Protection Patrimoine dissertations et mémoires
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La protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : – des prestations
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou
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Une Personne , Un Patrimoine
Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Ils ont démontré qu’il est un attribut
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Protection Sociale
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par
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Notion de l’image fidèle du patrimoine
Introduction : Malgré les différences conceptuelles entre les deux référentiels comptables, l’exigence de restitution d’une image fidèle fonde tant le droit comptable européen que les normes IAS/IFRS. Cette similarité d’objectifs dans des protocoles différents illustre le fait que la comptabilité est autant un système d’information qu’une pratique sociale. La vérité comptable n’est pas arithmétique, mais une représentation conventionnelle, contingente à un contexte socio-économique ou à une réalité sectorielle, et donc un reflet imparfait du
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
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La Protection De L'activité Professionnelle
I. La protection communautaire La construction d’un droit social unique Le droit social unique est formé de règles d’application directe issues des traités et des règlements. Par exemple, le recours à la notion de procès équitable de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales est fréquemment invoqué par les justiciables de l’UE. L’harmonisation sociale On repère l’harmonisation sociale à la reconnaissance de certains droits (exemple : le maintien des droits des salariés en
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Le Patrimoine Romain
Chapitre 1, le patrimoine, lecture historique Selon l’étymologie, le patrimoine, est définit comme ‘ensemble des bien hérité du père et de la mère et par extension de la nation. Le concept est apparu au 12e siècle. Il n’évoque pas seulement les vieilles pierres ou les parchemins, mais aussi les lieux de mémoires, les paysages, les pratiques culturelles, les ouvrages d’arts, etc, matériel ou immatériel. Pb : quels enjeux la lecture historique du patrimoine mobilise-t-elle ? I) La
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Protection Et Dynamisme économique
exemple intro eco :Protéger, c’est mettre à l’abri de quelque chose, c’est assister par la loi, par l’usage ou par la force. Un rapide tour d’horizon nous permet de distinguer, dans une économie moderne, un grand nombre de protections. Toutefois, nous proposons une typologie simple entre celles qui ne font pas l’objet de discussions et celles qui peuvent apparaître comme des mesures contraires aux mécanismes du marché. Les protections juridiques pour les individus recourent de
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Transmission à Titre Gratuit Du Patrimoine
Monsieur PRIETO est président d’une SAS qu’il a créé, à hauteur de 51% avec deux amis financiers. La principale activité de cette société est la production et la commercialisation de produits textiles de haute couture. Monsieur PIETRO souhaite développer deux nouvelles banches d’activité : le prêt-à-porter et des accessoires tels que bijoux, sacs et transmettre les titres des nouvelles entités à ses deux enfants qui sont fortement intéressés par la reprise de l’entreprise familiale. Rien
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à
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La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie (Pologne) Lundi 22 octobre 2012 *** Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, 1 vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le recteur, Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les professeurs, Chers étudiants, C’est avec un grand bonheur que je m’exprime aujourd’hui dans l’une des plus anciennes et prestigieuses universités d’Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont
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Mécanisme De Protection Des Créancier
Dans la société naît des entreprises ; considéré comme le socle de toute économie, la création des entreprises est une arme efficace pour le développement. Malheureusement, le constat est bien triste. « Des entreprises en difficultés, on en trouve un peu partout en Afrique ; des entreprises en difficultés qui se redressent, on en cherche ». Le malaise est d’autant plus profond que les conséquences des faillites des entreprises sur les créanciers portent un coup
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La protection de la relation de travail
Chapitre 5 : La protection de la relation de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. Employé Démission La démission et la rupture du contrat de travail décidé à la seule initiative du salarié. Elle n'a pas à être motivée mais nécessite de manifester claire sa volonté. Le salarié doit respecter ses accord contractuel, préavis et respect des closes spécial (clause de non concurrence ou de dédie formation) B.
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Le Patrimoine : Lecture Historique
Le Patrimoine : Lecture Historique I. De la naissance du patrimoine à la multiplication des patrimoines A. L’élaboration du patrimoine Il est important de comprendre qu’un objet urbain aujourd’hui considéré comme patrimonial ne l’a pas toujours été. Il l’est devenu lorsqu’un groupe, une société a considéré qu’il devait être préservé pour être transmis à ses descendants. Le patrimoine est donc une construction sociale. Un objet devient patrimonial lorsqu’une société estime que, en le détruisant, elle
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Patrimoine Et Mémoire
Le rapport des sociétés à leur passé Histoire : une démarche scientifique qui se veut objective Patrimoine et mémoires : deux concepts révélateurs de notre rapport au temps Construction d'un récit élaboré dans un processus de vérité. Un récit qui peut évoluer, être réfuté. La vérité est contingente et provisoire, relative aux sources et à la posture de l'historien. Instrumentalisation du passé au service des émotions du présent : notion du « présentisme» définie par
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Devoir prestation et services: la protection sociale
Question 1 : La pauvreté est un phénomène économique qui se traduit par l'insuffisance ou l'absence de revenus. Pour mesurer la pauvreté, on dispose d'indicateurs qui ne portent pas seulement sur les revenus, mais aussi sur le non-accès aux droits fondamentaux tels que le logement, la formation, la santé et l'emploi. On peut la mesurer par des indicateurs monétaires en y ajoutant les indicateurs de pauvreté qui concernent les conditions de vie et les indicateurs
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La Protection Du Consommateur
1- Informer le consommateur lors de la formation du contrat Le droit de la consommation a établi un cadre juridique protégeant le consommateur au moment de la formation et l’exécution du contrat. Le chaland ne connaît pas toujours les mentions obligatoires qui doivent être présentes sur le produit. C’est pour cela que le droit de la consommation prévoit une obligation d’informer le consommateur sur le produit avec des mentions obligatoires sur l’étiquette (quantité, poids, ingrédients…)
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Patrimoine
Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations. Aujourd’hui,
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La Protection individuelle au travail
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio), Protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières, Protection respiratoire : masques jetables ou
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BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale
Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre
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La protection sociale
La protection sociale Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire. I. La mise en place des régimes de protection sociale A. Les risques sociaux 1. Nature des risques sociaux Les risques sociaux sont à l'origine des
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La protection du consommateur
MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 P3 Document 3 P4 Tableau explicatif des documents P5 Introduction + développement P6 Conclusion + ouverture sur un autre sujet P7 Définitions : Association de consommateurs : Les associations de consommateurs sont des associations chargées de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits. Elles peuvent les assister
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Droit - économie BTS Cned: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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