Le principe de l’autonomie de la volonté.

1. L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil

1. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté

2. L'autonomie de la volonté, un fondement du contrat tempéré par la morale

2. Une influence décroissante de l'autonomie de la volonté sur le droit des contrats contemporain

1. Eléments montrant la diminution de la place de la volonté dans les contrats

2. La portée du déclin du rôle de la volonté

Le principe de l’autonomie de la volonté n’est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil n’y fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette philosophie l’homme est naturellement libre donc il ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Il en découle que seul un acte de volonté de la personne peut faire qu’elle soit engagée. On est engagé si l’on a voulu et dans la mesure où l’on a voulu. Cependant les obligations que l’individu a voulu s’imposent à lui puisqu’être libre c’est pouvoir restreindre soi même sa volonté. La théorie de l’autonomie selon cette doctrine était une justification économique et morale du contrat. Le contrat ne peut être qu’équitable car il a été voulu. En effet, l’individu ne décidera de s’engager que si l’engagement sauvegarde ses intérêts. Ainsi l’autonomie de la volonté permet aux individus de contracter comme ils l’entendent et de réaliser librement leurs échanges de richesses et donc est le meilleur moyen d’établir entre ces individus des rapports justes.

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