Le système ECS
Mémoires Gratuits : Le système ECS. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar gaf211 • 14 Février 2013 • 253 Mots (2 Pages) • 2 213 Vues
BOD N° 6830 : Le système ECS - Phase 1
01/07/2009 - La mise en place d'ECS a modifié les dispositions d'application du code des douanes communautaire, concernant les règles de :
la justification de la sortie des marchandises hors de l'Union européenne.
et des formalités d'exportation.
Afin d'expliciter les nouvelles modalités d'application un nouveau BOD permet de reprendre point par point la mise en place d'ECS. Il est composé de fiches réglementaires et techniques reprenant :
le projet communautaire ECS (Export Control System): les opérations actuellement gérées par ECS et les autres
les notions et rôles des bureau d'exportation (BE) et bureau de sortie de la Communauté (BS)
l'articulation d'ECS dans la téléprocédure DELTA
le document d'accompagnement export (EAD)
la certification de sortie des marchandises hors du territoire douanier de la Communauté et les preuves alternatives au bureau d'exportation
la justification de l'exonération de la TVA appliquée aux opérations d'exportation : certification de sortie pour les opérations gérées sous ECS et, pour les autres, exemplaire n° 3 du DAU-papier dûment visé soit par le BE soit par le BS, en fonction des opérations concernées.
Ce BOD remplace donc le BOD N° 6702 qui est abrogé
Voir le : BOD 6830 du 30/06/2009
17/11/2008 - Le fonctionnement du système ECS en quelques points :
1. La déclaration douanière est issue du système DELT@ en France.
2. Dès la main levée des marchandises, la douane télétransmet cette déclaration d'exportation vers le bureau de sortie communautaire.
3. L'opérateur édite l'EAD : Export Accompaning Document ou document d'accompagnement export.
4. Le transporteur ou le responsable des marchandises à destination notifie l'arrivée des march
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