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Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires

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3 386 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 5 Novembre 2015
  • Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain

    Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain

    The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a

    1 600 Mots / 7 Pages
  • Principes généraux Du Systeme Judiciaire Marocain

    Principes généraux Du Systeme Judiciaire Marocain

    Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales. Le juge des libertés et de la détention

    280 Mots / 2 Pages
  • Les principes généraux du droit pénal marocain

    Les principes généraux du droit pénal marocain

    Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le texte existe,il est de toute façon rédigé d’une manière tellement vague qu’elle beaucoup de large au juge dans son interprétation et son application. On qualifie

    2 639 Mots / 11 Pages
  • Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire

    Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire

    IIème partie Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire Sont regroupés, dans cette partie, deux catégories de principes fondamentaux qui toutes deux participent au bon fonctionnement de notre système judiciaire : d’une part, les principes fondamentaux relatifs à l’organisation même du système judiciaire et, d’autre part, les principes fondamentaux qui s’appliquent au procès lui-même. Comme ceux que nous venons d’étudier, ces principes bien que qualifiés de fondamentaux ne sont pas pour autant immuables.

    3 111 Mots / 13 Pages
  • Résumé des principes généraux de gestion par Fayol (document en anglais)

    Résumé des principes généraux de gestion par Fayol (document en anglais)

    The managerial function operates only on the personnel and is particularly difficult to master as it is all a question of proportion while playing with flexible principles. In this text, Fayol is enumerating several of these principles. First, a company should be directed by a single person that will decide for common plans and strategies for the whole organization so as to maintain a corporate cohesion. Moreover, each worker should be led by only one

    436 Mots / 2 Pages
  • Rappel Historique Du Système Bancaire Marocain

    Rappel Historique Du Système Bancaire Marocain

    BANK AL-MAGHRIB ------------- Direction du Contrôle des Etablissements de Crédit APERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Rappel historique La reforme du 6 juillet 1993 Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit Opérations des établissements de crédit Protection de la clientèle I - RAPPEL HISTORIQUE L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique

    1 113 Mots / 5 Pages
  • Le système interbancaire marocain de Télécompen

    Le système interbancaire marocain de Télécompen

    Le Système Interbancaire Marocain de Télécompen Compensation et règlements interbancaires Dans cette étude, au travers des filières de compensation et de règlement, on cherchera à suivre le cheminement de la monnaie secondaire, créée par les banques dans sa forme scripturale, et à mettre en évidence le fonctionnement des circuits qu'elle emprunte et les opérations de règlement qu'elle implique. Rappelons que la Banque Centrale crée de la monnaie scripturale appelée "monnaie centrale" qui ne peut s'échanger

    4 949 Mots / 20 Pages
  • Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain

    Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain

    iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

    4 012 Mots / 17 Pages
  • Présentation dun système juridique marocain

    Présentation dun système juridique marocain

    Objectif : Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine 1 ère partie : le système fiscal Marocain CH 1 Présentation du système fiscal Marocain Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles

    7 355 Mots / 30 Pages
  • Système Interbancaire Marocain De Télécompensation (SIMT)

    Système Interbancaire Marocain De Télécompensation (SIMT)

    Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT) - Présentation du système Dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement au Maroc, Bank Al-Maghrib et la communauté bancaire ont mis en place un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT) pour les opérations de masse relatives à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exclusion des cartes bancaires. Ce système de Télécompensation qui tend à se substituer au système d’échange physique des moyens de paiement scripturaux

    677 Mots / 3 Pages
  • Système Interbancaire Marocain De Télécompensation (SIMT)

    Système Interbancaire Marocain De Télécompensation (SIMT)

    - Présentation du système Dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement au Maroc, Bank Al-Maghrib et la communauté bancaire ont mis en place un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT) pour les opérations de masse relatives à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exclusion des cartes bancaires. Ce système de Télécompensation qui tend à se substituer au système d’échange physique des moyens de paiement scripturaux par le canal des chambres de

    677 Mots / 3 Pages
  • Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge. En réalité, c'est véritablement le juge qui créer ces principes généraux du droit. d'où le lien qui est établit d'office entre le juge et les

    2 006 Mots / 9 Pages
  • Structure et organisation du système bancaire marocain

    Structure et organisation du système bancaire marocain

    Structure et organisation du système bancaire marocain – PARTIE I : Introduction : Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre

    227 Mots / 1 Pages
  • Les Principes généraux De Droit

    Les Principes généraux De Droit

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    583 Mots / 3 Pages
  • Réforme du système bancaire marocain

    Réforme du système bancaire marocain

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / REFORME LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAINE REFORME LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAINE Dissertations Gratuits: REFORME LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAINE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 13 décembre 2012 Balises: Mots: 4067 | Pages: 17 Vus: 16 Voir la version complète S'inscrire SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….. P3 PARTIE I: LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN…………………………………P 5 I- HISTORIQUE……………………………………………………………………….P6 II- LES ACTEURS DU SECTEUR…………………………………………………..P9 PARTIE II:

    673 Mots / 3 Pages
  • Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal

    Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal

    Ordre des Experts Comptables de Tunisie  Réalisé par : Kais CHERIF Contrôleur de Stage Maitre de stage : M. Houcine GAMRA M. Mohamed JEDIDI Premier Semestre 2004 Sommaire Remerciements ………………………………………………………………..……3 Introduction…………………………………...…………………………..…………4 Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5 1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10

    4 887 Mots / 20 Pages
  • Les Principes généraux Du Droit Cambiaire

    Les Principes généraux Du Droit Cambiaire

    Dissertation : les principes généraux du droit cambiaire Le droit cambiaire se compose de principes généraux qui ont deux objectifs, celui de sécurité des paiements et celui de circulation des effets de commerce, l’importance de ces principes généraux est donc primordiale en droit cambiaire. Le droit cambiaire vient du latin, signifiant littéralement « droit du change », c’est le droit des effets de commerce. Ce droit offre à l’agent économique des instruments de paiement ou

    3 279 Mots / 14 Pages
  • Le système financier marocain

    Le système financier marocain

    e système financier marocain n’a pas pâti de la crise financière pour deux raisons essentielles. La première a trait au cadre réglementaire et marqué par le strict respect des règles prudentielles de Bâle II. La deuxième est liée à sa faible intégration dans la finance mondiale. La part des actifs étrangers dans le total des actifs des banques marocaines représente moins de 4%1 et la part des non-résidents dans la capitalisation boursière, hors participations stratégiques,

    259 Mots / 2 Pages
  • System Financier Marocain

    System Financier Marocain

    Sommaire Introduction générale Chapitre I : Présentation du système financier Marocain Section I : Historique de la reforme financière A- Politique d’ajustement structurel B- Aperçu sur la reforme des autres éléments du système Section II : La mutation du système financier A- Le système financier et bancaire B- La performance du système bancaire et cadre réglementaire C- La bourse marocaine Chapitre II : L’intervention de l’Etat sur le marché financier et monétaire Section I :

    6 636 Mots / 27 Pages
  • Le système judiciaire

    Le système judiciaire

    Il est admis chez le commun des mortels qu'aucun individu ne peut priver l'autre de sa vie, et ceux qui commettent des crimes particulièrement graves ne méritent pas de vivre,en effet , la peine capital prévient le retour des dangereux criminels dans la société,donc , c'est le moyen le plus efficace pour appliquer la justice et dissuader d'autres personnes de commettre des crimes graves , et on ne peux pas nier que quand la famille

    239 Mots / 1 Pages
  • Principes généraux de l'Etat Roumain

    Principes généraux de l'Etat Roumain

    TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. (2) La forme de gouvernement de l'État roumain est la république. (3) La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’être humain, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent les valeurs suprêmes, dans

    8 830 Mots / 36 Pages
  • Le système judiciaire français

    Le système judiciaire français

    INTRODUCTION GENERALE : Le système judiciaire français se distingue par 2 degrés de juridiction. 1er degré de juridiction rend des jugements. • Les juridictions civiles principales sont : 1. Tribunal d’instance. 2. Tribunal de grande instance. 3. Conseil de prud’hommes. • Les juridictions pénales : 1. Tribunal de commerce 2. Tribunal correctionnel Les jugements rendus sont en 1er ressors (et peuvent être en 1er et dernier ressors) (Si le montant est inférieur à 3880 euro).

    1 296 Mots / 6 Pages
  • Wafacash, système bancaire marocain

    Wafacash, système bancaire marocain

    Le groupe Attijariwafa bank et sa filiale Wafacash annoncent le lancement sur le marché d’un nouveau concept destiné à démocratiser l’accès au système bancaire marocain. « Hssab Bikhir », c’est le nom que portera cette offre simple et adaptée aux besoins de la population à revenus modestes. Elle prend la forme d’un compte bancaire sans chéquier, non rémunéré, adossé à des produits monétiques de base et permettant l’accès à des produits de financement et d’autres

    381 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 17 FEVRIER 1950, MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE Les principes généraux du droit sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant

    993 Mots / 4 Pages
  • La configuration du système financier marocain

    La configuration du système financier marocain

    La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'éco-nomie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une re-forme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise

    259 Mots / 2 Pages

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