Économie RH

MCC : Dissertation, documents et cours autorisés mais il faut utiliser des outils pour rendre compte d’une réalité.

• Jean Tirole. Encyclopédie des RH : article de julie valentin.

CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL, D’UNE RELATION D’ECHANGE SIMPLE A UNE RELATION ORGANISEE PAR DES REGLES.

L’économie a mis longtemps à s’intéresser à l’économie du travail. En 1962, c’est l’acte de naissance de l’économie du travail avec la publication d’un Prix Nobel (Gary Becker) de la théorie du capital humain. Avant cela, on s’intéressait peu à la spécificité du travail. Au point de départ on va considérer que le travail fait l’objet d’un échange comme n’importe quel autre bien.

SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL REPOND A DES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES.

I] Les problèmes posés par une relation d’échange simple.

Une relation d’échange simple est l’idée qu’il y a un travailleur, un employeur, que l’un cherche un emploi pour gagner sa vie et l’autre a besoin d’un employé pour assurer sa production. L’idée c’est qu’ils vont se mettre d’accord, c’est un raisonnement d’individu a individu, sur le prix auquel va être exercée la prestation de travail, on représente ça comme le fait que le prix du travail c’est le salaire réel, (schéma 1). Il y a une idée que le marché du travail est un marché non régulé, c’est la loi de l’offre et la demande qui fonctionne. Selon Marx, il y a plus de travailleurs qu’il n’y a d’emplois, donc la tendance des salaires c’est de tourner autour du minimum vital (théorie des reins ? de salaires de Ricardo).

Pendant longtemps, en économie on ne considère pas que le travail nécessite une analyse caractéristique, c’est la loi du marché. Néanmoins cette vision de l’échange et de vision du CDT comme une vente est problématique et même à l’époque de Marx et Ricardo (18ème et 19ème siècle), il était probablement rare que le CDT se limite a être une opération d’achat/vente.

Au niveau de l’entreprise, on considère que c’est une boite noire, on résume l’entreprise par une fonction de production (Q=f(K,L)). Il faut attendre longtemps pour qu’en économie on considère l’entreprise comme autre chose qu’une fonction de production. On évacue le fait que l’entreprise et l’employeur sont différents. Il faut attendre le début du 20ème siècle avec les sciences de gestion pour qu’elle ait une forme organisationnelle. Cela voudrait dire que chaque jour, le travailleur renégocie son niveau de salaire (cela ne veut pas dire que ça n’existe pas, mais ce n’est pas une généralité). En général, un travailleur est embauché pour une durée dont on ne connaît pas la fin. Donc le cas général ne correspond pas a cette fonction.

Si on regarde de plus près, ce qui est échangé sur le marché du travail, c’est quelque chose d’indéterminé, le marché du travail est opaque même en considérant que cette vision est plausible. Avant d’avoir embauché, l’employeur ne connait pas le niveau de productivité du travailleur. Du coté de l’employeur, on a une opacité sur le niveau de productivité, donc le contrat de travail est incomplet du côté de l’employeur, il est dans une asymétrie d’information, il ne peut pas savoir si le niveau de salaire versé correspond au niveau de productivité, mais il y a des indices qui en donnent des idées (diplômes, réputations, expériences…), mais il reste toujours l’incertitude résiduelle.

Ce qui est échangé, même si on garde cette vision d’un marché instantané, est déséquilibré. C’est un salaire (une certitude, l’employeur s’engage à verser un salaire) contre une promesse de productivité (qui est entachée d’incertitudes). Cette incertitude résiduelle du coté de l’employeur est critique, elle ne peut pas être réduite à 0. La plupart des contrats de travail sont à reconduction tacite implicitement (le salaire ne se négocie pas tous les jours ni à chaque fois que la productivité varie, si elle baisse ou si elle augmente, le salaire ne change pas). Cette idée qu’on renégocie et que le contrat de travail est un échange d’un salaire contre une productivité n’est pas réelle.

D’autre part, depuis plus d’un siècle, mais probablement avant que le droit du travail existe (1910), on avait des règles du métier ou de corporation qui s’appliquaient donc il est probable que ce schéma n’ait jamais existé. Le marché du travail est un marché administré, parce qu’il y a des règles qui indiquent que l’on ne peut pas pratiquer le prix que l’on veut. Avant même d’inventer le salaire minimum, on avait conscience qu’on ne pouvait pas pratiquer des prix en dessous des capacités de survies des travailleurs, cela était régi par les conventions collectives.

Avec les règles, on cherche à encadrer la liberté individuelle des deux parties. Il est probable que depuis longtemps, même avant l’invention du code du travail, on ne pratiquait pas n’importe quel prix sur le marché du travail. Même en France ou la syndicalisation était interdite, cela ne se faisait pas (1793, loi le Chapelier -> A chercher). La loi chapelier permet d’interdire l’organisation collective des travailleurs, qui est faite pour lutter contre les corporations de métiers à l’origine. La Révolution française du point de vue du libéralisme économique, considère que si les corporations d’artisans se reconstituent, se serait dommageable pour l’industrie, d’où l’interdiction par cette loi de ces corporations. Il faut attendre en France 1898 pour la légalisation des syndicats, mais cela n’empêche pas certains métiers de s’organiser à la pénurie de main d’œuvre qualifié pour maintenir les prix élevés. C’est un marché qui a toujours été administré, en particulier les prix donc les salaires. L’essentiel des ouvriers de la commune de Paris étaient des ouvriers de métier et pas de la grande industrie, qui considéraient que les employeurs abusaient de la baisse des tarifs. C’est un marché qui depuis sa naissance a toujours été administré et organisé par des lois autre que les lois du marché, la simplification des économistes est problématique.

Selon la notion de déséquilibre, la relation d’emploi est une relation qui n’est pas d’égal à égal, autrement dit, une relation où s’exerce une relation de pouvoir. Le droit du travail est inventé car l’application du droit commercial au travail était problématique. En l’absence de règlementations (CCN), ce qui était appliqué c’était le droit commercial. L’employeur et le travailleur était considérés comme deux personnes normales. Or, s’il y a des grèves et des émeutes, le droit commercial en considérant que les deux partenaires sont égaux, refusait donc d’admettre que la relation d’emploi est une relation de pouvoir. On inscrit dans le droit que se mettre au service d’un employeur, c’est une relation de subordination en termes de droit. C’est donc reconnaître dans le droit qu’il y a un déséquilibre de pouvoir, et que le droit du travail est justifié par ce caractère même. Ce pouvoir de l’employeur sur le travailleur vient du pouvoir de marché (plus de travailleurs que d’emploi, donc l’employeur peut choisir), et le travailleur ne choisit pas grand-chose. Effectivement, selon Marx, si le prolétaire (travailleur) vend sa force de travail, c’est qu’il n’a pas d’autre moyen pour vivre. D’autre part, l’employeur a le droit d’élaborer des règlements internes et de faire respecter la discipline. Les règles dans l’entreprise ne sont pas négociées. Il y a un tas de décisions unilatérales, notamment dans l’organisation, c’est donc un pouvoir reconnu par la loi. Aussi, l’employeur peut décider de se séparer de certains salariés.

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