Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 403 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Droit fiscal
CHAPITRE 1 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu I – Caractéristiques de l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt : annuel, déclaré, unique, différencié et global. A – Annuel En principe, les revenus rendus disponible au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année. Précisions : on distingue les revenus acquis, les revenus disponibles et les revenus perçus. Revenu acquis : un revenu est
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Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
Chapitre 16 Les principes généraux de détermination du résultat fiscal 1. Le résultat fiscal Le résultat fiscal sert à calculer l’impôt dû. Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : il permet de déterminer l’assiette imposable pour le calcul de l’IR ou de l’IS. Le résultat fiscal est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. C'est la connaissance des droits fiscale qui va permettre de savoir parmi
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En quoi les principes généraux du droit sont en déclin sans pour autant tous disparaître ?
Plan dissertation DA galop : ACC: Dans une étude classique du Conseil d'État en 1951, il a pu être affirmé s'agissant des PGD que ceux-ci «résultent d'une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des motifs supérieurs d'équité en vue d'assurer la sauvegarde des droits individuels des citoyens ». DEF : Les principes généraux du droit sont des règles non écrites et de portées générales. Celles-ci ne sont pas codifiées, mais s'imposent à l'administration même
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Le rôle du juge dans le système judiciaire
Montesquieu disait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Dans le système judiciaire, le rôle du juge revêt une importance cruciale. Le juge et la loi pénale constitue une relation complexe, relation qui établit les bases de la prise de décision judiciaire, guidant le magistrat tout au long du processus. Le juge, en tant qu'interprète de la législation pénale, se trouve au cœur d'un débat constant entre l'application stricte
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Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif
Sujet: Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif Le juriste constitutionnaliste Raymond Carré de Malberg disait: "Toutes les activités administratives s’insèrent dans la fonction exécutive." Par cette affirmation, il met en avant une vision de l'administration comme faisant partie intégrante du pouvoir exécutif de l'État. Cette perspective souligne que l'administration publique est chargée de mettre en œuvre et d'exécuter les politiques et les décisions prises par les organes exécutifs, tels
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Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-
Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France à Reins au moment du sacre : cela justifie que le roi est considéré comme tout justice et source du droit. C'est le moyen de
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Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain
Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code
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Les cadres généraux du système fiscal français
Manuel : - Pierre Beltrame « la fiscalité en France » chez Hachette - Miche Bouvier Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français L’impôt est une notion très ancienne bien plus ancienne que le droit fiscal. On observe que les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes, qui viendraient encadrer ces prélèvements, ces impôts. Cette solution avait
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Principes Systeme Francais
Les principes du système français de protection sociale repose La protection sociale fut d’abord une réponse aux drames des sociétés industrielles (chômagé, maladie, accident,etc…) L’universalité La globalité La solidarité La gestion paritaire Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La
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Le système juridique et judiciaire de l’organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
INTRODUCTION Le système juridique et judiciaire de l’organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies à la fin du 20ème siècle. Créée par le traité de port Louis(Ile- Maurice) du 17 octobre 1993 . L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation internationale en pleine exercice dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en
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Economie Devoir: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Économie devoir CNED: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Chapitre : Les Principes Comptables, Le Système D'information Comptable, Les Notions De Patrimoine Et D'activité
Chapitre 1 : Les principes comptables, le système d’information comptable, les notions de patrimoine et d’activité. I. Définition de la comptabilité La comptabilité est la traduction chiffrée des informations chiffrées des informations financières de la société. On distingue deux types de comptabilité : • La comptabilité légale • La comptabilité de gestion II. Rôle de la comptabilité L’information générée par la comptabilité : • Est un outil de contrôle des opérations • Un témoin de
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La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
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Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Depuis la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la répartition des compétences est souvent créatrice de conflits. Malgré les nombreux domaines spécifiques à l’une ou l’autre des juridictions, un système a dû être mis en place pour pallier à ces contentieux. Ce système est le recours au tribunal des conflits, qui est un organe de dialogue et de régulateur des compétences entre les deux juridictions. C’est cet organe qui
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Le Principe De séparation Des Autorités Administratives Et Judiciaires
Lorsque le Conseil Constitutionnel évoque dans sa décision la « conception française de la séparation des pouvoirs » fait allusion à l’existence d’une dualité juridictionnelle existant en France, qui sépare la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Cette dualité juridictionnelle française fut déterminé par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives », il s’agit ici de l’apparition du principe de séparation des
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Différences entre les systèmes juridiques français et américain : la reconnaissance du principe des dommages et intérêts punitifs en droit américain et l’existence de mécanismes similaires en droit français
n France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit du principe de la réparation intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation du préjudice. Ce principe de réparation intégrale découle des articles 1382 et 1149 du Code Civil qui prévoient respectivement que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
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Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ?
UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE RABAT Contrôle sur : « Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ? » NASSIRI Sarah Plan Introduction Partie I : Les principes directeurs des marchés et les textes régissant le marché financier marocain Chapitre 1 : Les principes directeurs des marchés Chapitre 2 : Les textes régissant le marché financier marocain et traduisant les
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Principes fondamentaux du système socialiste
3 idées principales de ce contrat peuvent être retenues : -Les dysfonctionnements du marché livré à lui-même : Contrairement aux économistes libéraux, Keynes montre que les mécanismes du marché ne permettent pas le retour de l'équilibre, en particulier entre l'offre et la demande du travail. Des déséquilibres économiques peut être durables. Il propose donc de reformer le système capitaliste. -L'importance de la demande effective : le comportement des entreprises est déterminé par la demande effective, càd la
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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Le système marocain de règlement des conflits (droit international privé - faculté Hassan II)
LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME MAROCAIN DES CONFLITS DE LOIS : INTRODUCTION : Le DIP est une matière assez complexe quant à sa règlementation unique et propre, et qui touche à l’ensemble des matières du Droit Privé. Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui règlemente les rapports privés de caractère international, par exemple : les mariages conclus entre personnes de nationalité différente, ou, les contrats entre sociétés établies dans des états
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La Finance islamique, principes Fondamentaux et défis au système bancaire
________________ La Finance islamique, principes Fondamentaux et défis au système bancaire SOMMAIRE Introduction : -Partie I : l’historique de la finance islamique Section I : l’historique de la finance islamique Section II : le système de la Finance islamique - Partie II : les principes et les opérations des banques islamiques Section I : les principes fondamentaux Section II : les opérations principales - Partie III : les défis de la finance islamique au système
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Application des principes de la thermodynamique aux systèmes biologiques
Application des principes de la thermodynamique aux système biologiques 1- Spécificités des systèmes biologique : a- Etat stationnaire de non équilibre [A]=[B] → système fermé à l'équilibre A et B sont cste : [A] = [Aeq] [B] = [Beq] [Aint] = [Bint] → Aint et Bint = cste. Système ouvert dans 1 état stationnaire de non équilibre. * La vitesse de consommation des réactifs est égale à leur vitesse d’introduction. * La vitesse de formation
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La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’achaines pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
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Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749
Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 (…) En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et, en dernier lieu, par la norme fondamentale - le système kelsénien conduit le droit à organiser lui-même sa propre production (6) et, par cette « autorégulation » (7),
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