Patrimoine dissertations et mémoires
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La notion de patrimoine en droit français
Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique ». Marc guillaume, « la politique du patrimoine. » Le sujet qui nous a été donné à réflexion s'intitule « l'évolution de la notion de patrimoine en droit français : les apports et les limites. » Le terme de patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie « héritage du père, biens de famille, fortune ». Le mot de notion correspond dans le cadre
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La protection du patrimoine du mineur
Sujet : La protection du patrimoine du mineur Selon l’article 273 du Code de la Famille sénégalais, « Sont frappées d’une incapacité d’exercice les personnes auxquelles la loi enlève l’aptitude à participer au commerce juridique pour les protéger contre leur inexpérience ou la défaillance de leurs facultés intellectuelles. ». De ce fait, étant juridiquement incapable notamment du fait de son manque d’expérience, le mineur est à cet effet soumis à une protection par le droit
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La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
Carles Thibault OS7 24/10/2017 DUT2 Techniques de commercialisation – S3 Droit commercial Année 2017/2018 Séance n°5. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel Fiche de jurisprudence Document 1 : Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2011 Décision : il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2011. Faits : un commerçant propriétaire est mis en liquidation judiciaire. Par la suite, l’immeuble d’habitation dont il est
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Le patrimoine familial dans le droit québécois
Introduction Depuis le 1er juillet 1989, le patrimoine familial concrétise l’égalité juridique et économique des époux devant la loi. Établi afin de protéger le conjoint le moins bien nanti, cette mesure assure à chacun des époux un minimum de biens après la cessation de l’union (Chambre des notaires du Québec, s.d.). Trop souvent, les gens en affaire ignorent l’impact réel que le mariage, donc le patrimoine familial, peut avoir sur leurs entreprises. Dans ce travail
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La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes». Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. Désormais
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Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages
Chapitre 10 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages Le revenu des ménages est composé de revenus direct ( du travail , du capital de la propriété ) et de revenu indirect ( pensions , allocations , retraite…). La répartition des revenus primaires représentent le partage de la valeur ajoutée entre les facteurs de production (capital et travail). La répartition primaire des revenus entre les individus constituent un des enjeux du partage
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Cours sur le patrimoine
Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille vide (ou contenu négatif) ou encore à un sac à dos imaginaire qu'une personne transporterait durant toute sa vie. Formant un tout, le patrimoine n'est
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Les inégalités de revenus et du patrimoine
LES INÉGALITÉS DE REVENUS ET DE PATRIMOINES Licence Contentieux et recouvrement Table des matières LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINES 2 ANALYSER LES MODALITÉS DE FORMATION DES SALAIRES 2 LES INÉGALITÉS DE SALAIRES LIÉES AUX FACTEURS ÉCONOMIQUES 2 LES INÉGALITÉS DE SALAIRES LIÉES AUX FACTEURS SOCIAUX 3 LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE SALAIRES 5 DÉCRIRE ET CARACTÉRISER LA RÉPARTITION DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 5 LA RÉPARTITION PRIMAIRE DES
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Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020)
Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020) Le patrimoine culturel marocain comprend tout ce dont les Marocains ont hérité et qu’ils ont produit tout au long de leur histoire et préservé jusqu’à aujourd’hui. Le patrimoine culturel du Maroc est donc à la fois riche, divers, enraciné et vivant. Qu’il soit matériel ou immatériel, il est aujourd’hui confronté à divers écueils qui en fragilisent la transmission. La prise de conscience récente dans la
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Arlon patrimoine historique
Synthèse Pérennisation – A6.4 Chapitre 12 : Fidéliser la clientèle APP2 La fidélisation de la clientèle est une stratégie mercatique conçue et mise en place pour permettre au consommateur de consommer à nouveau le produit ou le service de l’entreprise. Elle vise à nouer avec le client une relation à long terme, génératrice d’un chiffre d’affaires récurrent et permettant de disposer d’un avantage concurrentiel important. 1. Pourquoi fidéliser 1. Générer du chiffre d’affaires * Le
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Le livre numérique sauvegarde le patrimoine
De nos jours, de nombreux ouvrages sont préservés grâce aux nombreuses bibliothèques numériques nationales. Celles-ci permettent de sauvegarder le patrimoine, donc de conserver l’héritage commun d’un groupe. Elles ont également d’autres missions telles que constituer une collection, partager les documents au public. Tout d’abord, Gallica, une des branches de la BNF, a commencé à numériser ses livres en 1992 pour ainsi ouvrir ses portes en 1997. Dix années plus tard, ils commencent à numériser les
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Préservation d’un patrimoine colonial
Préservation d’un patrimoine colonial Cas d’un quartier résidentiel à Constantine Résumé Au cours de ces deux dernières décennies, les mutations profondes qui ont traversé la société algérienne ont engendré l’apparition de nouvelles structures de commerce, implantées dans des quartiers résidentiels dont la taille et la configuration ne se prêtent pas à une activité économique de grande intensité. Ce phénomène, qui prend de plus en plus d’ampleur, caractérise certains quartiers résidentiels comme, à Constantine, la cité
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses droits et à les exercer elle-même. En principe, toute personne physique détient la capacité juridique, à l’exception des personnes vulnérables : les mineurs non émancipé et les majeurs incapables. Le patrimoine d’une personne est l’ensemble de ses biens et obligations. Pour assurer l’avenir d’une personne vulnérable, il faut en sécuriser le patrimoine, quelque soit son importance.
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La place du Risk Management dans la gestion de patrimoine de l’entreprise.
La place du Risk Management dans la gestion de patrimoine de l’entreprise. Sandie DRUETTE Année 2012 / 2013 MBA Risk Management de l’E.S.A. REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier l’E.S.A, Monsieur Langlumé, Sophie Tardy et tous mes professeurs de promotion, qui ont su me faire confiance et me laisser la chance d’intégrer le MBA Risk Management. J’espère ne pas avoir déçu leurs attentes. Merci à Monsieur Antoine Garcia de la BNP Paribas en Guyane,
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GESTION DE PATRIMOINE
RAMALINGAM PRIYANGAN ../Pictures/pri.png GCF 1 Promotion 2015/2017 Découverte de la Gestion de Patrimoine PROMECOM Stage conventionné effectué du 10/04/2017 au 09/06/2017 Sous la responsabilité de M. Patrick Muzard 2ème année DUT GEA option GCF Remerciements : Tout d’abord, avant d’entamer la rédaction de ce rapport de stage, je voudrais adresser mes plus vifs remerciements dans un premier temps à M. Patrick Muzard, directeur général de Promecom, pour m’avoir accepté au sein de l’entreprise et m’avoir
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Patrimoine génétique et pathogène
➔ Les mutations induisent une grande variabilité des individus de l’espèce humaine : « nous ne sommes pas génétiquement égaux face aux maladies » ➔ Les mutations induisent aussi une grande variabilité des virus, bactéries, champignons… : problèmes pour traiter ou prévenir les maladies Comment notre patrimoine génétique et celui des agents pathogènes conditionnent ils notre santé ? I)Patrimoine génétique et maladies : la mucoviscidose (voir exposés et bilan) La mucoviscidose est une maladie fréquente
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ADM 7014, le patrimoine familial
QUESTION 1 1) Le patrimoine familial est constitué d’une série de biens ou de droits (C.c.Q, art. 415), dont : • La résidence familiale • Les meubles qui garnissent la résidence • Le véhicule automobile de Monique utilisés par la famille • Les régimes de retraite (RPA, REER, etc) de M. et Mme. Les biens exclus du patrimoine familial : • L’argent au compte bancaire de M. et Mme. • Les actions Entreprise de M.
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La sortie des immobilisations du patrimoine
P2 Chapitre 7 La sortie des immobilisations du patrimoine I – Sortie des immobilisations incorporelles et corporelles L’entreprise doit procéder à diverses opérations comptables et fiscales A – La cession d’un bien amortissable 1- Comptabilisation ✓ La comptabilisation du prix de cession 462 7 44571 ✓ L’enregistrement d’un amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession 6811 28 ✓ La sortie du bien de l’actif de l’entreprise 6 281 21 ✓ L’annulation de la dépréciation 29
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Archéologie et patrimoine
COURS D’ANIMATION CULTURELLE E:\A-EFAC\insaac.jpg Objets et Missions INTRODUCTION ( Essai de définition) L’animation culturelle se démarque de l’animation socioculturelle. En effet, le domaine d’intervention de cette dernière est plus large. Selon Pierre Bernard « la société éclatée et la nouvelle culture mosaïque correspondante explique le mieux la genèse et la croissance de l’animation culturelle » il ajoute pour dire « l’animation socioculturelle concerne l’ensemble de la vie quotidienne des individus, le travail, les activités civiques
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Patrimoine de la ville de Québec
Les fortifications : Québec est la seule ville d'Amérique du Nord à avoir conservé ses fortifications. Celles-ci comprennent les remparts de pierre et les constructions défensives, comme les casernes et les postes de garde, ainsi que des portes. Ces fortifications témoignent de la réalité militaire qui a marqué l'histoire du Québec : la menace d'une invasion. Construites à partir de 1745 par les Français pour protéger la ville de Québec contre l'armée anglaise, elles ont
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Patrimoine
Introduction: L'objectif du cours: * Comprendre les mécanismes ayant conduit à la perception puis à l'affirmation du concept de patrimoine sur les plans national et international. * Mettre en évidence le rôle de faits historiques constitués de ruptures essentielles dans la prise de conscience patrimoniale (la révolution française, la séparation de l'Eglise et de l'Etat) qui ont amené l'Etat à assumer la protection du patrimoine. * Présenter ses enjeux (éducatif, politiques, sociaux, économiques ...) *
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En Syrie, un crime contre le patrimoine de l'humanité
En Syrie , un crime contre le patrimoine de l'humanité ! Un patrimoine culturel dévasté ! Tandis que le peuple syrien continue de subir des souffrances et des pertes incalculables, le riche patrimoine culturel du pays est mis en lambeaux. /// La Syrie est l'un des pays qui compte le plus de sites archéologiques, environ 6000, et de richesses culturelles. Et pour cause, ce sont des sites où se reflète tout un pan de l'histoire
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Dissertation sur le patrimoine
Dissertation de droit civil : L’unité du patrimoine. Denis Heudré déclarait en 2014 « il faudrait inscrire l’humour au patrimoine immatériel mondial de l’Unesco ». Cette déclaration montre que les limites du patrimoine sont difficilement définissables, et que la question de l’évolution de la notion de patrimoine est de plus en plus récurrente Le patrimoine n’est pas défini dans le code civil, il n’y a pas d’allusion au patrimoine pour le définir. Plusieurs lois parlent
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LE PATRIMOINE MATERIEL
Cours de L2/L3 : Notions et enjeux du patrimoine matériel et immatériel Qu'est-ce que le patrimoine ? A)Une construction progressive Krystoff Pomian VS André Chastel et JP BABELON -Le cultes des reliques, prémices de l'attachement patrimonial -Vestiges de l'antiquité qui ont survécu à l'avènement de l'ère chrétienne. Moyen -âge qui ne peut être considéré comme une période conservatoire ; mais rapport de l'homme médiéval avec les monuments antiques qui peut être significatif. Vestiges nombreux de l'antiquité qui montre
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Le patrimoine en question, anthologie pour un combat - Francoise Choay
Françoise Choay Le Patrimoine en questions, anthoLogie Pour un Combat Éditions du Seuil, 2009 Françoise Choay Née en 1925 Est historienne des théories et des formes urbaines et architecturales. Elle est professeur aux universités de Paris I et Paris-VIII. Elle suit des études de philosophie avant d’être critique d’art. Dans les années 1950, elle collabore à L’Observateur, à L’OEil et à Art de France. En 1960, elle s’occupe de l’antenne parisienne d’Art international. organisation du
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