Protection Patrimoine dissertations et mémoires
966 Protection Patrimoine dissertations gratuites 76 - 100
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La responsabilité internationale de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT SUR LE FONDEMENT DES TRAITÉS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS Charles LEBEN Les personnes qui s'intéressent au droit international des investissements, savent qu'une évolution formidable s'est produite dans leur discipline, évolution qui a des implications majeures sur la nature et le fonctionnement du droit international, même si cela n'est pas encore connu ou reconnu par tous les inter nationalistes. Le droit international des investissements avait déjà connu une
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Protection Sociale
La protection sociale La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la
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Protection Des Producteurs
Il n'est pas illogique de constater que, du fait de l'augmentation des prix due ou pas, à la crise, la contrefaçon se développe. La société de consommation pousse les gens à vouloir tout, mais pas forcément à n'importe quel prix, ce qui est une aubaine pour le marché de la contrefaçon. Un produit qui marche peut également faire des jaloux alors il est copié à moindre coût afin de profiter de l’engouement. Les documents présentés
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Nutrition Alimentation Et Santé : Facteur De Risques / Facteurs De Protection
Chapitre I : Introduction I.1 promotion de la santé et prévention - Auparavant, la définition de la santé était centrée sur un aspect curatif, c’est-à-dire l’absence de maladies physiques ou d’infirmité. - Maintenant, la définition de la santé est plus positive, elle est basée sur une idée de bien-être, d’équilibre de vie : Selon l’OMS, la définition est la suivante : Etat complet de bien-être physique, mental et social ; et pas seulement une absence
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Commentaire d'arrêt : La Protection Contre Le Licenciement
LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT COMMENTAIRE D’ARRET 1. Les faits Mr Mattei était salarié de la société Edi7, éditrice du « Journal du Dimanche » en tant que grand reporter. Elu délégué du personnel en 1984 et 1985, il désirait renouveler son mandat une troisième fois en 1986, quand il fut engagé dans une procédure de licenciement pour faute par son employeur la société Edi7. (Mr Mattei étant un délégué du personnel, il sera
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La Protection Du Salarié Et De Ses Libertés
I> Quelles sont les libertés individuelles du salarié ? Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur mais il ne perd pas les libertés que le droit accorde à chacun, notamment : • Une limite des contraintes : La tenue exigée, les fouilles pour raisons de sécurité doivent se justifier par la nature de la tâche et ne doivent pas être disproportionnées. • La non discrimination : Au nom
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Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
(Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine du Conseil, opérée en 1974, a permis un accroissement considérable du nombre des lois soumises au juge constitutionnel avant leur promulgation ainsi qu'une extension corrélative du champ de du contrôle qui a pris des formes diverses. Le bilan numérique de la révision constitutionnelle de 1974 peut être résumé à l'aide de quelques chiffres. Au
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Synthèse : Les Mesures De Protection Juridique Des Majeurs
Les mesures de protection juridique concernent aujourd’hui environ 760 000 français, soit 1,5% de la population adulte française. Mais comment définir les bénéficiaires ? Quelles ont été les politiques sociales déterminantes ayant assuré la protection des majeurs ? La loi du 3 janvier 1968 relative à la protection des majeurs incapables constitue la réforme essentielle du XXème siècle dans ce domaine, puisqu’elle instaure les trois principaux régimes de protection juridique des majeurs : la sauvegarde de justice,
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Equipements de protection individuelle
Equipements de protection individuelle Accord d’interprétation du 12 avril 1996 (Relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires) Signatures : Organisation(s) patronale(s) : - PROMATT, - UNETT, Syndicat(s) de salariés : - CFDT, - SNSETT-CGT, - CFTS-FECTAM, - CGT-FO, - CFE-CGC-FNECS, Aux termes de l’article L.124-4-4-6, 5ème alinéa du code du travail, « les équipements de protection individuelle sont fournis par l’utilisateur. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, défins par
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Société ML PROTECT
Situation Professionnelle 1. Société ML PROTECT. Mission 3. Élaborer les documents nécessaires au suivi de la prospection. Réaliser un support de suivi. Réalisez la fiche prospect, support de suivi de vos contacts lors de la prospection. NOM et Prénom du prospecteur :........................................................................................................ Date de Prospection :.................................................. Type d'Entreprise : SA SARL EURL SNC Autre :......................................... Nom de l'Entreprise :....................................................................N° matricule :................................. Nom et Prénom Directeur :.................................................................................................................. N°Tél. :............................. N°Fax :............................... Courriel :....................................................... Adresse Géographique :....................................................................................................................... Nom et Prénom du contact :................................................................................................................. N°Tél. :............................. N°Fax :............................... Courriel :....................................................... Effectifs :........................... Chiffre d'Affaire :..........................................................
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Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou
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Devoir 1: Analyse et production du message reposant sur le développement durable, la protection de l'environnement
ANALYSE ET PRODUCTION DU MESSAGE Devoir 1 ANALYSE DU MESSAGE Question 1 : Le thème principal sur lequel se structure le message est le développement durable, la protection de l’environnement. Dans cette campagne de sensibilisation nous pouvons relever plusieurs champs lexicaux : la protection : « limiter » (ligne 2), « protéger » (ligne 11), « WWF » (ligne6) « préserver » (ligne 11) « écologique »(ligne 16) la nature : « Ressources naturelles » (ligne2), « Bois » (ligne7) , « forêt » (ligne 8) « Environnement » (ligne 12) Nous pouvons justifier ce choix rédactionnel car Tetra Pak
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Le Modèle De Protection Sociale Français
Droit de la protection sociale Sujet forum 2 « Au regard de vos connaissances actuelles, le système français de sécurité sociale issu de l'ordonnance de 1945 s'inspire-t-il plus de Bismarck que de Beveridge ? » Introduction À partir de 1945, dans les sociétés occidentales, se développe un État-providence qui correspond au système de protection sociale prenant en charge un certain nombre de risques sociaux. Pour sa part la protection sociale se définit comme l’ensemble des
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Le patrimoine : le centre historique de Rome
Le patrimoine : le centre historique de Rome Rome, la « ville éternelle », a su rester, tout au long de son histoire, une ville à vocation universelle. Capitale du plus vaste empire méditerranéen dans l'Antiquité, elle est devenue la capitale de la chrétienté catholique. Son patrimoine est donc très riche et permet de lire l'histoire de la ville comme un ensemble de permanences et de mutations. La ville antique est en effet toujours présente
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Les fondements du système français de protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Commentaire d'Arrêt 10 Mai 2012: Est-ce que l’absence de paiement des loyers par la CTP envers le bailleur permet de caractériser une confusion des patrimoines ?
C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collective ouverte à l’encontre d’une société envers une autre société ayant des liens avec la première. Le législateur avait, à travers deux articles, prévu cette possibilité mais l’application des articles posaient quelque souci d’interprétation. C’est à travers ces deux arrêts que la cour de cassation est venue résoudre ses problèmes. Concernant le 1er arrêt,
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Economie droit: la protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre. Il remplit ses fonctions de protection des individus face aux risques sociaux en utilisant les logiques d’assurance d’inspiration allemande (Bismarck 1883) et anglaise (Beveridge 1942). Les objectifs les plus pertinents concernent la réduction des inégalités ainsi que la diminution du nombre de personnes en situation de pauvreté et vise donc avant tout à renforcer la cohésion sociale. L’Etat est présent
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des
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Exemple de dissertation: protection et dynamisme économique
Protéger, c'est mettre à l'abri de quelque chose, c'est assister par la loi, par l'usage ou par la force. Un rapide tour d'horizon nous permet de distinguer, dans une économie moderne, un grand nombre de protections. Toutefois, nous proposons une typologie simple entre celles qui ne font pas l'objet de discussions et celles qui peuvent apparaître comme des mesures contraires aux mécanismes du marché. Les protections juridiques pour les individus recourent de la première catégorie.
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Protection Personne Vulnérable
Certaines personnes en droit français, le droit français a toujours protéger les personnes fragiles dans leur vie juridique. Loi 1968 qui a définit cette loi avec la notion d’incapable et donc d’incapacité et avec la loi du 5 mars 2007 qui parle des personnes vulnérables. Patrimoine = n’a pas de définition propre. Définie comme une universalité contenant l’ensemble des éléments évaluable en argent pouvant appartenir à une personne. Une personne à un seul patrimoine a
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Protection mangrove
Protection Mangrove – Guadeloupe l. Un Aménagement marqué par peuplement et des activité génératuer de pollutions 1/ Un peuplement important dans espace insulaire Commune littorale : Maj. Pop urbanisation importante de la cap. Pointe à pitre pollution urbaine – touche littoral à mangrove – fragilisent biodiv’ 2 / Activité essentielles à l’éco ->mais pollution Culture canne à sucre, pollution agricole (pecticide Usine sucrière – rejet industriels touriste – pollution habitat temporaire / fréquentation littoraux ll-
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Comptabilité cours général: Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise
Cours de comptabilité général Préparation à l’examen du CAP Cours n°1 : Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise -Motivation des participants Ce cours a pour finalité de vous assurer, à terme, le niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle ( CAP ) comptable et de vous préparer à ce concours. Il requiert votre attention particulière, au regard du rôle centrale de la comptabilité dans toutes les activités commerciales. C’est dire que le milieu des affaires attend
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Protection sociale
ça dépend ds quelle matière mais c'est comme un plan de français ou éco ou géo... cad Les principes du système français de protection sociale repose La protection sociale fut d’abord une réponse aux drames des sociétés industrielles (chômagé, maladie, accident,etc…) L’universalité La globalité La solidarité La gestion paritaire Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés
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Le Patrimoine Juridique
La notion de patrimoine et son évolution actuelle En droit civil, on distingue deux catégories : les droits réels qui portent sur les choses, et les droits de créance qui concernent plus particulièrement les personnes. Ces deux catégories de droits sont regroupés à l’intérieur d’un contenant que l’on va nommer « patrimoine ». La notion de patrimoine est fondamentale pour le droit civil, cependant, elle n’a pas été consacrée dans le code civil en 1804. Cette notion a
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