Procédure législative
Documents Gratuits : Procédure législative. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar ameth78 • 5 Juin 2015 • 568 Mots (3 Pages) • 657 Vues
S'inscrire! Connexion Contactez-nous
Dissertations et des mémoires
La Dissertation
Politique et International / La Procédure législative Sous La Vème République
La Procédure législative Sous La Vème République
Rapports de Stage: La Procédure législative Sous La Vème République
Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites
Soumis par: celineceline 26 mars 2013
Balises:
Mots: 1190 | Pages: 5
Vus: 1068
Voir la version complète
S'inscrire
La procédure législative sous la Vème République
Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
Sous la Cinquième république cette procédure législative se veut rationnaliser, elle vise en effet à garantir un certain équilibre entre le gouvernement et le parlement.
L’existence de cette procédure est bien évidement antérieur à l’existence de la Cinquième république, mais elle n’aboutissait pas aux mêmes conséquences.
En effet la volonté du Générale De Gaulle d’avoir un exécutif fort, donna lieu à renforcement des influences du pouvoir exécutif dans la procédure législative. En outre cette constitution à fondamentalement rationalisée la procédure législative.
L’initiative législative peut être entreprit soit par le Premier Ministre, soit par les députés, soit par les Sénateurs. Cependant il faut distinguer les initiatives du Premier Ministre que l’on appelle « projets de lois », tandis que les initiatives des Sénateurs ou Députés, sont appelés des « propositions de lois ».
Or, on sait pourtant que cette même Constitution a, en 1958, réhabilité l'exécutif au détriment du parlement. A l’heure actuelle, le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il avait pris l’habitude de la faire sous la IIIème et IVème République, on constate ici une remise en cause du parlementarisme français.
Nous allons nous demander comment la constitution de la Vème République à rationaliser le processus législatif et quelle est la place du parlement dans ce processus législatif?
Pour cela, notre développement s'articulera sur deux axes de réflexion : tout d'abord, l'analyse de la rationalisation de
Voir la version complète
S'inscrire
la procédure législative ordinaire, et ensuite, l'étude
...