Procédure dissertations et mémoires
594 Procédure dissertations gratuites 276 - 300
-
Exemples de procédures d'audit
Les exemples qui suivent décrivent les procédures d'audit répondant au risque identifié d'anomalies significatives provenant de fraudes résultant soit d’ informations financières mensongères ou de détournement d'actifs. Bien que ces procédures couvrent un large éventail de situations, elles ne reflètent que des exemples et, par voie de conséquence, peuvent ne pas être les mieux appropriées, voire nécessaires, dans chaque cas particulier. De même, l'ordre dans lesquelles elles sont décrites n'a pas pour but de refléter
438 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: examen d’une procédure d’un référé-suspension
DROIT ADMINISTRATIF (SUITE) RECUPERER FIN 1er SEMESTRE : examen d’une procédure d’un référé-suspension A. Référé suspension / Référé liberté Référé : procéd d’urgence. - [Art L521-1 CJA] Référé suspension : il vise à obtenir la suspension d’un AA (exécutoire) → AA exécutoire : il s’impose à son destinataire sans qu’il y consente → MS s’il produit des effets graves immédiats, on peut suspendre cet AA pr plus de protection de ce destinataire. → Suspension :
10 268 Mots / 42 Pages -
La procédure de reconnaissance heuristique des villes
Four hundred ninety eight students (26.9% men and 73.1% women, M=20.50, SD=6.51) were selected at the Australian Catholic University. All from different campuses: Melbourne, Brisbane, Canberra and Strathfield. No outside students were recruited. They were demanded to answer a questionnaire about capital cities in the United States of America. Participants haven’t received any compensation for the study. All of them were asked to bring a pen for the experiment. Materials The heuristic recognition task has
719 Mots / 3 Pages -
Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure
Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure La démarche de certification, désormais installée dans le paysage sanitaire français, a contribué depuis 12 ans à la structuration et au développement des démarches d’amélioration de la qualité et de gestion des risques dans les établissements de santé. Le retour d’expérience, l’impact du dispositif actuel, ainsi que la perception et les attentes des professionnels de santé et des autres parties prenantes de la certification font apparaître
6 646 Mots / 27 Pages -
Procédures civiles
4.1.1 Les recours civil conseil de prud’hommes Au cours de chaque étape de la procédure prud'homale, les parties peuvent se faire assister par un avocat, un membre de leur famille, ou un autre salarié/employeur/délégué syndical. Ils sont toutefois tenus d'être présents, sauf motif légitime (état de santé, par exemple). Les décisions du conseil de prud'hommes peuvent être contestées par voie de recours : Pour les conflits portant sur une somme supérieure à 4 000 €,
292 Mots / 2 Pages -
Procédure de traitement incohérences et actions correctives
Outil 7.1i [Nom de l’organisation] Procédure liée au traitement des non-conformités et aux actions correctives OUTIL 7.1 PROCÉDURE LIÉE AU TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS ET AUX ACTIONS CORRECTIVES 1 Objectif et portée 1.1 Définir les activités à réaliser : lorsqu’une non-conformité par rapport au respect des lois et règlements applicables à notre entreprise, ou par rapport à la réalisation des procé-dures, des plans, des politiques, des audits internes et de toute autre activité de notre
731 Mots / 3 Pages -
Souligner les droits et obligations des règles de procédure
E.C.J.S Consigne: 1) Soulignez les droits et devoirs du règlement intérieur. 2) Les expliquez. 3) Qui les élaborent ? Devoirs *Port de l'uniforme obligatoire : Le port de l'uniforme est obligatoire au lycée GAILLARD, il permet aux membres de la communauté scolaire de différencier les élèves de général de ceux de professionnelle et de BTS. *Port du badge obligatoire : Le port du badge est obligatoire dès le portail d’entrée. Chaque niveau de classe détient
671 Mots / 3 Pages -
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale Pauline Limmonier De Gouville 2 février 2015 Introduction I. Définition du droit pénal : substantiel puis procédure. A. Délimitation du droit pénal : Science juridique qui consiste à définir un ensemble de règles de droit positif de façon à appréhender le phénomène criminel de deux façons : d’un côté en édictant des incriminations et en sanctionnant d’une peine. C’est le seul droit qui prononce des sanctions. Un texte non assorti d’une sanction n’est
9 737 Mots / 39 Pages -
Procedure de compression respiratoire de demarrage
PROCEDURE DE DEMARRAGE D’UN TRAIN DE COMPRESSION : Verification (Line set). S’assurer que: Tous les évents et les points bas sont fermés. Les vannes manuelles des XV-911, XV-912, XV-917, XV-916 et HV-902 sont disposées. Toutes les PSV-902 et PSV-903 sont disposées correctement. Les vannes d’entrée et sortie aéros gaz E-901 sont disposées. Huile de graissage. Vérifier le niveau de la caisse d’huile. Disposer les vannes Asp. /
381 Mots / 2 Pages -
Les Exceptions De Procédures
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Chapitre II : Les exceptions de procédure Article 73 Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. V° EXCEPTIONS Article 74 Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception
353 Mots / 2 Pages -
La procédure devant les TGI, TI et devant la CA en matière civile
08/02/11 PROGRAMME : THEME 1 : Méthodologie THEME 2 : L’action en défense – action et moyens THEME 3 : La procédure devant les TGI, TI et devant la CA en matière civile THEME 4 : Les principes fondamentaux du procès civil THEME 5 : Les mesures d’instructions THEME 6: Le jugement THEME 7: Le référé et les ordonnances sur requête THEME 8: Les voies de recours ordinaires et extraordinaires THEME 9: Autorité de la
9 901 Mots / 40 Pages -
Procédure législative
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / La Procédure législative Sous La Vème République La Procédure législative Sous La Vème République Rapports de Stage: La Procédure législative Sous La Vème République Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: celineceline 26 mars 2013 Balises: Mots: 1190 | Pages: 5 Vus: 1068 Voir la version complète S'inscrire La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de
568 Mots / 3 Pages -
Analyse de pratique sur les procédures de désinfection du matériel qui sont dictées par la CLIN
ANALYSE PRATIQUE PROFESSIONNELLE N°2 Analyse de Situation - Absence de bac désinfectant pour le matériel de soins tel que les plateaux Cette situation m’a interpellé durant le stage compte tenu de la nécessité d’une qualité de soins et de respect des directives hygiénistes. En effet, les procédures de désinfection du matériel qui sont dictées par la CLIN (Comité de Lutte contre les infections Nosocomiales) se doivent d’être respectées afin - d’éliminer les organismes pathogènes présents
271 Mots / 2 Pages -
Fiche procédure réunion
FICHE PROCÉDURE : RÉUNION Avant Objectif * Fixer les critères et les contraintes * Définir les besoins * But de la réunion * Objectif à atteindre * Clair, précis Invitation * Cibler les personnes nécessaires en fonction du type de réunion * Restreindre le nombre de participants pour une meilleure efficacité * Harmoniser le profil des participants selon leur statut * Rappeler le contexte, objectif, résultats attendus * Envoyer par mail (explication) pour prévenir d’une
270 Mots / 2 Pages -
Volution de la justice : la procédure formulaire
§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir une place plus grande réservé au magistrat (titulaire d’une charge publique) qui intervient dans la première phase, à la fin de la première phase le
1 444 Mots / 6 Pages -
Cours procédure civile
Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres appellations pour désigner cette même matière ex: droit judiciaire privé. Le mot procédure civile est plus ancien, alors que l'expression "droit judiciaire privé" est sensée être plus moderne. Elle a notamment connu un vive succès dans les années 60 lorsque deux grands auteurs de la procédure civile: Solus et Perrot ont écrit un traité qu'ils ont nommé
42 752 Mots / 172 Pages -
Procédure de report
Procédure pour une demande hors règlementaire d'un délai additionnel de 4 mois à la date de fin de cours * Faire parvenir une lettre / un courriel en mentionnant : * Nom * Numéro d’étudiant à 8 chiffres * Sigle du/des cours * Date de fin de cours * Raisons exceptionnelles qui expliquent pourquoi vous n’avez pu faire votre demande dans les délais. * Inclure à votre demande toutes les pièces justificatives (billet médical, lettre
301 Mots / 2 Pages -
Note de procédure sur les styles word
NOTE DE PROCEDURE WORD Les styles ________________________________________ 1. A quoi servent les styles Les styles permettent d'appliquer différents choix de mise en forme cohérents à l'ensemble du document, tels que le nom de la police, la taille, la couleur, l'alignement et l'espacement des paragraphes, voire les bordures et ombrages. Cela permet donc un gain de temps comparé à si l'on utilisait la mise en forme directe. Exemple : D'autre part, avec les styles de titres
330 Mots / 2 Pages -
Le rôle de la procédure pénale
Chapitre 2 : Le rôle de la procédure pénale Présentation générale : PP ➔ à quoi ca sert ? A condamner les coupables et sauvegarder les innocents. CPP ➔ Code des honnêtes gens. 2 systèmes que l’on oppose traditionnellement : le système accusatoire (duel judiciaire, juge arbitre, oral, équilibre accusé//défendeur, protecteur des droits de la défense, publique, confrontation puis jugement) et le système inquisitoire (lutte contre la délinquance en protégeant les intérêts de la société,
933 Mots / 4 Pages -
Les conséquences de la procédure
Partie 2 Ch 3: Les conséquences de la procédure Le traitement des difficultés d'entreprise par le tribunal des commerces prend le nom de procédure collective car elle englobe tous les créanciers. 1. Les créanciers concernés par les difficultés de l'entreprise 1. Les acteurs de la procédure Il s'agit tout d'abord des associés ou des actionnaires de la société. Ce sont les personnes qui ont fait des apports à l'entreprise, soit lors de sa constitution, soit
1 771 Mots / 8 Pages -
Formaliser, contrôler et améliorer les procédures qualité
Thème I : Participation à la démarche qualité. Chapitre 1 : Formaliser, contrôler et améliorer les procédures qualité. La société Les Rapides de l’Ouest assure différents types de transports à Domfront. Elle est dirigée par Soazic et Quentin Le Bihan, avec 97 employés ainsi qu’une flotte de 78 autocars. Son chiffre d’affaire se répartit entre les transports publics (60%), le voyage touristique (30%) et le transport des salariés (10%). Un « Manuel qualité » a
1 335 Mots / 6 Pages -
L’interprète peut également avoir recours aux réponses des ministres aux questions écrites (procédure qui s’est beaucoup développée ces dernières années). Si le sens d’une disposition est obscur, un parlementaire peut interroger le ministre
L’interprète peut également avoir recours aux réponses des ministres aux questions écrites (procédure qui s’est beaucoup développée ces dernières années). Si le sens d’une disposition est obscur, un parlementaire peut interroger le ministre de la Justice où le ministre concerné par la disposition en cause. Les services du ministère font une étude et donnent un avis publié au journal officiel. Cet avis ne lie pas les tribunaux, il n’a pas de force obligatoire, mais les
319 Mots / 2 Pages -
Procédure Civile au Maroc
TITRE I : LA THEORIE DE L’ACTION Chapitre 1 : La notion d’action en justice : A.Définition de l’action : Le Code de procédure civile marocain n’a pas défini l’action contrairement au Nouveau code de procédure civile français qui prévoit dans son article 30 : « L’action est le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est
10 115 Mots / 41 Pages -
Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal a étendu les règles de cette procédure à la phase post-jugement en instaurant le juge d’application des peines et en s’intéressant au monde des prisons
16 248 Mots / 65 Pages -
Cours de procédure civile
Procédure civile Introduction La procédure civile comme son nom l'indique est la procédure de la société civile et qui n'est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit , c'est ainsi qu'elle couvre toutes les activités du citoyen a l'exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d'organisation du proces dans le sens qu'elle permet d'assurer la conduite d'un proces avec sécurité juridique et sérénité au sens etymologique du terme ;
5 895 Mots / 24 Pages