Patrimoine dissertations et mémoires
250 Patrimoine dissertations gratuites 1 - 25
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Transmission Universelle De Patrimoine
Dissolution sans liquidation Procédure suspendue durant les 30 jours correspondant au droit d’opposition des créanciers Date d’effet de la TUP au jour de la décision (soit AGE) X imposable immédiatement sur son résultat du 01/01 au 23/06 date de la décision L’associé unique est le successeur de la société dissoute et devient automatiquement cessionnaire des contrats en cours à l’exception des contrats conclus intuitu personae. Les opérations réalisées après la date de décision de la
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Le Patrimoine Commun De L'humanité
Droit International Public Approfondi Séance 7 : Le patrimoine commun de l'humanité « Se rendre comme maître et possesseur de la nature », tel a été la conception et la finalité de l'homme affirmée par Descartes dans son Discours de la méthode au 17ème siècle. Ce rapport de l'homme à la nature, largement admis à l'époque tant néanmoins à être remis en question depuis la fin du 20ème siècle. En effet, grâce aux différentes recherches scientifiques et notamment
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Patrimoine immobilier
ouvrage public? Il faut un élément immobilier (planté dans le sol) ex : un radeau flottant : pas ancré au sol : pas d'ouvrage pu : pas un élément permettant de faire jouer la présomption ex : une cage de foot mobile (sur roulettes) : oui fait parti de l'ensemble immobilier (le terrain) : ouvrage public ex : un banc qui n'est pas dans le sol : pas un ouvrage public ouvrage public utilisé dans
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Transmission Universelle De Patrimoine
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète La Transmission Universelle De Patrimoine La Transmission Universelle De Patrimoine Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Jessamine 03 septembre 2011 Mots: 5801 | Pages: 24 ... t tirées. De ce fait, on la qualifie parfois de « dissolution sans liquidation ». Ainsi la confusion de patrimoine semble s’apparenter à la fusion mais la fusion
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La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine
La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine passent, entre autres, par la maîtrise de tous les risques opérationnels inhérents à son activité ; Le chef d'entreprise doit veiller à la maîtrise des risques qui pourraient compromettre la survie de son entreprise ou du moins affecter sa rentabilité. Objectif Les risques opérationnels sont à appréhender de manière transversale, selon une approche processus pour réduire leurs impacts négatifs ; les participants auront l'occasion de
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Patrimoine De Paris
I-Centre historique de Paris Patrimoine matériel et immatériel. Lutèce (ancien site de la Lutèce gallo-romaine), point de passage sur la Seine => ville née du fleuve. Cité qui permettait la rencontre des routes. Romains aménagent la ville après antiquité, donnent le nom de Lutece (capitale peuple gaulois des Parisii). Ile de la cité,centre du pouvoir + rive gauche, centre urbain. Ajd, vestiges dits de Cluny + arenes de Lutece. Ville structuré, ap an 1000, ville
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IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 4 1. Origine 4 2. Définition 4 3. Modalités juridiques 5 4. Limites 5 II. IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 7 1. Impacts fiscaux de la «TUP» 7 2. Effets comptables de la «TUP» 9 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de
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Le Patrimoine
Soutenez nous ! Masquer The Walking Dead (comic) Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir The Walking Dead. The Walking Dead est une série de comic books américains en noir et blanc, publiée par Image Comics depuis 2003. Elle a été créée par Robert Kirkman (scénariste) et Tony Moore (dessinateur) puis Charlie Adlard (dessinateur). Elle a été traduite en France, par Edmond Tourriol. Cette série narre les péripéties
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La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine
La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est
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Le Patrimoine
1) Le patrimoine Le patrimoine est une universalité juridique. C'est une entité qui a une existence juridique propre distincte de celle des éléments qui la composent. Par conséquent, quelles que soient les évolutions du contenu du patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est pas affectée. Le patrimoine est composé d'un actif et d'un passif. En effet, il comprend l'ensemble des droits et des obligations évaluables en argent et détenus par une personne juridique. De plus, comme
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Le patrimoine culturel et civilisationnel islamique
Préface Le patrimoine culturel et civilisationnel islamique constitue le répertoire et la mémoire vivante incarnant le génie créateur de la Oumma et véhiculant ses valeurs pérennes et les fondements de son identité propre qui la distingue de toutes les autres civilisations et cultures. La tradition architecturale représente à cet égard l’une des contributions les plus riches et les plus magnifiques que la civilisation islamique apporte au patrimoine universel. L'architecture islamique, avec ce qu’elle recèle comme
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Protection Du Patrimoine Naturel
protection du patrimoine naturel iii CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL RAPPORTS D’ÉVALUATION TECHNIQUE DE L'UICN Avril 2004 1. INTRODUCTION Ce rapport d’évaluation technique des biens naturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial a été réalisé par le Programme pour les aires protégées (PAP) de l'UICN – Union mondiale pour la nature. Le PAP est chargé de coordonner les contributions de l'UICN à la Convention du patrimoine mondial. Il coordonne également les travaux de
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Le Patrimoine Parisien
Le patrimoine : le centre historique de Paris Paris, « Ville lumière ». Le surnom donné à la ville à la fin du XIXe siècle évoque à la fois son éclairage public abondant, mais aussi l'idée que la ville illumine le monde par le rayonnement de ses arts et de sa culture. C'est dire l'importance du patrimoine de la ville dans la place qu'elle occupe aujourd'hui parmi les grandes métropoles mondiales. Le patrimoine parisien, dans
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Le Patrimoine naturel : typologie
L1 : LE PATRIMOINE NATUREL : TYPOLOGIE Introduction : L’environnement est composé d’un système naturel et d’un système social interdépendant et entretenant des relations commandées par les lois de la nature et l’organisation des sociétés humaines. On peut y soustraire un patrimoine naturel. I] Les constituants du patrimoine naturel. Le patrimoine naturel est tout ce qui fait la richesse et la diversité de la nature. Il appartient à l’ensemble des habitants de la terre. Il
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Le patrimoine, une marchandisation des territoires
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Patrimoine Une Marchandisation Des Territoire Le Patrimoine Une Marchandisation Des Territoire Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Bruce 04 mars 2012 Mots: 2958 | Pages: 12 ... s seulement en lien avec la préservation, la protection et la conservation, mais lui confère également une valeur marchande que les différents acteurs tendent de valoriser
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La transmission universelle du patrimoine
La transmission universelle de patrimoine | Avantages, Inconvénients et Risques | La transmission universelle de patrimoine Avantages, Inconvénients et Risques La confusion de patrimoine s’impose aujourd’hui comme un outil de restructuration incontournable. Par ses qualités de souplesse et de rapidité, la confusion de patrimoine viendra dans bien des cas concurrencer les procédures de « fusions simplifiées » .En pratique les opérations qui pourront être traitées par confusion de patrimoine restent principalement des opérations a objectif
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Le partage inégal des revenus et du patrimoine
Chapitre n° 11 Partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des revenus La partage de la VA Les trois parts Enjeux de la répartition Partage de la VA : conséquences éco, détermine le niveau de conso et investissement. Importance de la part de VA accorder au W influence le niveau de conso des ménages. Part + élevé pr rémunérer le K encourage les investissements. Social : pouvoir des salarié ds les négocs salariales
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Développement Du Patrimoine Culturel
En quatre ans d'existence, la Fondation du Sud pour le développement et la solidarité a pu lancer plusieurs projets et actions de grande envergure, et ce grâce à la clarté de sa vision, au dévouement de ses membres et à la confiance que lui ont témoigné tous ses amis et sympathisants. La Fondation du Sud faisant de la solidarité, de l'aide et du soutien aux populations démunies sa grande priorité, cherche à prévenir et à
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Lecture historique du patrimoine d'une ville
Leçon 1 : lecture historique du patrimoine d'une ville : le centre historique de Paris Introduction : Patrimoine → Sens étymologique : ensemble des biens hérités du père , de la famille et par extension de la nation . MAIS cette notion est polysémique . Le patrimoine peut être matériel ( vestiges , monuments … ) ou immatériel ( fêtes , traditions … ) . Lecture historique → ce que le patrimoine peut apporter aux
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Transmission Universelle De Patrimoine
Sommaire Lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber, celle-ci peut recourir notamment à la dissolution sans liquidation communément appelée TUP. Lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée
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La création d'un patrimoine
1/ L’unicité du patrimoine a/ Le principe de l’unicité du patrimoine Personnalité juridique et patrimoine sont indissociablement liés. Dès lors, le droit français a traditionnellement posé un principe d’unicité du patrimoine qui signifie qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Les biens d’une personne débitrice sont en conséquence le « gage commun » de l’ensemble de ses créanciers, sans distinction selon le but pour lequel la dette a été contractée (art. 2285 c. civ). Autrement dit,
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L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
Sujet : L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En France, avant 2010, l’entreprise individuelle était régit par le principe d’indissociabilité du patrimoine initié par Charles Aubry et Charles Rau. Selon ce principe, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne faisaient qu’un, ils sont indissociables, et donc toute personne n’a ainsi qu’un seul patrimoine. Ainsi, si l’entrepreneur avait un contentieux avec une personne physique ou morale, et s’il n’avait pas les
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Le patrimoine : le centre historique de Rome
Le patrimoine : le centre historique de Rome Rome, la « ville éternelle », a su rester, tout au long de son histoire, une ville à vocation universelle. Capitale du plus vaste empire méditerranéen dans l'Antiquité, elle est devenue la capitale de la chrétienté catholique. Son patrimoine est donc très riche et permet de lire l'histoire de la ville comme un ensemble de permanences et de mutations. La ville antique est en effet toujours présente
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Commentaire d'Arrêt 10 Mai 2012: Est-ce que l’absence de paiement des loyers par la CTP envers le bailleur permet de caractériser une confusion des patrimoines ?
C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collective ouverte à l’encontre d’une société envers une autre société ayant des liens avec la première. Le législateur avait, à travers deux articles, prévu cette possibilité mais l’application des articles posaient quelque souci d’interprétation. C’est à travers ces deux arrêts que la cour de cassation est venue résoudre ses problèmes. Concernant le 1er arrêt,
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La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France
SOMMAIRE INTRODUCTION. I. LE CADRE LEGAL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. II. LE CADRE INSTITUTIONNEL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE. 1. AU MAROC. 2. EN FRANCE. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. INTRODUCTION Les instruments juridiques nationaux et internationaux pour la protection du patrimoine culturel sont aujourd'hui suffisamment nombreux pour témoigner du souci des sociétés modernes d'assurer
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