Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 408 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article de l'économiste sur le vote des marocains pour choisir les nouveaux locataires de l'hémicycle
Le 25 novembre 2011, les Marocains s’étaient dirigés vers les bureaux de vote pour choisir les nouveaux locataires de l’hémicycle, dans un contexte marqué par l’adoption d’une nouvelle Constitution, dans le sillage du Printemps arabe. Le dépouillement des bulletins et le comptage des voix ont débouché sur des résultats qui ont surpris plus d’un. En effet, les pronostics durant les trois mois qui ont précédé les élections donnaient le RNI, qui conduisait la fameuse coalition
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Durée De Travail Dans Le Code De Travail Marocain
Le nouveau code du travail révisé a réduit la durée légale du travail de 48 heures par semaine à seulement 44 heures ou 2.288 heures par année et ce, à partir de la date de son application qui commence six mois après la publication de ladite loi au Bulletin officiel. Par contre, pour les activités agricoles, la durée annuelle a été également ramenée de 2.700 à 2.496 heures par an, heures qui peuvent être réparties
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Existe-t-il Un Système Administratif Maghrébin ?
Existe-t-il un système administratif maghrébin ? Est ce qu’on peut parler d’un système administratif maghrébin ? La réponse ne semble pas être de la simplicité qu’on croit...plusieurs facteurs et plusieurs éléments rendent la tâche un peu délicate et compliquée. D’abord on entend par les pays maghrébins les 5 pays suivantes : La Tunisie, la Libye, L’algérie, la Mauritanie et le Maroc ces 5 pays se sont adhérés à l’Union du Maghreb arabe en 1989. A
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Description D'un Système ERP
Système ERP Introduction Les ERP (en anglais Enterprise Resource Planning), aussi appelés Progiciels de Gestion Intégrés (PGI), sont des applications dont le but est de coordonner l'ensemble des activités d'une entreprise (activités dites verticales telles que la production, l'approvisionnement ou bien horizontales comme le marketing, les forces de vente, la gestion des ressources humaines, etc.) autour d'un même système d'information. Les Progiciels de Gestion Intégrés proposent généralement des outils de Groupware et de Workflow afin
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Le déclin Du Principe De légalité
« Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis ». Cette affirmation était consacrée dans l’article 4 du code pénal de 1810. En effet, c’est Beccaria, grand inspirateur du code pénal, qui, dans son ouvrage intitulé Le traité des délits et des peines publiées en 1764, donne la première impulsion de ce qu’on appellera le principe de légalité. Ainsi, Beccaria
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Les Systèmes D'informations En Immobilier
I HISTORIQUE DES SI A : D’UN POINT DE VUE GÉNÉRAL Un système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser de l'information sur un environnement donné1. L'utilisation de moyens informatiques, électroniques et la télécommunication permettent d'automatiser et de dématérialiser les opérations telles que les procédures d'entreprise surtout en matière logistique. Ils sont aujourd'hui largement utilisés en lieu
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Systéme D'information
Plan : Introduction Chapitre 1 : généralités sur le Système d’information comptable : I. Définition II. Finalités et objectifs de la comptabilité III. qualités de l’information comptable IV. Les fonctions de la comptabilité V. Les branches de la comptabilité Chapitre 2 : Architecture, et système comptable informatisés : I. L’organisation de la comptabilité II. L’enregistrement III. Le traitement de l’information comptable IV. Les systèmes comptables informatisés V. l’architecture du système d’information comptable VI. Benchmark
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Plan anti-crise marocain
INTRODUCTION Chapitre I : Les origines de la crise et le contexte actuel • Origine des crises économiques : • Les crises agricoles : • Les crises industrielles : • Les crises financières : • Le contexte actuel : • Les perspectives économiques mondiales : CHAPITRE II : Le Maroc face à la crise économique mondiale : • Les domaines touchés par la crise : • Le repli des échanges commerciaux de biens avec l’étranger:
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Le secteur bancaire marocain
Le secteur bancaire marocain Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché. Le principal acteur est constitué par le réseau des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques,
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Principes Comptable
LES SEPT PRINCIPES COMPTABLES - Le principe de prudence - Le principe de continuité de l’exploitation : l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. - Le principe de la permanence des méthodes : l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. - Le principe de coût historique : les éléments du patrimoine restent
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Dans quelle mesure le Parlement marocain a pu imposer sa forte présence dans divers forums internationaux?
Traditionnellement, la diplomatie relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif, alors que les députés se contentaient de débattre occasionnellement des questions de politique étrangère, sans s’engager directement dans ce domaine. Aujourd’hui, la donne a changé. La diplomatie parlementaire occupe une place de plus en plus croissante dans la vie internationale des Etats. Selon leur tradition démocratique et leurs objectifs de politique étrangère, ces Etats y engagent de plus en plus de ressources humaines et
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Principes, règles et documents comptables de base
CHAPITRE 1 : PRINCIPES, REGLES ET DOCUMENTS COMPTABLES DE BASE 1.Définition et présentation du système d'information comptable. A. Définition La comptabilité est une technique qui permet d'enregistrer dans des compte les flux d'une entreprise afin de déterminer le résultats de l'exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l'entreprise. Sa finalité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l'entreprise et un
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Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches
L'immatriculation foncière Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre,
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Présentation De L'ordre Judiciaire
I. Le territoire Il y a une volonté forte du droit de protéger le territoire des états car il y a un lien très fort entre le territoire et l’histoire des états. Le territoire de tous temps a été un élément très fort. Aujourd’hui avec la mondialisation, le territoire perd de son importance. Une vision quasi –ethnologique, le territoire est le patrimoine commun de la nation. A) Le territoire terrestre Il y a un lien
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Quelques principes de sécurité routière
Posons les hypothèses suivantes 1) S’il y a un accident, il y a une victime : c’est le piéton. Les dommages corporels subis par le piéton accidentés sont estimés a 100. Cette somme est un cout pour le piéton. Suivant la loi en vigueur, le piéton pourra ou non se faire rembourser cette somme par l’automobiliste. 2) Si le piéton et l’automobiliste font attention, le risque d’accident sera égal à 10% 3) Si l’un des
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Le système RAID 1
Un système RAID 1 duplique les données sur tous les disques. Tout comme le RAID 0, le RAID 1 nécessite un minimum de deux disques durs pour fonctionner. Les disques ont un contenu identique ce qui implique une perte d'espace proportionnelle au nombre de disques rajoutés. En effet, si on met 3 disques de 40 Go en RAID 1 alors les 40 Go écris sur le disque 1 seront copiés sur les deux autres disques.
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Principes bibliques du renouvellement spirituel et de la croissance de l’église
Principes bibliques du renouvellement spirituel et de la croissance de l’église PRINCIPES BIBLIQUES DU RENOUVELLEMENT SPIRITUEL ET DE LA CROISSANCE DE L’ÉGLISE Jong-Yun LEE* Introduction: quelques définitions et notions bibliques A. Définition de la croissance de l’Eglise «J’ai planté, Apollos a arrosé, mais Dieu a fait croître, en sorte que ce n’est pas celui qui plante qui est quelque chose, ni celui qui arrose, mais Dieu qui fait croître.» (1Co 3.6-7) 100% de l’œuvre de
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Le système ECS
BOD N° 6830 : Le système ECS - Phase 1 01/07/2009 - La mise en place d'ECS a modifié les dispositions d'application du code des douanes communautaire, concernant les règles de : la justification de la sortie des marchandises hors de l'Union européenne. et des formalités d'exportation. Afin d'expliciter les nouvelles modalités d'application un nouveau BOD permet de reprendre point par point la mise en place d'ECS. Il est composé de fiches réglementaires et techniques
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Les Institutions Judiciaires
INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Le terme « judiciaire » désigne une justice rendue par les tribunaux judiciaires, c’est-à-dire par les juridictions qui relèvent du contrôle de la Cour de Cassation et ainsi de tout ce qui se rapporte à la justice. Les institutions judiciaires désignent donc les institutions investies du pouvoir de juger (de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire). Les grands principes de l’organisation de la justice : La règle de droit a vocation
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Systeme Communitaire
Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne sont
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Le Manifeste de l'Indépendance Marocaine
Le 8 novembre 1942, au Maroc, alors sous protectorat français, les Anglo-américains débarquent sur les plages casablancaises dans le cadre de l'opération Torch. La France libre reprend le contrôle d'une administration coloniale française largement pétainiste et collaborationiste. Cet évènement suscite la satisfaction des nationalistes marocains. En janvier 1943, Le sultan Mohammed V, de fait prisonnier de l'administration coloniale, mais qui n'avait publiquement manifesté aucune sympathie pour l'Allemagne hitlérienne, et protégé les juifs marocains de tout
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Le principe de l’autonomie de la volonté.
1. L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil 1. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté 2. L'autonomie de la volonté, un fondement du contrat tempéré par la morale 2. Une influence décroissante de l'autonomie de la volonté sur le droit des contrats contemporain 1. Eléments montrant la diminution de la place de la volonté dans les
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?
En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation
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Les principes de la finance islamique
Les principes de la finance islamique Introduction Les principales interdictions Les principales exigences Introduction L’Islam considère l’argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant. Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l’argent dans l’utile et le bien et non dans la désobéissance, la destruction et la débauche? Est-ce que le
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Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité
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