Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 801 - 825
-
L’action collective
Objectifs de savoir : Questionnement Objectifs d’apprentissage Comment expliquer - Comprendre que l’engagement politique prend des formes variées (vote, militantisme, l'engagement politique engagement associatif, consommation engagée). dans les sociétés - Comprendre pourquoi, malgré le paradoxe de l’action collective, les individus s’engagent démocratiques ? (incitations sélectives, rétributions symboliques, structure des opportunités politiques). - Comprendre que l’engagement politique dépend notamment de variables sociodémographiques (catégorie socioprofessionnelle, diplôme, âge et génération, sexe). - Comprendre la diversité et les transformations
2 744 Mots / 11 Pages -
Les actions collectives
Les actions collectives: des conflits du travail aux revendications post-matérialistes Alors que d’importants mouvements de protestations sillonnent la France au lendemain des résultats du 1er tour de l'élection présidentielle, il serait intéressant de se pencher sur l’histoire de l’action collective et de son évolution au cours de ces trente dernières années. Ainsi l'action collective, qui se définit comme une action commune et concentrée des membres d’un groupe en vue d’atteindre des objectifs communs, est un
924 Mots / 4 Pages -
Construire la paix: du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective
Dissertation: Construire la paix du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective. L'année 2020 marque, avec les accords d’Abraham, un tournant dans l'établissement d’une paix et l'amélioration des relations internationales entre Israël et le reste du monde. Ainsi, après des décennies de conflit, la concorde et la diplomatie semblent prendre le relais. Néanmoins, que ce soit au XXI ème siècle ou bien au XVIIeme la construction de la paix a toujours été au cœur
2 578 Mots / 11 Pages -
Hervé Théry, « Persistance et diversité des activités de collecte au Brésil », Géoconfluences, dossier : Le Brésil, ferme du monde?, 19/06/2019
Dans les pays développés, la collecte est souvent associée à un passé antérieur à l'agriculture. C'est cependant un moyen de survie pour les peuples en difficulté des zones non-anthropisées. Même si le Brésil est une des dix premières puissances économiques mondiales, la collecte, sous le nom de “extractivisme”, a un impact économique et social. Cette exploitation compte la chasse autorisée aux communautés traditionnelles, la pêche, la récolte de produits non-ligneux tels que les gommes, les
1 407 Mots / 6 Pages -
Gestion des risque - Suivre les formalités et les procédures d'embauche et de départ
1. Situation professionnelle Au doux Gourmet Mission 1 : Analyser l’opportunité démettre en place dispositif de veille documentaire Question 1 NOTE D’INFORMATION Emetteur : Assistant de gestion Récepteur : M. LEQUIN Objet : Veille documentaire Le 10 septembre 2022 Monsieur LEQUIN Pour commencer une veille nous permet de recueillir des informations externes et internes pour les traiter afin de pouvoir prendre leurs décisions commerciales en cohérences avec l’évolution du marché. Les informations internes nous pouvons
1 249 Mots / 5 Pages -
Dans quelle mesure la procédure de conclusion de l’accord d’entreprise peut être prise ?
Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité social et économique élu par des organisations syndicales qui ont eu 21% et 16% de vote au 1er tour des dernière élection du comité social et économique au CSE, a conclu un accord d’entreprise avec deux délégués syndicaux pour augmenter les heures quotidiennes du travail effectif entre 8heures et 11heures. Ses salariés surpris se
782 Mots / 4 Pages -
L'impartialité en procédure pénale
« L’impartialité en procédure pénale » L’arrêt Delcourt contre Belgique du 17 janvier 1970 est venu consacrer un adage qui est « Justice must not only be done ; it must also be seen to be done ». En procédure pénale il faut faire une place à l’importance des apparences donc cela découle de l’adage qui signifie qu’il ne suffit pas que la justice soit rendue, il faut aussi qu’elle donne l’apparence d’avoir été rendu.
2 213 Mots / 9 Pages -
Introduction à la négociation collective
PLAN de COURS Introduction à la négociation collective ORH5439-030 Trimestre d’automne 2022- cours hybride le mercredi à 18h du 6 septembre au 21/12/2022 Enseignement de Gilles Dulude, Fellow CRIA courriel : dulude.gillles@uqam.ca Téléphone : 514-952-6991 Coordination : Noel Mallette, professeur Bureau R-3250 Courriel : mallette.noel@uqam.ca Téléphone : 514-987-3000, poste 4244 Secrétariat Pavillon des sciences de la gestion (pavillon R) 315, rue Ste-Catherine EST, Bureau R-3490 Téléphone : 514-987-0416 Note 1 : Il s’agit d’un cours
8 758 Mots / 36 Pages -
Les procédures d’investigation de l’administration fiscale
SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite entreprise de conseil en marketing. Elle a connu des bas à cause de la crise COVID mais s’en sort parfaitement aujourd’hui. M. ALEXANDRE, mandataire judiciaire en charge de son dossier lorsque son entreprise rencontrait des difficultés, l’a informé que des agents de l’administration fiscale avaient pénétré dans ses locaux afin de prendre copie de documents sans
3 546 Mots / 15 Pages -
Quelles sont les évolutions de l'action collective
Nous allons nous incliner pour caractériser les transformations des objets et de l’action collective, grâce à nos connaissances et aux diffèrent documents qui vont nous aider à affirmer Action collective : Action concertée d’un ensemble d’individus autour d’une cause commune en vue de la faire triompher En quoi ces transformations ont créé un changement dans nos sociétés ? Les conflits de travail ont notamment évolué par l’engagement des individus dans l’action collective avec des transformations
1 045 Mots / 5 Pages -
Evolution de l'action collective
Nous allons nous incliner pour caractériser les transformations des objets et de l’action collective, grâce à nos connaissances et aux diffèrent documents qui vont nous aider à affirmer Action collective : Action concertée d’un ensemble d’individus autour d’une cause commune en vue de la faire triompher En quoi ces transformations ont créé un changement dans nos sociétés ? Les conflits de travail ont notamment évolué par l’engagement des individus dans l’action collective avec des transformations
1 045 Mots / 5 Pages -
Vérifier la légalité de la procédure de recrutement à laquelle a été soumise Alice
Vérifier la légalité de la procédure de recrutement à laquelle a été soumise Alice 1)Les faits qualifiés La postulante à répondu à l’annonce de l’entreprise Z concernant le poste de chargée de clientèle. Avant son entretien d’embauche, on lui demande de remplir un questionnaire dans lequel est mentionné plusieurs questions de nature privé. À la suite de son refus de répondre au questionnaire, la postulante n’a pas été recrutée. Elle s’interroge donc sur ses droits
453 Mots / 2 Pages -
Procédure pénale: Le ministère public
Séance N°2: Procédure pénale: Le ministère public Commentaire d’arrêt : Il existe une unité de la justice civile et pénale s’articulant toutes deux dans l’ordre judiciaire. L’unité se manifeste alors par les juridictions et les magistrats. Ce principe fait apparaître les spécificités de la procédure pénale, c’est ainsi qu’en la matière le principe de séparation des fonctions se distinguent par son caractère majeur, corollaire de l’impartialité et de l’indépendance, démontrant l’autonomie de la procédure pénale,
1 517 Mots / 7 Pages -
Les collections diffusant de la législation ancienne
d’Italie de cette époque. Époque (6e, 7e, 8e s) riche en collection, bien que pauvre en source écrites selon les historiens. Nombreux recueils pour compiler la législation ecclésiastique. Les collections diffusant de la législation ancienne La dionysiana Recueil de la législation des premiers conciles œcuméniques et des premiers papes, composé au début du 6e s, vers 501. Elle provient d’un certain Dionysius Exiguus (Denis le petit). C’est un moine Sithe originaire de la partie orientale
2 535 Mots / 11 Pages -
Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur
Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur Année universitaire 2021/2022 Suivi par M. TOULOUZE – Professeur référent Mme Penot – Responsable du pôle recrutement Université de Technologie de Compiègne Clothilde DELLIAUX Remerciements Tout d’abord je voudrais remercier l’Université de Technologie de Compiègne et la direction des ressources humaines qui m’ont accueillie pour mon stage de fin de DUT dans les meilleures conditions. Je souhaite en particulier remercier ma tutrice de stage madame Céline
13 778 Mots / 56 Pages -
La procédure d'impeachment
« Le Président, le Vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges en cas de mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». La section 4 de l’article 2 de la Constitution des États-Unis prévoit une procédure afin de destituer le Président, c’est-à-dire de le contraindre à quitter ses fonctions. C’est ce qu’on appelle la procédure d’impeachment. La procédure d’impeachment est née en
1 510 Mots / 7 Pages -
VOTER, UNE AFFAIRE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE ?
VOTER, UNE AFFAIRE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE ? INTRODUCTION : Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. on peut avoir a voter pour deux raisons : -Elire les gouvernements (élection est la technique de désignation des gouvernants dans les régimes représentatifs) -Faire directement les choix collectifs (Referendums = votation par laquelle le peuple se prononce sur un texte, c'est une technique de démocratie directe) Il
1 721 Mots / 7 Pages -
Les libertés collectives : l'égalité femmes-hommes
Sujet : Les libertés collectives : l'égalité femmes-hommes Intro : définir égalité (absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits) et liberté collective (les libertés collectives garantissent la place de chacun dans la société. Le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté d'expression, le droit de grève et la liberté d'association sont autant de moyens d'exercer ce type de liberté). => PB : A
1 395 Mots / 6 Pages -
Émile-Durkheim : représentations individuelles et représentations collectives
Émile-Durkheim : représentations individuelles et représentations collectives Introduction Si l'on avait commencé par déterminer , à l'aide de procédé sociologique ,certaines conditions de l'organisation sociale ,il lui était parfaitement légitime d'examiner ensuite si elle ne présentait pas de similitude partielle avec les conditions de l'organisme animal ,tel que le biologiste les déterminent de son côté. on peut même prévoir que toute organisation doit avoir des caractères communs qu'il n'est pas inutile de dégager il est
1 640 Mots / 7 Pages -
Le poète peut-il, comme l'écrivait Baudelaire à propos de l'auteur des Contemplations, devenir une « âme collective » ?
Exemple de dissertation 1 : Sujet : Le poète peut-il, comme l'écrivait Baudelaire à propos de l'auteur des Contemplations, devenir une « âme collective » ? Vous répondrez à cette question en vous appuyant sur Les Contemplations de Victor Hugo ainsi que sur des lectures personnelles. Introduction Les poètes romantiques ont dû se défendre contre de nombreuses attaques. Aussi Victor Hugo, dans la préface des Contemplations, répond-il à ceux qui se plaignent « des écrivains
1 731 Mots / 7 Pages -
En quoi les gilets jaunes ont-ils bouleversé les codes de l’action collective ?
Grand oral sur les gilets jaunes Problématique : En quoi les gilets jaunes ont-ils bouleversé les codes de l’action collective I. Les acteurs du mouvement A. La classe moyenne et la classe populaire se mobilisent B. Mouvement apolitique II. De nouvelles formes de mobilisations A. Une mobilisation née sur les réseaux sociaux B. Des manifestations sur les ronds points Les gilets jaunes est un mouvement de protestation apparu en France depuis le 17 novembre 2018.
1 118 Mots / 5 Pages -
Article 30 et 31 du Code de procédure pénale
Kelly GER Commentaire d’article L’article 30 entré en vigueur pour la première fois dans le Code de procédure pénale le 01 Octobre 1971 dispose : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des
3 241 Mots / 13 Pages -
Identifier et collecter les éléments de la paie
FOAD MARDI 17 JANVIER 2023 BLOC 3 II. Identifier et collecter les éléments de la paie Question 5 : Les différents compléments de salaire accordés à M.Paget sont les avantages en nature tels que le véhicule de fonction, l’ordinateur portable, le smartphone, la mutuelle pour toute la famille. Question 6 : Les montants des avantages en nature qui figureront sur le bulletin de paie de M.Payet sont 195e + 120e + 2.66e = 317.66e Question
268 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt procédure pénale : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021, texte n° 71 : Selon l’alinéa 2 de l’article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfant ne peut présider cette juridiction. Néanmoins, cette interdiction n’est pas étendue au juge ayant instruit l’affaire. Une question prioritaire de constitutionnalité est envoyé au Conseil constitutionnel dans l’intention de faire constater
2 623 Mots / 11 Pages -
Le secret bancaire face à la procédure fiscale et la procédure civile
LE SECRET BANCAIRE FACE À LA PROCÉDURE FISCALE ET LA PROCÉDURE CIVILE Le devoir du banquier de respecter la confidentialité par rapport aux affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations du caractère financier et patrimonial, mais également du caractère personnel. Le secret constitue un élément essentiel de ces
2 477 Mots / 10 Pages