Notions clés droit civil dissertations et mémoires
16 849 Notions clés droit civil dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD de Droit civil
MÉTHODOLOGIE : * Fiche d’arrêt * Commentaire d’arrêt * Cas pratique * Dissertation juridique * Commentaire d’article * Note de synthèse 1/ Le commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend essentiellement deux phases : * La fiche d’arrêt * Le commentaire à proprement dit (comme si la fiche d’arrêt représentait l’introduction et le commentaire le développement). Quand on parle de « commenter », ça veut dire « expliquer « et « donner
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TD de droit civil
Ghalia Ben Jdidia Groupe : CIVAFF1102 Numéro étudiant : 21911333 TD CIVIL 3 : CAS PRATIQUE N°1 les époux nage acquiescent un appartement le 2 octobre 2020 auprès d’une agence immobilière. Ils décident de le mettre en location. Cependant, ils n’ont pas pu bénéficier des avantages fiscaux et reprochent à l’agent immobilier un manque d’informations à ce sujet et souhaitent donc annuler la vente. Le contrat peut-il être annulé par vice du consentement ? L’article
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Introduction au droit et au droit civil
Introduction au droit et au droit civil Introduction : Le droit c'est étudier les mouvements de la société. Aujourd'hui le droit apparaît en mouvement de crise. Ce qui de manière positive donne un intérêt à l'étudier. En réalité le droit est conçu sur le fondement d'une définition qui remonte à la modernité c'est à dire à la période qui s'écoule entre le 17ème et le 20ème siècle. Or c'est la modernité et les théories qui
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TD N1° droit civil - tours
TD n°1 – Droit civil II. Première approche du droit 1. La perception du droit 1. Selon moi, le droit peut être défini comme l’ensemble des règles de droit édictées par des organes légitimes qui organisent la vie en société et les rapports entre les individus. Le droit permet. Pour pouvoir définir correctement le droit il faut faire une distinction entre le Droit objectif et le droit subjectif. Le Droit objectif vise à organiser la
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction au droit: premier semestre Grande notion du droit, ressort fondamentaux,… Droit civil: deuxième semestre rapport fondamentaux qu’entretienne entre eux les individus, droit privé (en opposition avec le droit public= rapport avec l’état etc) Livre I: Introduction du droit Livre II: Droit des personnes Livre III: Droit des biens Titre I-Introduction du droit. 1. La notion du droit 1. définir le droit 2. droit objectif 3. droit
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Cours de droit civil
Droit des personnes Introduction : Les grandes classifications de droit des personnes Deux grandes classifications, soumadivisio (seulement deux divisions) La première oppose les personnes et les choses La deuxième oppose les personnes physiques et les personnes morales Catégories juridiques construites dans un endroit donné et dans un moment donné. Qui peut évoluer, être interrogée. $1 : Les personnes et les choses. Distinction entre un objet de droit et un sujet de droit. Livre 1 les
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Droit civil, droit de la famille L1 Droit
Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804. Le code Napoléon avait une conception particulière de la famille, c’était une famille fortement organisée et hiérarchisée (conception militaire), car elle reposait sur le principe
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Droit civil
Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régulatrice des rapports humains en société. Le droit permet de faire respecter l’ordre social. Modèle d’obéissance à des règles sanctionnées par les tribunaux. 1. Droit et société Il n’y a pas de société sans droit ni de droits sans société. A - Pas de droit sans société Les conflits avec les autres présupposent leur
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Cas pratique de droit civil
Cas pratique Droit Civil Le 3 novembre 2020 Nicole Martin vient chercher son époux à l’aéroport, l’avion a disparu. Le 8 novembre 2020 ils trouvent des traces de l’avion qui s’est échoué près de l’ile de la réunion mais aucun corps n’a été retrouvé. La question qui se pose est quelles sont les procédures à suivre étant donné que l’on n’a pas retrouvé le corps ? En vertu de l’article 88 du Code Civil «
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Commentaire de texte Droit civil
«L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence », dans cette citation, Victor Hugo déclare explicitement le pouvoir du juge de créer du droit à partir du droit déjà existant avec en plus, sa propre interprétation de celui ci. Donc déjà, à son époque, Victor Hugo affirmait que la jurisprudence était une source du droit, ainsi cette question fait encore débat à l'heure actuelle même si la majorité des juristes sont convaincus que
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES Introduction : Définition personne = un être qui jouit de la personnalité juridique. C’est le sujet de droit. - Personnalité juridique= l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Reconnu à toutes les personnes physiques et sous certaines conditions, à certaines personnes morales. - Personne physique = l’être humain, la personne humaine. - Personne morale = groupement qui sera doté sous certaines conditions
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Droit civil belge
CASUS 1. La vieille Josiane demande à son voisin Kevin, 16 ans, d’aller promener son caniche Scampi. Durant la promenade, Scampi mord un joggeur. Dégagez les responsabilités. = art. 1385 Josiane étant responsable de son chien, Kevin étant mineur ne risque rien. Josiane devrait rembourser les soins de santé. Responsabilité civile et morale. 2. Madame A est infirmière à l’hôpital X. Alors qu’elle travaille de nuit en équipe réduite, elle oublie de changer de baxter
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Droit civil, semi partiel
Nom : Oukil Prenom : Lydia Groupe : 02 DROIT CIVIL Semi partiel de droit des personnes : Cas pratique + Question de reflexion Gomez, qui travaille, à l’étranger, devait rentrer voir sa famille en fin mai, mais n’est jamais rentrer malgré qu’il se soit lui-même enregistrer sur le vol et a été vue en juin à son poste de travail, cependant avant sa disparition, il avait signé une promesse de vente d’une maison,
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Droit civil : la famille
DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a besoin de règles, d’être appréhender par le droit parce qu’il met des individus en contact. C’est un phénomène universel qui a existé en tout temps et tout lieu. Le Code civil ne propose aucune définition sur ce sujet, Le Code civil traite les liens entre les membres d’une même famille.
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Fiche de révision de droit civil
Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuelle, contractuelle Acte juridique : 1100-1 1101 manifestation de volonté pour créer des effets de droit Fait juridique : art 1100-2 évènement auquel la loi &attache des effets de droit pas volontairement rechercher. Contrat unilatéral : art 1106 une personne s’engage a une autre. Contrat synallagmatique : art 1106 : engagement réciproque
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Cas pratique de Droit civil des personnes
Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier voyage pour retrouver sa famille eu bien lieu, mais la pandémie eu raison de son second voyage. Lors du dé-confinement Gomez devait rentrer voire sa
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L'écrit, mode de preuve en droit civil
L’ECRIT, MODE DE PREUVE EN DROIT CIVIL « Les paroles s’envolent, les écrit restent ». Cette expression française, « Verba volant, scripta manent » en latin, est le témoin de la place essentielle de l’écrit en droit civil. De nos jours, c’est d’ailleurs la preuve par écrit qui est privilégié comme mode de preuve. Autrefois, la preuve était synonyme de torture puisque en effet cette pratique a longtemps été considérée comme un moyen légitime d’obtenir
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Droit civil des personnes : L'intégrité morale
TD droit civil des personnes – Séance 7 : L’intégrité morale L’arrêt en présence est un arrêt de rejet de la première chambre civile du premier Mars deux mille dix-sept de la cour de cassation relatif au droit à l’information et au droit au respect de la vie privée. Après avoir publié un livre sur les scandales financiers liés à l'acquisition d'entreprise de la société, un reportage a cité le protagoniste de l'affaire, qui a
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Droit civil et raisonnement juridique
Droit civil et raisonnement juridique : Introduction : Le droit au sens large représente toute la science du droit. Au sens strict et technique, on peut faire deux distinctions : 1. Le droit objectif : représente l’ensemble des règles de droit, donc des règles de conduite sociale qui régissent la vie des hommes en société. Le droit objectif se confond avec la réalité du droit, il en devient la substance. Il est synonyme de la
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Droit civil, réforme
LEDREUX Marine-Eva 22003246 Partiel semestre 1 : droit public SUJET : « Le Premier Ministre vous demande de faire des propositions pour une réforme du droit français des personnes ». Le premier ministre, ayant un pouvoir d’initiative de propositions de lois, nous demande des propositions de réformes concernant le droit français des personnes. Habituellement, les réformes prennent naissance dans les sources du droit, comme la doctrine, la coutume ou la jurisprudence, qui a initié l’écrit
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Droit civil : les obligations
FICHES CIVIL Les obligations sur feuilles blanches Le droit des obligations DÉFINITION : ensemble de règles juridiques applicables aux obligations : réunit l’ensemble des règles applicables aux liens juridiques établis entre un ou plusieurs sujets de droit : révélant l’existence d’un droit patrimonial et donc l’existence d’un droit personnel. RAYONNEMENT : Au sein du droit civil : droit des obligations est la branche la + importante du droit civil car « effectue le droit indispensable à l’effectivité et la mise en
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Cas pratique droit civil dol, violence, clause abusive
Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq millions d’euros. Simon va souvent voir sa grand-mère, car elle refuse tout contact social sauf avec lui, d’autre part, Simon adore la maison familiale qui lui rappelle de bons souvenirs. Il lui a d’ailleurs déjà fait part de son envie de récupérer la maison familiale en consentant à une donation. Néanmoins, Jeannette a finalement conclu un contrat
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TD de droit civil sur la loi sur la protection du consommateur
Thème 1 : loi sur la protection du consommateur Pourquoi a-t-on besoin de protéger le consommateur ? Les lois de protection du consommateur : l’acheteur a été rabaissé au rang de consommateur depuis les 60’s 70’s et il a fallu le protéger. Les gens qui consomment le plus de 20 à 40 ans sont des gens qui n’ont pas connus les privations de la guerre. C’était une période fast. 2 catégories de consommateur qu’il faut
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Droit civil, introduction générale
DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-2021 INTRODUCTION GENERALE Qu’est-ce que le droit ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre (section 1). Ensuite, il faudra préciser les différentes branches du droit (section 2). Nous pourrons alors faire ressortir l’originalité du droit par rapport aux autres systèmes normatifs, tels que la morale, la religion ou les mœurs (section
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Distinction entre la personne et la chose en droit civil des biens
Les personnes et les choses se doivent d’être divisées, en ce sens, John Locke déclarait « tout homme possède une propriété sur sa personne », alors que les biens, ne possèdent pas de propriété sur eux mêmes. Toujours selon cette idée, l’Homme peut alors posséder les choses puisqu’il dispose de la personnalité juridique. Cette division permet donc de reconnaitre le droit de propriété, le droit d’être propriétaire de choses. Le droit civil se doit d’être
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