Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 776 - 800
-
Travail et réflexion collective autour de la prévention des rixes sur la capitale
Résultats de la réflexion collective · Ilot bleu 1. Comment et où parler des rixes aux jeunes ? 2. Quel système d’alerte mettre en place ? 3. Comment accompagner l’après rixes? 4. Qu’est ce qui amène les jeunes à s’inscrire dans une rixe ? · Ilot rouge 1. Comment déconstruire les rivalités territoriales ? 2. Quels sont les facteurs d’une intervention coordonnée ? 3. Comment soutenir les acteurs concernés par les rixes ? 4. Qu’est
5 407 Mots / 22 Pages -
Procédure pour l'Election du CVL
EMC : DÉMOCRATIE Le vendredi 15 octobre 2021, notre classe a participé à l'élection du CVL. Nous avons préparé un bureau de vote dans le hall de l'établissement. J’ai également pu être présent au moment du vote de 12h30 à 14h00, et j'ai remarqué que la participation des élèves dans la classe était très élevée. Certain élèves ont pu apporté de nouvelles idées et ainsi susciter une implication démocratique au sain du lycée. Certaines personnes
535 Mots / 3 Pages -
Garde à vue - Procédure pénale
LA GAV : * En enquête préliminaire : Le placement en GAV : Seule «1 pers à l'encontre de laquelle il existe 1 ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement » peut faire l'objet de la mesure, càd un suspect (art. 62-2 Cpp). L'art. 62-2 du Cpp prévoit désormais que cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à au
707 Mots / 3 Pages -
Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective
Chapitre 5 : Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective Au sein de l’entreprise, le représentant des salariés vont jouer un rôle dans l’évolution des activités professionnelles. Il y a de types d’institutions : Les institutions élus et les institutions sociales. Le 23 septembre 2017, Macron à mis en place des reformes sur les droits du travails et représentation du personnel au sein de l’entreprise. Macron à décidé de fusionné plusieurs instances
870 Mots / 4 Pages -
La procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organise la réaction à l’infraction et permet l’application de la peine. Il y a beaucoup de procédures pénales spécifiques. Par exemple : procédure pénale des mineurs. Il y a toute une série de règles de procédures pénales dérogatoires. On oppose la procédure pénale de droit commun aux procédures pénales dérogatoires. On distingue trois catégories de procédure pénale : - La procédure pénale applicable à la
13 882 Mots / 56 Pages -
L'équilibre des pouvoirs dans la procédure de révision de 1958
L’équilibre des pouvoirs dans la procédure de révision de 1958 Page | 21Document 4–PIERRÉ-CAPS (S.), « Les révisions de la Constitution sous la Vème République : Temps, conflits et stratégies », Revue du Droit Public, 1998, n°2, pp. 409-431 (extraits). Page | 22 Page | 23 Page | 24 Page | 25 Page | 273.Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour statuer sur la demande susvisée, par
1 348 Mots / 6 Pages -
Procédure civile: 2e, 27 juin 2019, n°18-12.615
Procédure civile Les voies de recours Un arrêt irrévocable de la Cour d’Appel de Paris du 30 janvier 2014, a condamné une société à verser différents montants à un de ses anciens salariés. L’employeur a formé un recours en révision contre cet arrêt le 5 mars 2014. La Cour de Cassation, le 26 avril 2017, a déclaré recevable ce recours et a cassé la décision de la Cour d’Appel. L’affaire a donc été renvoyée devant
1 590 Mots / 7 Pages -
Procédure civile
Procédure Civile INTRODUCTION Section 1 - LA NOTION DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE source de conflit entre les chambres de la Cass. Difficulté d’appréhension juridique. I - Définition et contenu A - Distinctions Procédure : actes, formalités pour soumettre un litige à une juridiction qui sera amené à le trancher. = manière de faire avancer un procès. Droit judiciaire privé : vision plus large, droit de la solution des litiges en droit privé. Certains modes alternatifs,
9 185 Mots / 37 Pages -
L’Etat va réviser la procédure d'évaluation environnementale
L’Etat va réviser la procédure d'évaluation environnementale Dans une décision du 15 avril dernier, les cinquième et sixième chambres réunies du Conseil d'Etat ont imposé au Gouvernement de réviser la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale afin "qu'aucun projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine ne puisse par avance et systématiquement être dispensé d'évaluation environnementale". ( Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15/04/2021, Rq 425424.) En effet aux
1 031 Mots / 5 Pages -
Le paradoxe de l'action collective et l'engagement
Dissertation SES Debaye Elisa T02 Pourquoi malgré le paradoxe de l’action collective, les individus s’engagent-ils ? Actuellement la crise sanitaire met un frein à la mise en place d’action collective cependant avant cela le mouvement qui était encore le plus présent sur la scène politique était le mouvement des gilets jaunes. Ce mouvement est le parfait exemple du groupe qui multiplie les actions collectives pour arriver à ses fins. Une action collective est un terme
1 800 Mots / 8 Pages -
Plaidorie pour reconnaître la nullité d'une procédure interne
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les juges de la Cour, Mesdames, Messieurs, J’ai l’honneur de plaider aujourd’hui devant vous pour défendre ce qu’il reste des droits de mon client, Monsieur Escoffier René. Alors qu’il n’est nullement connu des services de police et mène une vie bien paisible, le 7 juin 2013 à 17h50 des officiers de police l’interpellent et le place en garde à vue en le privant de l’énoncé de ses droits et de
1 082 Mots / 5 Pages -
RH / Procédure pour organiser des élections professionnelles
Procédure pour organiser des élections professionnelles Élection CSE obligatoire dans les entreprises ayant plus de 11 salariés depuis 12 mois. 1. Calcul des effectifs Toutes les personnes travaillant dans l’entreprise depuis les 12 derniers mois, et pour tout contrat hormis les CDD, apprentis, stagiaires, et mandataires sociaux sans contrat de travail. 2. Répartition des sièges par collège 1er collège : ouvriers et employés 2ème collège : ingénieurs, chefs de service, agents de maîtrise, techniciens Si
674 Mots / 3 Pages -
Voter, une affaire individuelle ou collective ?
Chapitre 8 : Voter, une affaire individuelle ou collective ? I – Comment expliquer la participation électorale ? A/ La participation électorale : définition et mesure B/ Les causes sociales de la participation électorale C/ Les causes contextuelles de la participation électorale II – Comment expliquer l’orientation électorale ? A/ Le vote comme acte individuel stratégique B/ Le vote comme acte collectif qui exprime une appartenance sociale III – Comment expliquer la volatilité électorale ?
1 302 Mots / 6 Pages -
L’acrosport est une discipline collective de production d’enchaînements
TD ACROSPORT A/ INTRODUCTION 1. Définition : L’acrosport est une discipline collective de production d’enchaînements comprenant des éléments acrobatiques de groupe (pyramides statiques et dynamiques) ainsi et des éléments acrobatiques individuels (élément gymnique, roue, roulade…). Tous ces éléments sont liés entre eux par une chorégraphie destinée à être vus et jugées. Acrosport : milieu scolaire Gymnastique acrobatique : milieu fédéral / UNSS 2. Historique : En 1950, les pays de l’Est organisent leur premier championnat
2 450 Mots / 10 Pages -
Les libertés individuelles & collectives
Clovis Raymond. 2nde 4 - Lycée Auguste Renoir. 12 Novembre 2021. EMC : Dissertation Thème : Des libertés pour la liberté. Sujet : Les libertés individuelles et collectives. Problématique : Les liberté individuelles doivent-elles être encadrées pour garantir les libertés collectives ? « On parle souvent de sacrifier la liberté de chacun à la liberté collective. Stupidité ! Il n’y a pas de liberté collective : il n‘y a que des libertés individuelles ». Cette
1 974 Mots / 8 Pages -
Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 - Série A- Un renouvellement houleux chez LabriRoche inc Question 1 : Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains détails et quelques formalités doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du
4 898 Mots / 20 Pages -
Les Libertés collectives
Les libertés collectives Introduction : La France est une démocratie car le peuple vote librement pour ses représentants, la liberté est donc une valeur majeure et indispensable pour les citoyens. Elle fait d’ailleurs partie de la devise française « Liberté, Egalité, Fraternité ». Nous cherchons donc à comprendre d’où viennent ces libertés et comment et grâce a qui sont-elles garanties aujourd’hui? Tout d’abord, nous verrons comment les libertés collectives se sont développées et sont garanties,
1 372 Mots / 6 Pages -
Les délais anormalement longs des procédures judiciaires
FICHE VOCABULAIRE - strigile = Instrument afin de s’enlever la sueur du corps - klinê = lit utilisé pendant la Grèce antique pour dîner - trápeza = table à 3 pieds - Symposion = institution sociale de la Grèce antique, suivant le banquet, se réunissaient les hommes libres afin de philosopher mais aussi d’apprécier les plaisir. Au 7e s. Ressemblait au banquet couché qui était plus égalitaire (≠ assis) mais reste une pratique aristocratique. -
1 072 Mots / 5 Pages -
Appliquer les procédures internes de traitement des relations « clients »
Titre de l’activité : 1.2.1 Dossier 3 Appliquer les procédures internes de traitement des relations « clients » 1) Quand et où s’est déroulé l’activité ? Je suis actuellement en PFMP au sein de la SASU MAX basée à Seloncourt. Cette société du bâtiment réalise tous travaux dans le domaine de l’électricité, de l’isolation et des sanitaires. Je suis affectée au bureau de la direction pour assister le Directeur M. Cadaut qui me charge de
1 114 Mots / 5 Pages -
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi, malgré le paradoxe de l’action collective, certains individus s’engagent en politique.
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi, malgré le paradoxe de l’action collective, certains individus s’engagent en politique. L’engagement politique est essentiel à son enrichissement,il fait vivre la démocratie. L’engagement politique désigne l’implication d’un individu dans des actions qui défend une cause collective comme le vote ou bien une manifestation. L’objectif des actions collectives est d’avoir de l’influence sur les détenteurs du pouvoir. Les documents nous montre
1 543 Mots / 7 Pages -
E centre social Michel Pache, un équipement de proximité et d’utilité collective
Introduction Un centre social est défini comme « un foyer d'initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire.1 » Par ailleurs, c’est selon leurs trois grandes valeurs de référence, à savoir « la dignité humaine », « la solidarité » et la « démocratie » que ces équipements de proximité orientent leurs objectifs
4 473 Mots / 18 Pages -
Comment la protection de l’environnement est-elle entrée dans la conscience collective ?
Comment la protection de l’environnement est-elle entrée dans la conscience collective ? Écologie, environnement, développement durable sont des thèmes très souvent abordés en histoire-géographie tout au long de la scolarité depuis la classe de sixième mais c’est également un thème majeur du programme de géopolitique de Terminale. Aussi, je voulais étudier ce thème en y mêlant la volonté des peuples de faire évoluer la situation de notre planète de façon favorable. Pour ce faire, j’ai
1 661 Mots / 7 Pages -
Procédure pénale cours
PROCÉDURE PÉNALE CONDENSÉ DE L’ENSEMBLE DU COURS Voir schéma * Phase préparatoire : * Éventuelle décision est mise en forme * Période pendant laquelle des actes sont accomplis pour préparer phase de décision * Enquête / poursuite / instruction * Ds autres pays = très peu de phase préparatoire * France : tradition de modèle inquisitoire = État confie à 1 de ses émanations le soin de rechercher la vérité / de démêler le vrai
28 548 Mots / 115 Pages -
Etude de cas audit RH / Définissez la population d’étude et la procédure d’échantillonnage
Etude de cas 1. Définissez la population d’étude et la procédure d’échantillonnage Echantillon total = 180 chercheurs + 10 personnes du centre de documentations Pour définir la population de l’étude, je me base principalement sur les objectifs de l’audit RH cité en bas du texte. Les principaux concernés sont les chercheurs et le centre de documentation. Cependant on remarque que plusieurs services travaillent en étroite relation avec les chercheurs comme notamment les services généraux, l’informatique
536 Mots / 3 Pages -
Procédure
BARIL Matéo SIO 1 Installation de FOG & Configuration FOG (logiciel) — Wikipédia Date : Auteur : Version : 22/03/2022 BARIL Matéo 1.0 05/04/2022 BARIL Matéo 2.0 Sommaire : 1-Installation -------------------------------------------------------------------------- A-Création de la VM serveur et configuration------------------------------- 2-Configuration----------------------------------------------------------------------- B-Création des VM Client et configuration ----------------------------------- 3-Finalisation -------------------------------------------------------------------------- C-Test final ------------------------------------------------------------------------------- ________________ 1. Créer sa machine virtuelle sous Ubuntu 20.04 * 60gb d’espace * 4gb de ram * Autre paramètre par défaut 2. Configurer votre
546 Mots / 3 Pages