Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 407 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le système éducatif français offre-t-il l'égalité des chances ?
Le système éducatif français assure-t-il l'égalité des chances ? Corrigé Introduction « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser. » Ce constat du célèbre homme politique lyonnais Édouard Herriot, président du Conseil dans les années 1920-1930, traduit la difficulté d'appliquer à la société française l'un des principes constitutifs de la démocratie. S'intéresser à l'égalité des chances dans le système éducatif français revient à s'interroger sur le rôle de l'institution scolaire comme
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La pratique judiciaire du droit international privé
Voir la version complète S'inscrire La question - centrale dans la pratique judiciaire du droit international privé - a déjà été traitée dans ce rapport : pour l’année 1989, par le président A. Ponsard (« L’office du juge et l’application du droit étranger« , p. 11) et, pour l’année 1993, par MM. J. Lemontey et J.-P. Rémery (« La loi étrangère dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation », p. 81). Quatre ans
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Principes de la pensée Lean (selon Womack et Jones)
Lorsque les américains se sont intéressés particulièrement aux performances des manufacturiers de voitures japonaises dans le courant des années 80 et se sont mis à observer leurs approches de production, ils ont trouvé une toute nouvelle façon de produire qu'ils ont nommé le lean manufacturing ou production allégée. Ce sont les auteurs Womack et Jones du Massachusetts Institute of Technology (MIT) qui ont fait connaître ces approches au monde occidental par leur livre « The
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Systeme De Management De Qualité (SMQ)
LES 8 PRINCIPES DEFINIS DANS LA NORME ISO 1 - ORIENTATION CLIENT : Les organismes dépendent de leurs clients, il convient donc qu’ils en comprennent les besoins présents et futurs, qu’ils satisfassent leurs exigences et qu’ils s’efforcent d’aller au-devant de leurs attentes 2 – LEADERSHIP : Les dirigeants établissent la finalité et les orientations de l’organisme. Il convient qu’ils créent et maintiennent un environnement interne dans lequel les personnes peuvent s’impliquer dans la réalisation des
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Principe du management
Question 1 Adam Smith, suite à une réflexion effectuée dans un désir d’accélérer la productivité de l’entreprise, se voit attribuer le premier principe du management : celui de la division du travail et de la spécialisation des tâches. Selon Smith, la division technique du travail permet d’accroitre l’habileté individuelle de chaque ouvrier, de gagner en rapidité, en efficacité et en maitrise de son travail ce qui permet à l’entreprise d’accélérer et d’augmenter sa productivité. Considérant
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Marche et principe de la concurrence en France
I- LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE EN FRANCE a)- Définitions : La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. Pour les économistes le marché est le lieu physique ou
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Le territoire marocain
Habité dès la préhistoire par des populations berbères, le territoire marocain a connu des peuplements phéniciens, carthaginois, romains, vandales, byzantins avant d'être islamisé par les Arabes. C'est en 788, lors de son exil qu'Idris Ier, fuyant les persécutions du califat des Abbassides, a donné naissance à un État dans ce Maghreb el-Aqça (Maghreb extrême)[1]. Depuis, le Maroc a toujours gardé, si ce n'est une indépendance absolue, du moins une très forte autonomie[2]. L'attrait des richesses
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Les Principes D'accès à L'activité Professionnelle
Statuts : salarié, profession libérale, créer sa propre structure, l’accès au statut de fonctionnaire est réglementé. I- La liberté dans L’Union européenne Circuler librement : possibilité de se déplacer, de séjourner, de demeurer. La liberté de circulation implique l’abolition de toutes les discriminations fondées sur la nationalité, elle implique le droit de répondre aux offres d’emplois. La liberté d’établissement : accès et exercice d’une activité qui ne sont pas salarié et la possibilité de créer
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Système De Gestion De Contenu
Un système de gestion de contenu ou SGC (Content Management System ou CMS) est une famille de logiciels destinés à la conception et à la mise à jour dynamique de sites Web ou d'applications multimédia. Ils partagent les fonctionnalités suivantes : ils permettent à plusieurs individus de travailler sur un même document ; ils fournissent une chaîne de publication (workflow) offrant par exemple la possibilité de mettre en ligne le contenu des documents ; ils
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Critique Des Bonnes Pratiques Des Systèmes De Gestion De L'environnement Pour Les Petites Et Moyennes Entreprises
Première analyse critique Selon mon avis personnel, la principale force de ce rapport est le fait que malgré les difficultés que peuvent rencontrer les petites et moyennes entreprises à implanter un SGE au sein de leur organisation, il en résulte beaucoup plus d’avantages à en tirer sur le moyen et le long terme. En effet, d’un plan de vue éthique et managérial il est normal de penser qu’une entreprise quelque soit son domaine et secteur
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Marocaine d'Assurances et celle d'Al WATANYA
Marocaine d'Assurances et celle d'Al WATANYA. En 1949, une élite de marocains nationalistes, visionnaires fonda la première compagnie d'assurance marocaine. La Royale Marocaine d'Assurances a force de conviction et de ténacité a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus représentatives du marché marocain de l'assurance. Le premier véritable tournant pour la Royale Marocaine d’Assurances fut pris en 1988, avec l'arrivée de Monsieur Othman Benjelloun à la tête de la
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Principes et spécificité d'une étude de cas
Principes et spécificité d'une étude de cas : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement. Finalité des études de cas : Améliorer la capacité à appréhender une situation réelle de management, à prendre des décisions, à communiquer. Différences entre situation réelle d'entreprise et étude de
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Le système de santé en France
Interviewer pour son nouvel ouvrage " La finacement de la sécurité sociale, un probléme ". Sur les difficulté du système de santé français. Pouvez-vous nous présenter suxcintement le systéme de santé français ? La Sécurité sociale, fut mise en place en 1945 par une ordonnace. Ce systéme de santé est basé sur la solidarité nationale; c'est-à-dire que la solidarité s'exerce entre les biens portants et les malades, comme entre les riches et les pauvres. La
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SIC Système D'Information Commerciale
Le SIC représente l'ensemble du dispositif (moyens, procédures, personnes) de collecte, d'analyse et de diffusion de l'information commerciale au sein d'une entreprise. Il a pour but de produire un flux ordonné d'informations pertinentes issues de sources internes et externes de manière à servir la prise de décision et les actions marketing. Dans l'exemple qui suit, je développe une méthode simple pour présenter et analyser le SIC. J'ai volontairement choisi une petite entreprise (fictive) avec une
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Les principes de l'organisation de la justice
Les principes de l'organisation de la justice En principe une règle de droit quel que soit sa nature (une loi, un règlement, loi à valeur constitutionnelle) à vocation à être respecter spontanément, en pratique les règles de droit subissent des transgression/violation, c'est là qu'interviennent les institutions qui vont rendre la justice. Philosophiquement, il y a deux conceptions possibles. La première conception considère que la justice est une affaire personnelle qui ne concerne que les parties
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L’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique
Cette section porte sur l’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique qui ont été emballés dans des récipients rigides ou semi-rigides hermétiquement fermés contenant au moins 50 % de poisson ou de mollusque et destiné à la consommation humaine. Le remplissage aseptique n’est pas traité dans le présent code, il convient de se référer au Code d’usages en matière d’hygiène
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Le système de compensation au Maroc
Caisse de compensation au Maroc : Benkirane veut conditionner l’aide monétaire directe Alors que depuis l’annonce de la réforme de la caisse de compensation en juin prochain, il y a eu peu de suite quant à l’état d’avancement des travaux, un document non daté publié sur le site officiel du Premier ministre, Abdelilah Benkirane en présente les principaux axes. Nouveautés. Le gouvernement marocain veut conditionner l’aide monétaire directe destinée aux ménages nécessiteux à la scolarisation
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Étude pour l'élaboration d'une offre de services pour les collectivités locales sur la promotion de l'intercommunalité en milieu rural marocain
*** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** NT HUMAIN (INDH) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH CONVENTION DE FINANCEMENT N° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'ELABORATION D’UNE OFFRE DE SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA PROMOTION DE L’INTERCOMMUNALITE EN MILIEU RURAL MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi - LOT N° 7 DEMANDE N° : 2009/ 222380 Version 1
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Surveillance du système de surveillance Performance des équipements IP
RAPPORT DE STAGE M2 Les quatre premières rubriques sont à remplir par l’élève ELEVE Nom : MAWLAWI Prénom : Riad Filière : IL SUJET Maitrise d’oeuvre d’un système de suivi Performance d’équipements IP ENTREPRISE Nom : Bouygues Telecom Adresse : La Boursidière, 92 350, Le Plessis-Robinson Adresse du lieu du stage si différent : DATE DU STAGE Date de remise du rapport aux membres du Jury : du : 16/02/09 au : 04/09/09 durée effective
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Modèle du système politique libéral-démocratique
En effet, le modèle de régime politique démocratique libéral semble être devenu une norme à suivre pour structurer l’ordre politique international contemporain. Il est très difficile pour nous d’imaginer une société dont les valeurs ne cadrent pas avec le respect sacré des droits de la personne, la tenue d’élections libres et compétitives et la poursuite des libertés fondamentales. Par conséquent, l’imposition de ces normes universelles peut parfois aller à l’encontre de la culture d’un État
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Le principe de la lyophilisation
Le procédé de lyophilisation a été inventé en 1906 par les français Arsène d’Arsonval et F. Bordas - son préparateur - au laboratoire de biophysique du Collège de France à Paris1,2. Cependant, la déshydratation était déjà utilisée par les Indiens des Andes au XIIIème siècle pour faire du Chuño. Principe de la lyophilisation[modifier | modifier le code] La lyophilisation consiste à ôter l’eau d’un produit liquide, pâteux ou solide, à l’aide de la surgélation puis
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L'objectif principal de toute entreprise
4) finalités : But ultime d’une entreprise. La principale et première finalité de toute entreprise est le profit, afin de permettre la survie de l’organisation, mais ce n’est pas la seule : Aujourd’hui, la notion de développement durable fait aussi partie des finalités de certaines entreprises. Objectifs : Pour l’entrepreneur : assurer le développement et la pérennité de l’entreprise grâce à des compétences managériale, en effet, Michel et Augustin motivent leurs salariés, organisent leur entreprise
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle la 1e Chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 novembre 1987. En l’espèce, des époux se marient sous le
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Le Principe De sécurité Juridique
«Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite». La formule célèbre du rapport public du Conseil d'Etat en 1991 a attiré l’attention sur l’enjeu que constituent la qualité, la stabilité et l’accessibilité des normes pour l’Etat de droit. Le principe de sécurité est en droit administratif, un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité
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Les caractères généraux du droit pénal
Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment). § Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel. Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction est commune à tous les agissements antisociaux.
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