Notions clés droit civil dissertations et mémoires
17 093 Notions clés droit civil dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil, le préjudice
Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les caractères du préjudice * Un préjudice certain Document 1 : Ce document est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 16 mars 1965. Cet arrêt traite du préjudice certain que peut causer un abandon d’une affaire. En l’espèce, une jeune fille assigne un homme en demande
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Droit civil, les personnes
Droit civil examens : dissertation : théorique commentaire d’arrêt ou cas pratique (mise en situation) : pratique Les personnes : introduction : le Droit (objectif) est un ensemble de règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Le droit doit être distingués des droits qui sont les prérogatives juridiques dont une personne peut se prévaloir. (les droits subjectifs) • Par exemple le droit de vote, droit à la vie privé, droit de la circulation, droit à l'identité, droit à la vie.
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Droit civil : quel tribunal pour quel conflit ?
Prepa TD Droit civil 2 Quel tribunal pour quel conflit ? Deux types de juridictions : - Judiciaires (Droit privé) - Administratives (Droit public) Elles sont toutes les deux compétentes si il y a au moins une personne de droit public ex: état, école, hôpitaux La juridiction administrative se découpe en 3. Il y a tout en haut le conseil d’état ensuite la cour administrative d’appel et enfin le tribunal administratif (voir schéma) Elles
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Droit civil, droit des obligations
DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l'examen. Code moodle : OB1VM2017 Introduction générale au cours du droit des obligations Partie 1 : La notion d'obligation Le droit des obligations n'avait pas été modifié depuis 1804. Cette réforme du Code civil est importante et problématique en même temps puisque son application dans le temps pose problème. Par exemple, pour les contrats conclus
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Droit civil : droit des obligations, droit des contrats
Droit civil : Droit des obligations , droit des contrats La notion d'obligation : On vient de réformer le droit des obligations et contrats . Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme . Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits des obligations depuis 1804, ce texte là va finalement absorber grandement la jurisprudence , la société à changé ; les enjeux ont évolués depuis 1804
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Cours de droit civil.
Droit / Droit civil (04/09/2017) drouotg.wordpress : BLOG → Voir plan du cours et fiche Thèmes étudiés : I)Le droit à travers ses fonctions II) Le droit à travers ses institutions III) Le droit à travers ses sources IV) Le droit privé à travers ses notions 1. Le droit à travers ses fonctions * Titre 1 : 1ère fonction : Trancher un litige Le droit passe par le tribunal : il y a un procès
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit privé (civil) Lundi 4 septembre : -revoir bien les définitions -comment aller sur les cours moodle : -Aller sur ENT -> messagerie (information emploi du temps) ->Bibliothèque (registres juridiques) ->Formation -> plateforme pédagogique -> Droit Montesquieu -> L1 série 1 Intro au droit civil (attention à la série) Introduction -En quoi consiste les études de droit Droit, science ou art ? Juristes romains consultes -> art -> définition du droit : l’art
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Dissertation Droit Civil Fin de la vie
DISSERTATION : LA FIN DE LA VIE Intro : Dans la Bible, Chapitre 5, verset 17 → « tu ne tueras point » = règle de droit naturel, éternel, immuable. Règle supérieure aux législations humaines → reçoit quelques atténuations : certains pays autorisent l'euthanasie passive ou active comme en Belgique et au Pays bas La vie est la durée d’existence d’un individu, elle s’entend comme la période allant de la naissance à la mort. La
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Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL
LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : VICTIME ======> Ancien article 1382 (droit commun) =====> SI ECHEC =========> Article 1240 réparation sur les fondements spéciaux. Principe de responsabilité= VALEUR CONST : 1882 CC « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe , tout fait quelquonque de l’homme qui cause un dommage à autrui est obligé par la faute duquel il est arrivé à le régler. » art 4 DDHC : tout ce qui ne
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Fiche de définitions du droit civil
FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit objectif il faut étudier la règle de droit. La règle de droit : c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. La règle de droit connait plusieurs caractères généraux qui sont : générale et impersonnelle, une finalité sociale,
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Cas pratique de droit civil
Cas 1 Les époux Darcy ont conclu un contrat de vente le 1er novembre 2016 avec monsieur Wikham concernant un terrain. Cependant les parties ne semblent pas s’être mis d’accord sur la division du terrain. Monsieur Wikham demande alors la nullité de la vente. Monsieur Wikham peut-il espérer une nullité du contrat pour indétermination de la chose vendue? Selon l’article 9 de l’ordonnance de 2016, le contrat est conclu le 1er novembre 2016 soit après
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TD de droit civil
TD civil Rejet : 1er attendu : fait + procédure 2ème attendu : reprend les moyens / éléments du pourvoi + critique de la décision attaqué Moyens= Arg du demandeur 3ème attendu réfutation cour de cassation des arguments du pourvoi Cassation : Visa = article 1er attendu : règle de droit 2ème attendu : faits et procédure 3ème attendu : solution et motifs de la C.A + réfutation de la Cour de cassation * Les
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Droit civil, la science du droit
Droit civil CHAPITRE 1 : La science du droit CHAPITRE 2 : Le droit objectif CHAPITRE 3 : Le droit subjectif LIVRE 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil Qu’est ce que le droit ? PARTIE 1 : Définition du droit On peut dégager au moins 3 sens du mot droit : Premier sens : il désigne l’ensemble de règles qui régissent la vie en société : droit objectif. Parfois, pour
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Droit civil, introduction
Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de droit, le droit est omniprésent En intro on va essayer de révéler la place du droit puis un second temps ns tenterons de définir le droit puis à en définir les fins du droit , ensuite ns évoquerons le plan du cours jusqu’en décembre Révélation du droit : imaginer la
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La notion des droits de l`homme est-elle amenée à évoluer ?
LA NOTION DES DROITS DE L’HOMME EST-ELLE AMENÉE À ÉVOLUER ? Les droits de l’homme, également appelés droits humains, sont un concept soit philosophique, soit juridique, selon lequel tout être humain possède des droits universels. L’objectif est de garantir la liberté, la justice et la paix dans le monde entier. Mais on sait aussi que le monde change, il est en évolution. Cette situation nous montre que le monde n’est pas le même de quand
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Droit Civil, cours
La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part, ces personnes peuvent nouer des relations autres que des relations familiales mais aussi parce que la personne est la base des règles du droit civil c’est ce qu’on appelle le sujet de droit. Ce sujet de droit est hérité des théories philosophique libérale des 17e et 18e siècle comme fondement de
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Introduction au droit privé : la notion de droit
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différence essentielle pour les juristes) —> « Le Droit » qui est le droit objectif par opposition aux droits qui sont subjectifs. (Jean Carbonnier : les grands droits et les petits droit) Droit positif : droit qui est posé, institué, reconnu, pas nécessairement aujourd’hui, le droit en vigueur Droit objectif : système juridique
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Cours droit civil: le droit objectif
1. Livre 1 : Le droit Objectif Première partie : L’ordre juridictionnelle. Le droit français présente une particularité qui est une dualité de l’organisation juridictionnelle. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790. Cette loi interdit au juge judiciaire de troublé les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on a des juridiction de l’ordre juridicière et d’autre de leur administratif. Il faut ajouté une 3e catégorie de juridiction qui sont inclassables
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Droit Civil : classification et concept de personne
Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les incapacités de fançois terré 11/09/2014: Introduction: Section 1 : Classification et concept de personne : Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Sachant que tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de
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Cours de droit civil
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou en tant que membre de famille. Personne = cœur du droit civil, sujet de droit, il est titulaire de la personnalité juridique Ex : une personne peut agir en justice, peut avoir un patrimoine. Les personnes se distinguent des choses (=objet de droit). Une chose ne peut pas être titulaire de la personnalité du
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TD sur le Lien de Causalité en Droit Civil
TD 4 et 5 : le lien de causalité Document 1) Civ 2ème, 27 janvier 2000 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 27 janvier 2000, relatif au lien de causalité certain. En l’espèce, suite à un accident de la circulation dont Mme Legendre est reconnue responsable, M. Laligand est victime de blessure à la colonne vertébrale rendant nécessaire une intervention chirurgicale.
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TD de droit civil
Les textes qui nous sont proposés sont 3 articles issus de la Constitution argentine de 1853, élaborée par les membres chargés de sa rédaction, ces membres sont Leiva, Gutierrez, Gorostiaga, Colodrero et Ferré. Ce sont ces cinq membres qui ont été élus a l’origine pour construire la Constitution de l’argentine mais celle-ci fut jugée lors de la présentation de son premier jet, comme n’étant pas correspondante aux volontés du pays, en effet la Constitution écrite
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL, DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil. Le livre 1er de ce code, est consacré aux personnes (de l’article 7 à 515-7). Dans le détails, cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité (moins de 18
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Droit civil de la famille - Concubinage
Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Serge Guinchard Vocabulaire juridique 2016, Gérard Cornu, Association Henri Capitant, 11ème édition Terme Source Définition Certificat de vie commune Non trouvé service-public.fr Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver une union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas
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Droit civil : la classification
Chapitre 2 : La classification Le droit use et abuse des classifications. La summa division c’est la distinction entre droit privé et droit public. L’administration dispose de ce pouvoir particulier de pouvoir exercer ces droits directement de manière unilatérale et immédiate au moyen de la puissance publique. La 1ère branche du droit privé : Le droit civil envisage les rapports de l’individu et ses rapports aux autres individus dans ses aspects les plus fondamentaux,
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