PROTECTION SOCIALE

L’assurance maladie a été édifiée en plusieurs étapes entre la première guerre mondiale et 1945.

Dès le retour de l’Alsace Lorraine à la France, l’élaboration d’une législation d’assurances sociales à l’image de celles existant en Allemagne se précipite.

Les travaux préparatoires sont longs et difficiles. Divers groupes font obstacle à la mise au point du projet :

- critique des mutuelles, critique des agriculteurs, Critique des milieux médicaux, Critique des organisations ouvrières hostiles à la collaboration avec la bourgeoisie, critique des milieux patronaux.

Sous l’influence de Pierre Laval, le législateur vote le 30.04.1930 une loi tenant compte des critiques et réformant celle au même sujet du 5.04.1928.

Le second conflit mondial sera l’occasion de réformer fondamentalement le système d’assurance sociale.

Influencé par les résultats du rapport Beveridge, le Conseil National de la Résistance propose un plan complet de Sécurité Sociale, reprenant en partie les apports Bismarckiens et les solutions anglaises.

A la libération, les bâtisseurs du système français poursuivent un triple objectif : unité de la Sécurité Sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts.

Une série de textes fondamentaux sont rapidement promulgués :

- 4 et 19 octobre 1945, ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale sur le modèle bismarckien (c'est-à-dire. Gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés), refonte du système d’assurances sociales des années 30, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Création d’un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés du public et du privé, travailleurs indépendants, exploitants agricoles etc.), mais aussi possibilité du maintien des régimes spéciaux préexistants.

- Préambule de la Constitution de la IV° République du 27.10.1945

Deux lignes de force caractérisent ce plan.

1. L’extension de la Sécurité Sociale à l’ensemble de la population. Comme nous l’avons déjà vu l’ordonnance du 4.10.1945 institue une organisation de la Sécurité Sociale chargée d’assurer à tous les travailleurs une protection contre tous les risques qu’ils soient salariés ou non. Il s’agit d’une loi cadre destinée à être complétée par des textes ultérieurs en fonction des circonstances. Ainsi :

- la loi du 22.08.1946 accorde le bénéfice des allocations familiales à la quasi-totalité de la population,

- la loi du 13.09.1946 stipule la généralisation de l’assurance vieillesse.

2. Mise en place des structures de la nouvelle organisation de la Sécurité Sociale.

-L’ordonnance du 4.10.1945 prévoit l’installation d’un réseau de caisses à compétence générale gérées sur le principe de la démocratie locale.

Question 3 : Indiquez les conditions d’ouverture de droit à l’indemnisation

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