelles qui a aussi hâté la disparition de l'assistance de proximité ? Pourquoi se montrer généreux face à la misère alors que l'on paie déjà impôts et cotisations pour la soulager ?

De vraies formes de solidarité

2. Affirmation des fonctions de l'État-Providence

La mise en place des fonctions providentielles de l'État au nom du principe de "justice sociale" avait été anticipée par Tocqueville qui parlait de la passion de l'égalité et de la volonté de s'en remettre de plus en plus à une autorité supérieure déshuamnisée, c'est-à-dire étatique. Ainsi l'État Providence ne se limitera pas à assurer chacun contre les risques de la vie, il prendra aussi en charge la réduction des inégalités et prétendra assurer à tous l'accès à la société de consommation.

Un tel engagement ne pouvait être tenu que grâce à un formidable développement du progrès technique et de la productivité. Car il faut bien comprendre que si le poids de l'Etat Providence a pu être supporté c'est parce que la base productive était suffisamment importante : on ne peut en effet partager ou redistribuer que ce qui a été produit.

II. Les différents systèmes de protection sociale

A. Les trois modèles d'Esping-Andersen

Les systèmes de protection sociale sont très dissemblables suivant le rôle qu'ils donnent au marché, aux partenaires sociaux et à l'État. À partir d'une étude comparée entre les différents pays, Esping-Andersen en déduit trois grands modèles d'organisation.

1. Le modèle libéral et le modèle résiduel

Dans l'absolu le modèle libéral de protection sociale laisse à chacun la liberté de souscrire ou de ne pas souscrire à un organisme de protection sociale. La prise en charge des risque sociaux obéit là à une logique assurantielle : on y assure les risques sociaux comme n'importe quel autre sinistre. La couverture sociale dépend donc des cotisations versées et du contrat souscrit auprès d'assurances sociales privées et en concurrence les unes avec les autres. Bien évidemment nul n'est automatiquement pris en charge et chacun choisit son type de couverture en fonction de ses choix personnels et de ses moyens.

Les États-Unis sont souvent présentés comme l'idéal-type du modèle libéral en matière de protection sociale. En réalité si il y existe bien un marché concurrentiel de la protection sociale et si chacun cotise effectivement pour face faire à ses propres risques, ce sont les entreprises qui font cotiser obligatoirement leurs salariés pour l'organisme de protection sociale choisi par elles. De plus l'État prend en charge un volet de protection

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