Procedure Collective dissertations et mémoires
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Relation collectives
Introduction Beaucoup de demandeurs d’emplois en recherche d’emploi ont pour ambition de signer un contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, la plupart des embauches en CDI s’effectue grâce à un contrat à durée déterminée (CDD) au préalable. Pour rentrer sur le marché de l’emploi, il y a plusieurs possibilités : les stages, l’alternance, le CDD ou directement le CDI. Les débuts sur le marché de l’emploi ne sont pas forcément simples c’est pourquoi, l’intérim, souvent
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Commentaire acte procédure
Bonjour Aline, J’entends votre demande et votre inquiétude suite à la visite de Maître Picon qui vous a signifié un acte qui n’est pas clair pour vous. Je vais donc essayer de vous aider de mon mieux. Vous êtes donc assigné devant le tribunal judiciaire de Lille. Lorsque les démarches amiables échouent, la phase contentieuse peut s’enclencher, à condition toutefois d’en informer la partie adverse au moyen d’une assignation. L’acte signifié par Maître Picon est
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Le poète peut-il, comme l’écrivait Baudelaire à propos de Victor Hugo, devenir une « âme collective »
« Le poète peut-il, comme l’écrivait Baudelaire à propos de Victor Hugo, l’auteur des Contemplations, devenir une « âme collective » ? Victor Hugo, l’auteur des « Contemplations » évoque dans la préface de son livre comment il doit être lu et surtout comment doit-on l’interpréter. Selon lui, son âme est représentée dans son œuvre. Il y décrit, représente, interprète les moments passés lors de son existence. Les bons moments, comme les plus sombres. Il
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Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire
ASSURANCES COLLECTIVES REC / Info Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire. LIEU ET ENTREPRISE : Paris, locaux de l’entreprise ABM.fi SA, spécialiste du développement de logiciel dans le domaine de la finance, début décembre 2018. INTERVENANTS : * Patrick Michelot, délégué syndical CFE-CGC, 52 ans, depuis 15 ans dans l’entreprise mais délégué syndical depuis seulement 1 an. * Vincent Brunier, commercial d’Oxan
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Procédure administrative
LECON 1 – LE PRINCIPE DE LEGALITE : PROGRES OU DECLIN DU FORMALISME DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’élaboration des normes. Certains auteurs considèrent qu’il faut se limiter à édicter des règles de forme. Pour d’autres théoriciens, les règles de forme représentent la conception que l’on avait du droit au XVIII° siècle. Ils considèrent que les règles de forme sont aussi importantes que les règles de fond. Cette
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Différence entre liberté individuelle et collective ?
Définition de la liberté : Etat de quelqu'un de libre. La liberté en philosophie est la faculté de choisir et de s'affirmer dans le domaine de la pensée. Différence entre liberté individuel et collective ? Une liberté individuelle peut s’exercer par haun séparément des autres citoyens. Une liberté collective est un droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société. Comment sont protégés les libertés et qui les protègent ?
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Epreuve composé : Le paradoxe de l’action collective
Terminale SES : Evaluation du Chapitre 5 Partie 1 : Mobilisation de connaissances (4 points) : Définissez le paradoxe de l’action collective et illustrez par des exemples L'action collective correspond à l'action commune ou concertée des membres d'un groupe en vue d'atteindre des objectifs communs. Cependant, Mancur Olson assure que cette action collective est paradoxale puisque le calcul individuel utilitariste des coûts et des avantages de la participation devrait conduire à l’absence de toute action collective. En admettant que
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Cours procédure pénale
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 2 : La défense du droit à un procès équitable En vertu de l’article préliminaire du Code de procédure pénale toutes personnes bénéficient d’un droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel affirme que le principe du respect des droits de la défense implique l’existence d’une procédure juste et
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Ma sensibilité esthétique est-elle conditionnée par notre histoire collective ?
Essai philosophique sur la sensibilité esthétique Au sens général du terme, la sensibilité est la faculté d’être intérieurement touché par des objets et de répondre à leur excitation. La sensibilité, pour V. Basch est "de toutes les énergies de l’âme humaine […], la plus capricieuse, la plus volage, la plus instable". Le rôle de cette capacité dans la création artistique est considérable, car elle est particulièrement utile pour garder une distance avec la réalité, qui
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La rupture conventionnelle collective (RCC)
Pimkie Question 1 : Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord commun entre l’entreprise et les syndicats, pour licencier des salariés dans l’entreprise. Ici, l’enseigne Pimkie souhaite recourir à la RCC pour supprimer 208 emplois, car depuis 3 ans, l’enseigne ne gagne plus d’argent, elle est déficitaire de 45 millions d’euros. C’est pour cela qu’ils souhaitent fermer des magasins et donc supprimer des salariés. Pimkie préfère faire une RCC, car elle permet de réorganiser
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CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART
CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART Sommaire 1. Le contrat de travail 2. Les mentions du contrat de travail 3. Les formalités d’embauche et de déclaration 4. Le suivi médical du salarié 5. Les différentes modalités de fin e contrat 6. Les formalités de sortie 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être è Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), è Un Contrat à Durée
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Procédure pénale cas pratique
Cas pratique 1 Une expertise psychiatrique afin de confirmer ou infirmer l’état schizophrénique de monsieur X poursuivi pour meurtre a révélé une allusion persistante du prévenu à un autre meurtre qu’il aurait commis et fait passer pour un accident. Le juge chargé de l’instruction sur la base du rapport d’expertise a fait le lien de ces allusions à un meurtre non élucidé survenu en 2004 et dont le dernier acte versé au dossier judiciaire était
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Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le président l’a tout de même ratifié en 2007. Le referendum est donc un mode de participation directe du peuple à la vie politique nationale, qui
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Synthèse Actions Collectives
Sciences économiques et sociales Jusqu’au Trente Glorieuse, les conflits du travail étaient au coeur des conflits sociaux à cause du développement du salariat. Cependant, les améliorations des conditions de travail et la transformation des identités professionnelles qui ont suivi cette période ont conduit à une baisse des mouvements collectifs liés au travail. Ces actions collectives correspondent à des mouvements communs et concertés de plusieurs membres d’un groupe afin d’atteindre des objectifs communs. Nous expliquerons
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L'avocat en procédure pénale
L’avocat en procédure pénale : Les droits de la défense sont des principes a valeur constitutionnels reconnus par les lois de la république selon le conseil constitutionnel dans sa décision du 2 décembre 1976. Si cette valeur peut être observée à travers la consécration du droit à l’assistance effective de l’avocat par le législateur, le constat contraire doit être observé à propos du droit de ne pas l’être. Le droit de ne pas être assisté
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Procédure d'accueil
BTS MHR 1ère année STS Hébergement 2020/2021 Introduction Qui n’a jamais fait face à un réceptionniste qui ne lui prêtait pas attention ou qui était clairement bien plus occupé à d’autres taches, visiblement plus importantes ? Il semblerait que nombre d’entre nous aient déjà̀ vécu de telles expériences. Pourtant, souvent un simple sourire ou une attention particulière permettraient de changer toute notre expérience de consommation de service. 1. Qu’est-ce que l’accueil ? Différentes approches :
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Sport et identités collectives
Sujet : Le sport et le spectacle sportif favorisent-ils l’incarnation et l’expression des identités collectives ? PLAN : I. Le sport et le sport spectacle favorise l’incarnation et l’expression des identités collectives a) associations et municipalités b) enjeux politiques c) Médiatisation sportive (football masculin, basketball …) II. Mais cette visibilité est sélective a) sport féminin b) sport pour tous Intro : « Too big ! Too strong ! Too fast ! Too good !! »,
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Gestion administrative du personnel de la PME/Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ
Activité 3.1.- Gestion administrative du personnel de la PME Chapitre 1 - Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ Cas L’entreprise Esthétique et Santé La PME Esthétique et Santé (société par actions simplifiée) s’est développée sur le créneau porteur du bien-être et des soins corporels. Son fondateur, M. Lange, a créé un concept de soins global, alliant soins esthétiques, fitness et développement personnel. La société commercialise également des produits de remise en
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Convention collective : Aspects généraux
Fiche de révision Cours 1 : Chapitre 1 : les aspects généraux de la cc 3 types de contrat de travail : individuel, aucune cc, volonté des parties conclu le contrat, règle d’ordre publique à respecter, les conditions minimales etc. Fait à l’entière discrétion des parties pour ce qui touchent des heures de travail, les heures supplémentaire, les congés etc, salaire Majorité des contrats au QC sont des contrats individuelle, taux de syndic au QC
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La place de la mémoire dans la construction collective et personnelle
La place de la mémoire dans la construction collective et personnelle Selon le Maréchal Ferdinand Foch « Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir ». Cette citation illustre le thème du sujet proposé concernant la place de la mémoire dans la construction personnelle et collective s’appuyant sur le texte « La vocation de la mémoire » de Tzvetan TODOROV tiré de la revue
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Droit du travail : La grève – La négociation collective
DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = reconnu par les conventions internationales et le conseil constitutionnel Quand ? Toutes les fois où le Gouvernement envisage un projet de réforme touchant aux relations individuelles et collectives du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Comment ? Ce processus commence par
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Travail et réflexion collective autour de la prévention des rixes sur la capitale
Résultats de la réflexion collective · Ilot bleu 1. Comment et où parler des rixes aux jeunes ? 2. Quel système d’alerte mettre en place ? 3. Comment accompagner l’après rixes? 4. Qu’est ce qui amène les jeunes à s’inscrire dans une rixe ? · Ilot rouge 1. Comment déconstruire les rivalités territoriales ? 2. Quels sont les facteurs d’une intervention coordonnée ? 3. Comment soutenir les acteurs concernés par les rixes ? 4. Qu’est
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Procédure pour l'Election du CVL
EMC : DÉMOCRATIE Le vendredi 15 octobre 2021, notre classe a participé à l'élection du CVL. Nous avons préparé un bureau de vote dans le hall de l'établissement. J’ai également pu être présent au moment du vote de 12h30 à 14h00, et j'ai remarqué que la participation des élèves dans la classe était très élevée. Certain élèves ont pu apporté de nouvelles idées et ainsi susciter une implication démocratique au sain du lycée. Certaines personnes
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Garde à vue - Procédure pénale
LA GAV : * En enquête préliminaire : Le placement en GAV : Seule «1 pers à l'encontre de laquelle il existe 1 ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement » peut faire l'objet de la mesure, càd un suspect (art. 62-2 Cpp). L'art. 62-2 du Cpp prévoit désormais que cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à au
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Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective
Chapitre 5 : Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective Au sein de l’entreprise, le représentant des salariés vont jouer un rôle dans l’évolution des activités professionnelles. Il y a de types d’institutions : Les institutions élus et les institutions sociales. Le 23 septembre 2017, Macron à mis en place des reformes sur les droits du travails et représentation du personnel au sein de l’entreprise. Macron à décidé de fusionné plusieurs instances
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