Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 751 - 775
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Objet de curiosité-La philosophie naturelle dans les collections du XVIe siècle
Les Allégories des cinq sens – L’Ouïe, l’une des cinq peintures de la série, 1617-1618, Jan Brueghel l’Ancien et Pierre Paul Rubens, Musée du Prado, Madrid (Espagne) « Tout ce qui est selon la nature est digne d’estime. » ---- Cicéron, De Finibus bonorum et malorum La « Philosophie naturelle », est le terme sous lequel jusqu’au XVIIe siècle la tâche est de fournir une interprétation d’ensemble du monde et des phénomènes physiques. À la
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Gestion collective pour les droits d'auteur
Les principales sociétés de gestion collective en matière de droits d’auteur Pour collecter les rémunérations qui sont due au auteurs, pour pouvoir ensuite leur reverser au auteurs qui sont membres de la SACEM, dont les oeuvres font parties du répertoire de la SACEM La SACEM : gere les droits d’auteurs sur la musique (partitions, paroles de chansons…) LA SACD : oeuvre visuel, teatrale ADAGP : société française de gestion collective des droits d’auteurs dans les
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Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »
PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice » Extrait du site SNTRL Def + tardive : Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l’instruction et la solution d’une affaire judiciaire ». (Ordonnances des rois de France) • Ensemble des règles qui vont venir régir le procès civil. Ensemble des règles qui sont applicables à un procès de l’intro d’une
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Relation collectives
Introduction Beaucoup de demandeurs d’emplois en recherche d’emploi ont pour ambition de signer un contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, la plupart des embauches en CDI s’effectue grâce à un contrat à durée déterminée (CDD) au préalable. Pour rentrer sur le marché de l’emploi, il y a plusieurs possibilités : les stages, l’alternance, le CDD ou directement le CDI. Les débuts sur le marché de l’emploi ne sont pas forcément simples c’est pourquoi, l’intérim, souvent
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Commentaire acte procédure
Bonjour Aline, J’entends votre demande et votre inquiétude suite à la visite de Maître Picon qui vous a signifié un acte qui n’est pas clair pour vous. Je vais donc essayer de vous aider de mon mieux. Vous êtes donc assigné devant le tribunal judiciaire de Lille. Lorsque les démarches amiables échouent, la phase contentieuse peut s’enclencher, à condition toutefois d’en informer la partie adverse au moyen d’une assignation. L’acte signifié par Maître Picon est
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Le poète peut-il, comme l’écrivait Baudelaire à propos de Victor Hugo, devenir une « âme collective »
« Le poète peut-il, comme l’écrivait Baudelaire à propos de Victor Hugo, l’auteur des Contemplations, devenir une « âme collective » ? Victor Hugo, l’auteur des « Contemplations » évoque dans la préface de son livre comment il doit être lu et surtout comment doit-on l’interpréter. Selon lui, son âme est représentée dans son œuvre. Il y décrit, représente, interprète les moments passés lors de son existence. Les bons moments, comme les plus sombres. Il
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Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire
ASSURANCES COLLECTIVES REC / Info Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire. LIEU ET ENTREPRISE : Paris, locaux de l’entreprise ABM.fi SA, spécialiste du développement de logiciel dans le domaine de la finance, début décembre 2018. INTERVENANTS : * Patrick Michelot, délégué syndical CFE-CGC, 52 ans, depuis 15 ans dans l’entreprise mais délégué syndical depuis seulement 1 an. * Vincent Brunier, commercial d’Oxan
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Procédure administrative
LECON 1 – LE PRINCIPE DE LEGALITE : PROGRES OU DECLIN DU FORMALISME DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’élaboration des normes. Certains auteurs considèrent qu’il faut se limiter à édicter des règles de forme. Pour d’autres théoriciens, les règles de forme représentent la conception que l’on avait du droit au XVIII° siècle. Ils considèrent que les règles de forme sont aussi importantes que les règles de fond. Cette
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Différence entre liberté individuelle et collective ?
Définition de la liberté : Etat de quelqu'un de libre. La liberté en philosophie est la faculté de choisir et de s'affirmer dans le domaine de la pensée. Différence entre liberté individuel et collective ? Une liberté individuelle peut s’exercer par haun séparément des autres citoyens. Une liberté collective est un droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société. Comment sont protégés les libertés et qui les protègent ?
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Epreuve composé : Le paradoxe de l’action collective
Terminale SES : Evaluation du Chapitre 5 Partie 1 : Mobilisation de connaissances (4 points) : Définissez le paradoxe de l’action collective et illustrez par des exemples L'action collective correspond à l'action commune ou concertée des membres d'un groupe en vue d'atteindre des objectifs communs. Cependant, Mancur Olson assure que cette action collective est paradoxale puisque le calcul individuel utilitariste des coûts et des avantages de la participation devrait conduire à l’absence de toute action collective. En admettant que
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Cours procédure pénale
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 2 : La défense du droit à un procès équitable En vertu de l’article préliminaire du Code de procédure pénale toutes personnes bénéficient d’un droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel affirme que le principe du respect des droits de la défense implique l’existence d’une procédure juste et
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Ma sensibilité esthétique est-elle conditionnée par notre histoire collective ?
Essai philosophique sur la sensibilité esthétique Au sens général du terme, la sensibilité est la faculté d’être intérieurement touché par des objets et de répondre à leur excitation. La sensibilité, pour V. Basch est "de toutes les énergies de l’âme humaine […], la plus capricieuse, la plus volage, la plus instable". Le rôle de cette capacité dans la création artistique est considérable, car elle est particulièrement utile pour garder une distance avec la réalité, qui
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La rupture conventionnelle collective (RCC)
Pimkie Question 1 : Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord commun entre l’entreprise et les syndicats, pour licencier des salariés dans l’entreprise. Ici, l’enseigne Pimkie souhaite recourir à la RCC pour supprimer 208 emplois, car depuis 3 ans, l’enseigne ne gagne plus d’argent, elle est déficitaire de 45 millions d’euros. C’est pour cela qu’ils souhaitent fermer des magasins et donc supprimer des salariés. Pimkie préfère faire une RCC, car elle permet de réorganiser
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CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART
CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART Sommaire 1. Le contrat de travail 2. Les mentions du contrat de travail 3. Les formalités d’embauche et de déclaration 4. Le suivi médical du salarié 5. Les différentes modalités de fin e contrat 6. Les formalités de sortie 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être è Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), è Un Contrat à Durée
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Procédure pénale cas pratique
Cas pratique 1 Une expertise psychiatrique afin de confirmer ou infirmer l’état schizophrénique de monsieur X poursuivi pour meurtre a révélé une allusion persistante du prévenu à un autre meurtre qu’il aurait commis et fait passer pour un accident. Le juge chargé de l’instruction sur la base du rapport d’expertise a fait le lien de ces allusions à un meurtre non élucidé survenu en 2004 et dont le dernier acte versé au dossier judiciaire était
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Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le président l’a tout de même ratifié en 2007. Le referendum est donc un mode de participation directe du peuple à la vie politique nationale, qui
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Synthèse Actions Collectives
Sciences économiques et sociales Jusqu’au Trente Glorieuse, les conflits du travail étaient au coeur des conflits sociaux à cause du développement du salariat. Cependant, les améliorations des conditions de travail et la transformation des identités professionnelles qui ont suivi cette période ont conduit à une baisse des mouvements collectifs liés au travail. Ces actions collectives correspondent à des mouvements communs et concertés de plusieurs membres d’un groupe afin d’atteindre des objectifs communs. Nous expliquerons
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L'avocat en procédure pénale
L’avocat en procédure pénale : Les droits de la défense sont des principes a valeur constitutionnels reconnus par les lois de la république selon le conseil constitutionnel dans sa décision du 2 décembre 1976. Si cette valeur peut être observée à travers la consécration du droit à l’assistance effective de l’avocat par le législateur, le constat contraire doit être observé à propos du droit de ne pas l’être. Le droit de ne pas être assisté
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Procédure d'accueil
BTS MHR 1ère année STS Hébergement 2020/2021 Introduction Qui n’a jamais fait face à un réceptionniste qui ne lui prêtait pas attention ou qui était clairement bien plus occupé à d’autres taches, visiblement plus importantes ? Il semblerait que nombre d’entre nous aient déjà̀ vécu de telles expériences. Pourtant, souvent un simple sourire ou une attention particulière permettraient de changer toute notre expérience de consommation de service. 1. Qu’est-ce que l’accueil ? Différentes approches :
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Sport et identités collectives
Sujet : Le sport et le spectacle sportif favorisent-ils l’incarnation et l’expression des identités collectives ? PLAN : I. Le sport et le sport spectacle favorise l’incarnation et l’expression des identités collectives a) associations et municipalités b) enjeux politiques c) Médiatisation sportive (football masculin, basketball …) II. Mais cette visibilité est sélective a) sport féminin b) sport pour tous Intro : « Too big ! Too strong ! Too fast ! Too good !! »,
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Le mouvement des gilets jaunes, une nouvelle forme d'action collective ?
Le mouvement des gilets jaunes, une nouvelle forme d'action collective ? Chapitre: Comment expliquer l'engagement politique dans les sociétés démocratiques ? Intro: Tout d’abord, une action collective est une action commune et concertée des membres d’un groupe en vue d’atteindre des objectifs communs. S’il y a identification d’un adversaire, l'action collective devient un mouvement social. Les actions collectives sont représentatives d’un type de société ainsi quand les sociétés se transforment les actions collectives évoluent.
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Gestion administrative du personnel de la PME/Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ
Activité 3.1.- Gestion administrative du personnel de la PME Chapitre 1 - Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ Cas L’entreprise Esthétique et Santé La PME Esthétique et Santé (société par actions simplifiée) s’est développée sur le créneau porteur du bien-être et des soins corporels. Son fondateur, M. Lange, a créé un concept de soins global, alliant soins esthétiques, fitness et développement personnel. La société commercialise également des produits de remise en
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Convention collective : Aspects généraux
Fiche de révision Cours 1 : Chapitre 1 : les aspects généraux de la cc 3 types de contrat de travail : individuel, aucune cc, volonté des parties conclu le contrat, règle d’ordre publique à respecter, les conditions minimales etc. Fait à l’entière discrétion des parties pour ce qui touchent des heures de travail, les heures supplémentaire, les congés etc, salaire Majorité des contrats au QC sont des contrats individuelle, taux de syndic au QC
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La place de la mémoire dans la construction collective et personnelle
La place de la mémoire dans la construction collective et personnelle Selon le Maréchal Ferdinand Foch « Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir ». Cette citation illustre le thème du sujet proposé concernant la place de la mémoire dans la construction personnelle et collective s’appuyant sur le texte « La vocation de la mémoire » de Tzvetan TODOROV tiré de la revue
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Droit du travail : La grève – La négociation collective
DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = reconnu par les conventions internationales et le conseil constitutionnel Quand ? Toutes les fois où le Gouvernement envisage un projet de réforme touchant aux relations individuelles et collectives du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Comment ? Ce processus commence par
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